Toute activité a ses hauts et ses bas, mais que faire si un entrepreneur ne peut plus faire face seul aux échéances qui paraissent insurmontables ? Plusieurs dispositifs d’aide ont été mis en place par l’État afin d’aider les entrepreneurs pendant la crise sanitaire. L’État a déboursé jusqu’à 175 millions d’euros pour le budget d’aide aux entrepreneurs. Il existe de nombreuses aides s’appliquant à divers cas. Nous verrons certaines d’entre elles pouvant aider un entrepreneur à sortir la tête de l’eau et de ne pas devoir déposer le bilan. Lisez cet article si vous êtes un entrepreneur en difficulté et que vous voulez voir votre activité reprendre de plus belle.
Les aides disponibles
Dans ces différentes aides, on peut retrouver :
- Fonds de solidarité
- Coûts Fixes
- Aide aux stocks
- Aide aux commerces en multi-activité
- Prolongement de l’activité partielle
- Exonération et report des cotisations
- Exonération et report d’impôts
- Droits sociaux des indépendants
- Prêts garantis par l’État
- Prêts participatifs et obligations Relance
- Prêts directs
- Aide aux stands
- Aide exceptionnelle aux indépendants
- Plan d’action de sortie de crise
- Fonds de transition
- Dispositif loyers
- Crédit d’impôts sur loyers commerciaux
- Renforcement de la compétitivité
- Soutien à l’emploi
- Soutien aux projets industriels
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Comment profiter des aides de l’État pour les entrepreneurs ?
Vous trouverez sûrement l’aide s’adaptant le mieux à vos besoins en fonction de celles énumérées à continuation.
1) Le fonds de solidarité
Il s’adresse aux petites et moyennes entreprises, aux professions libérales et aux indépendants afin de les aider à faire face au Covid. Le montant du fonds de solidarité est compris entre 1500 euros et 20 % du chiffre d’affaires de l’entreprise avec un plafond de 200 000 euros. La demande se fait en ligne sur impots.gouv.fr.
2) Coût fixe
Il vise à prendre en charge le coût fixe des entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé de plus de 50 % par rapport au même mois de 2019.
90 % de leur perte d’exploitation seront compensés s’il y a moins de 50 salariés, tandis que la compensation sera de 70 % s’il y a plus de 50 salariés. Le plafond de cette aide est de 12 millions d’euros sur toute la durée de la crise. Cette décision est en vigueur depuis le 31 mars 2021. Ce dispositif a été précisé dans le décret n°2022-111 du 2 février 2022 et est adressé aux entreprises S1, S1 Bis, les discothèques dont la fermeture a été prolongée. Pour ces dernières, la prise en charge sera de 100% des pertes d’exploitation pour les mois de décembre et de janvier.
3) Aide aux stocks
Le décret n°2021-594 du 14 mai 2021 précise les modalités d’application de cette mesure qui est versée aux commerçants dans des magasins spécialisés (commerce de détails d’articles de sport, d’habillement, de chaussures, de maroquinerie, d’articles de voyage, de textiles, etc.). Depuis le 25 Mai, 36 000 entreprises environ pourront en bénéficier avec une moyenne de 5 600 euros et cette aide s’appliquera uniquement en territoire métropolitain et en Martinique.
4) Aide aux commerces en multi-activité
Cette aide visait les commerces multi-activité avec une activité principale de commerce de détail ou à une ferme auberge. Une autre de ses activités devait être devenue interdite d’accueil au public pendant la pandémie, en zone rurale. Cette aide n’est actuellement plus mobilisable car elle était valable jusqu’au 31 octobre 2021.
5) Prolongement de l’activité partielle
Elle a augmenté pendant la crise sanitaire et est disponible jusqu’au 31 mars 2022. Elle a été décidée par les décrets n°2022-441 et 2022-442. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, elle peut donner des activités partielles à ses employés au lieu de les licencier. L’employeur peut alors faire des démarches auprès de la DREET avant de mettre les employés en activité partielle, pour avoir l’allocation de l’état pour indemniser l’employé en chômage technique ou partiel. Quant au coût, cette aide indemnise 72 % du salaire net de l’employé et s’il est payé au Smic, cela peut monter à 100 %.
6) Exonération et report des cotisations
Le premier ministre a annoncé un soutien spécial renforcé pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés, le 18 janvier 2022. Elle s’applique pour les entreprises des secteurs restauration, traiteurs, hôtellerie, événementiel, agence de voyage. Cette aide était valable pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 et le montant maximal cumulé pour une entreprise était de 1 800 000 euros. La loi de financement de la sécurité sociale de 2022 a pour projet la possibilité d’imputation des aides au paiement sur les cotisations sociales dues au titre de l’année 2022. Pour ce qui est des reports de cotisation, plus de 250 000 employeurs ont pu avoir un report de cotisation en décembre 2020, bien que l’Urssaf les incite tout de même à payer leur part. Il n’y a cependant pas eu de pénalité ni de majoration de retard.
La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 reporte d’un an la fin du délai et le recouvrement des dettes de cotisation pourra s’étaler jusqu’en Juin 2023. Mais avec l’activité économique actuellement en reprise, la cotisation sociale et les échéances depuis novembre 2021 peuvent à nouveau être exigées et cela sans possibilité de report de paiement, sauf pour certaines exceptions.
7) Prestations sociales
Il est possible d’en bénéficier en tant qu’entreprise si vous êtes éligible. Il existe d’ailleurs des sites pour tester votre éligibilité. Ces prestations comprennent l’assurance maladie, l’allocation familiale, des droits au logement, des droits de retraite, de solidarité, et des droits sur votre emploi. Vous pouvez les retrouver sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr
8) Prêts garantis par l’État
Ils sont prolongés du 1er janvier au 30 juin 2022 suite à la décision de la commission européenne du 18 novembre 2021. Pour le remboursement, il est possible de demander un report d’un an et de commencer le remboursement à partir d’avril 2022. 300 milliards d’euros ont été mobilisés par l’État pour le financement bancaire des entreprises. Quant au montant du prêt, il peut atteindre jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale. Sont éligibles les PME, ETI, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, entreprises innovantes, micro-entrepreneurs, associations et fondations exerçant une activité économique.
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Bon à savoir
Quelles sont les aides qui ne sont plus valables ?
Il s’agit de l’aide fermeture, du dispositif loyer et de l’aide Renfort.
- L’aide fermeture était destinée aux entreprises contraintes à fermer entre le 1er janvier et le 31 août 2021.
- Le dispositif loyer était pour les commerces de détails et de service.
- L’aide Renfort n’est également plus disponible à dater du dimanche 6 mars.
L’aide doit-elle être remboursée à un moment donné à L’État ?
La réponse est non. En revanche, l’État peut s’apercevoir que le demandeur n’y avait pas droit ou du moins pas en totalité. Dans ce cas là, un contrôle peut être effectué et conduire le gouvernement à demander la restitution de tout ou partie de l’aide.
Conclusion
Si vous voulez avoir accès à ces différentes mesures d’aide de l’État, rendez-vous sur le site planderelance.gouv.fr. Ce site internet créé par le ministère de l’économie, des finances et de la relance vous aidera à avoir une aide spécifique à votre situation en tant qu’entrepreneur. Il vous est aussi possible de vous renseigner directement auprès des agents de la direction générale des finances publiques en appelant le 0 806 000 245.
