Le SIRET est un numéro d’immatriculation unique attribué à une entreprise ou à un auto-entrepreneur. Il permet d’identifier une société et est délivré par l’INSEE à la suite d’un ensemble de démarches administratives. Toutefois, il peut arriver que le numéro SIRET ne soit pas disponible ou qu’il ne soit pas attribué à l’issue des démarches et/ou de la période légale. Dans ce cas, quelles sont les démarches à suivre pour rentrer en possession de son SIRET ? Nous vous disons tout dans cet article.
Sommaire :
Numéro de SIRET : qu’est-ce que c’est ?
Le numéro SIRET constitue le numéro d’immatriculation ou d’identification unique attribué à chacune des entreprises domiciliées en France. Il s’agit d’un numéro à 14 chiffres, soit 9 chiffres du SIREN et 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement). Le SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet donc d’identifier les différents établissements de l’entreprise.
Il facilite également les relations entre l’entreprise et les institutions publiques, ainsi que les administrations. C’est le SIRET qui prouve que vous êtes une entreprise française dûment enregistrée et inscrite au répertoire national des entreprises. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vous attribue un numéro SIRET lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET si jamais elle détient plusieurs établissements en plus de son siège social. Grâce au numéro SIRET, le recensement des entreprises (ainsi que leurs établissements) devient plus facile. De plus, ce numéro favorise la mise à jour du système SIRENE. Ce dernier est un répertoire des entreprises et de leurs établissements domiciliés en France.
Le numéro de SIREN
Le Système Informatisé du Répertoire des Entreprises (SIREN) est une suite de 9 chiffres unique. Lorsqu’une société s’inscrit au RCS, l’INSEE le lui délivre. Il permet de démontrer l’existence légale de la société. À l’exception de la Principauté de Monaco où le code est alphanumérique, le numéro SIREN est toujours composé de neuf chiffres.
Un code SIREN, par exemple, peut être le suivant : 885 661 390. Les 8 premiers chiffres sont tirés au hasard, tandis que le dernier chiffre est utilisé pour valider le numéro à l’aide d’un algorithme. Le SIREN est invariable. En effet, ce numéro identifie l’entreprise et n’a pas vocation à être modifié entre son enregistrement et sa cessation d’activité.
Le numéro interne de classement (NIC)
Le NIC est un numéro à 5 chiffres qui complète la suite de 9 chiffres du SIREN. Les 4 premiers chiffres identifient chaque établissement de l’entreprise. Le dernier chiffre, comme pour le SIREN, est utilisé pour valider le numéro. Si une société possède de nombreux établissements, chacun se verra attribuer son propre NIC.
Ainsi, chaque établissement aura un code unique NIC. Il faut noter que le code NIC permet d’identifier géographiquement les locaux fixes de l’entreprise. Par conséquent, chaque fois que l’adresse d’un établissement change, le NIC est mis à jour.
Quel est le délai légal pour recevoir son numéro SIRET ?
Le délai réglementaire de réception du numéro SIRET peut varier selon le statut juridique de l’entreprise. Pour les professions libérales, il faut attendre entre 8 et 15 jours pour recevoir votre numéro SIRET.
Pour les artisans et les commerçants, cela peut prendre 2 à 3 semaines. Ici, l’obtention du SIRET passe nécessairement par la délivrance de l’Extrait KBIS. Ce document est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Le numéro officiel de l’entreprise (SIRET) est donc contenu dans l’extrait KBIS de votre entreprise.
Par ailleurs, vous devez consulter les courriers du Greffe, car il peut y avoir des erreurs ou des modifications à faire. Dans ce cas, les demandeurs ont un délai de 15 jours pour fournir des informations supplémentaires.
Une fois les démarches effectuées, le numéro de SIRET vous est envoyé par courrier postal. Toutefois, il est possible de démarrer ses activités pendant le traitement de votre dossier d’inscription. Durant cette période, votre entreprise peut facturer sans SIRET. Mais vous devez chaque fois mentionner que votre « numéro de SIRET est en cours d’attribution ».
Comment faire si le numéro SIRET n’est toujours pas attribué ?
Le SIRET est un numéro d’enregistrement officiel et indispensable pour tous types d’entreprise. Qu’il s’agisse d’un auto-entrepreneur, d’un artisan ou même d’un commerçant, vous devez obtenir ce numéro qui rend votre activité légale. Toutefois, si vous n’avez pas obtenu votre numéro SIRET au bout d’un mois, sachez qu’il existe des voies de recours. Voici donc comment faire si vous n’avez pas toujours reçu votre numéro SIRET.
Contacter les administrations compétentes
La première chose à faire est de contacter les différentes administrations concernées par l’immatriculation des entreprises. Rapprochez-vous de l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale) pour avoir plus d’informations. De plus, vous pouvez contacter directement l’INSEE pour en savoir davantage sur votre dossier d’immatriculation.
Se rendre sur la plateforme sirene.fr
Cette plateforme vous permet de vérifier le numéro SIREN de votre entreprise ou start-up. En effet, sur la plateforme serene.fr, vous avez la possibilité de vérifier si ce numéro vous a déjà été attribué dans les délais requis ou pas.
Vous devez faire une recherche avec votre raison sociale pour vérifier si vous avez déjà un numéro SIREN. Le répertoire SIRENE est la principale base de données des fiches identitaires de toutes les entreprises françaises. Dans le cas où vous ne l’y trouvez pas, sachez simplement qu’il ne vous a pas encore été attribué.
Faire une recherche sur les sites spécialisés
En plus de la plateforme sirene.fr, vous pouvez également obtenir des informations sur votre immatriculation sur certains sites spécialisés. Par exemple, il est possible de vérifier ou obtenir votre numéro SIRET en effectuant une recherche sur le site spécialisé societe.com.
Contacter un CFE compétent
Les CFE ou Centres de formalités des entreprises reçoivent généralement les dossiers de création d’entreprise, ou encore de modification ou de cessation d’activités d’une entreprise. Vous pouvez vous y rendre et demander un avis de situation pour votre immatriculation. Ce faisant, vous obtiendrez toutes les informations relatives à l’avancement de votre dossier d’immatriculation. En cas de problème, vous avez la possibilité d’entamer des recours.
Pourquoi le numéro de SIRET tarde-t-il ?
De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi votre numéro SIRET tarde à vous être attribué. Quoi qu’il arrive, n’ayez aucune crainte si vous n’avez pas reçu votre numéro SIRET après le délai d’un mois. Ce retard peut être dû au fait que vous n’ayez pas reçu le courrier de la poste. Dans ce cas, il suffit de vous rendre sur la plateforme sirene.fr ou sur un site spécialisé pour obtenir votre SIRET.
Il est également possible que certains documents de la demande soient manquants. Pour cela, le CFE est la meilleure option pour s’enquérir de la situation et apporter des solutions appropriées au problème identifié.
En outre, si vous n’avez pas obtenu votre numéro SIRET dans le délai réglementaire, c’est peut-être dû au fait que l’adresse fournie est incorrecte. Il peut arriver que vous ayez indiqué une adresse incomplète ou erronée lors de votre inscription. Dans tous les cas, ces problèmes sont extrêmement simples à résoudre.
VOIR AUSSI : Quelles aides de l’État pour les entrepreneurs ?
Comment obtenir un numéro de SIRET ?
L’obtention du numéro de SIRET se fait dans un centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les CFE accueillent les porteurs de projets en fonction de leur domaine d’activité. De ce fait, vous avez le choix entre :
- La chambre du commerce et de l’industrie (CCI) : pour les projets ou entreprises exerçant une activité industrielle et/ou commerciale. Vous pouvez par exemple vous inscrire sur le registre du commerce et des sociétés (RCS),
- La chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) : pour les projets d’entreprises du secteur de l’artisanat et/ou relevant du travail manuel,
- L’URSSAF : pour les projets d’entreprise du secteur des services intellectuels (traduction, concepteur de site internet, etc.)
Ces trois centres sont respectivement compétents pour les activités commerciales, libérales et artisanales. Après avoir enregistré votre entreprise dans l’un de ces CFE, vous recevrez un Extrait KBIS. Ce document contient le numéro de SIRET de votre entreprise.
Ensuite, il faut enregistrer l’entreprise auprès du RNE ou Registre national des entreprises. Les démarches se font en ligne sur le site du CFE concerné ou auprès des autorités administratives compétentes.
Par ailleurs, malgré le fait que l’attribution du numéro de SIRET concerne beaucoup plus les entreprises, une association peut obtenir un numéro SIRET. Si vous souhaitez donc créer une association pour en vivre (ou non), sachez que cela vous donne droit au SIRET. En réalité, le SIRET est obligatoire pour toute organisation qui souhaite :
- Employer des travailleurs rémunérés ;
- Exercer une activité qui nécessite le paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA ;
- Recevoir des subventions de l’État ou l’aide des collectivités locales.
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Est-il possible de changer son numéro de SIRET ?
OUI. Il est possible de changer ou modifier votre numéro SIRET. Certaines situations peuvent vous amener à modifier le numéro de SIRET de votre entreprise. Il peut s’agir d’un cas de :
- Transfert de siège social ;
- Déménagement
- Ouverture d’un nouvel établissement.
Toutefois, la démarche à suivre pour changer son numéro SIRET est assez simple. Il faut au préalable déclarer le déplacement du siège ou l’ouverture d’un nouvel emplacement d’exercice au CFE compétent. Ensuite, il faut remplir le formulaire de modification de SIRET. Le formulaire à remplir dépend du type d’entreprise ou encore du statut juridique de celle-ci. Enfin, vous recevrez un nouveau numéro SIRET.
