Le programme ACRE est l’une des solutions efficaces pour résorber le taux de chômage en France. C’est une initiative gouvernementale destinée à soutenir les chômeurs français qui souhaitent créer leur propre structure économique ou reprendre une entreprise existante. Il se présente comme l’une des alternatives les plus innovantes et les plus prometteuses ayant retenu l’attention de nombreux porteurs de projets. Appréhendez toutes les spécificités du programme ACRE en parcourant ce guide jusqu’à la fin.
Sommaire :
Comprendre le programme ACRE : Définition et objectifs
Le programme ACRE est une ressource précieuse offerte par le gouvernement français pour encourager l’esprit d’entreprise et favoriser la croissance économique. Il a été spécialement conçu pour encourager l’initiative privée dans divers secteurs d’activité. Avec Acre, le chemin de la réussite est pavé d’avantages exceptionnels.
La caractéristique la plus attrayante de l’ACRE est la remarquable exonération de 50 % des cotisations de sécurité sociale dont bénéficient les bénéficiaires jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant l’enregistrement de l’entreprise. Cet allègement substantiel permet aux entrepreneurs de se concentrer sur la croissance et le développement de l’etreprise.
Toutefois, il est essentiel de ne pas confondre l’Acre avec deux autres dispositifs :
- ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprises) : cette subvention est octroyée par Pôle emploi et permet aux jeunes créateurs d’entreprise de percevoir 60 % de leur allocation/aide chômage en une seule fois. Ceci leur donne une base solide pour se lancer dans l’aventure.
- Aide régionale à la création d’entreprises (ex-NACRE) : Anciennement connue sous le nom de NACRE, chaque région offre un soutien personnalisé aux nouvelles entreprises. Il s’agit d’une aide précieuse au montage du projet de création. C’est aussi une aide à la structuration financière et un suivi permanent pour assurer une croissance durable.
Par ailleurs, le montant des cotisations de sécurité sociale au titre de l’ACRE varie selon la nature de l’entreprise. Ceci renforce encore l’adaptabilité et l’inclusivité du régime.
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Quels sont les objectifs du programme ACRE ?
L’objectif premier d’ACRE était d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours de création ou de reprise d’entreprise en tant que chef d’entreprise. Mais en réalité, le programme permet de :
- Réduire le chômage : le programme vise à réduire le chômage en encourageant les personnes sans emploi à devenir des travailleurs indépendants ou à créer des opportunités d’emploi pour d’autres personnes par la création ou l’acquisition d’une entreprise ;
- Favoriser l’esprit d’entreprise : le programme ACRE promeut l’esprit d’entreprise en fournissant une aide financière et divers avantages, ce qui permet aux futurs propriétaires d’entreprises de se lancer plus facilement dans leur projet ;
- Croissance économique : en soutenant de nouvelles initiatives commerciales, le programme contribue à la croissance économique globale du pays, en favorisant un marché dynamique et compétitif.
Toutefois, ACRE a été limité à une catégorie de personnes. Il s’agissait notamment de :
- des bénéficiaires du RSA ;
- des QPV ou individus issus des quartiers « prioritaires » ;
- des jeunes handicapés dont l’âge oscille entre 26 et 30 ans, ainsi que ceux de moins de 26 ans ;
- les employés des sociétés en cours de liquidation. Étaient concernés, les structures en procédure de redressement ou de sauvegarde.
À cette époque, ce programme était considéré comme une bouée de sauvetage indispensable, et ce, jusqu’en décembre de l’an 2018. Il apportait une aide financière essentielle aux bénéficiaires en leur accordant une exonération des charges ou cotisations sociales sur une année.
ACRE : qu’est-ce qui change ?
En janvier 2019, le programme ACRE s’est métamorphosé, évoluant vers un nouveau dispositif. Désormais, tous les créateurs et chefs d’entreprise peuvent bénéficier de ce dispositif d’accompagnement global.
Alors que l’ACRE offre une exonération relative de certaines obligations sociales, le programme ARCE de Pôle Emploi offre quant à lui une aide financière sous forme d’allocation chômage.
Les bénéficiaires de l’ACRE et de l’ARE (aide de retour à l’emploi) peuvent prétendre à l’ARCE. Les versements se font en deux temps et comprennent 45 % du financement de l’ARE et adossés sur un abattement de 3 % dédié aux retraites complémentaires.
La première rétribution intervient après confirmation de la demande d’ACRE. Elle intervient aussi lorsque le nom du bénéficiaire est effacé du fichier des demandeurs d’emploi.
Pôle Emploi fait une avance sur solde de 50 % du montant de l’ARCE.
L’évolution du programme ACRE en un outil d’aide à l’entrepreneuriat permet aux entrepreneurs en herbe de disposer d’un système de soutien plus inclusif et plus accessible pour transformer leurs rêves d’entreprise en réalité.
Quelles sont les contributions couvertes par ACRE ?
L’ACRE offre des avantages substantiels aux candidats éligibles afin d’alléger diverses obligations sociales liées à la création, ou du moins, à l’acquisition d’une entreprise. Ces contributions comprennent :
- L’exonération des cotisations/contributions de sécurité sociale
Le programme offre une exonération relative sur les contributions de sécurité sociale sur une année d’activité, suivie d’une diminution progressive de l’exonération sur les deux années suivantes. Les cotisations concernent aussi des charges telles que l’assurance (maladie, invalidité, maternité, décès et vieillesse) et les prestations/allocations familiales.
- Accès à la formation
Les bénéficiaires peuvent également accéder à divers programmes de formation/apprentissage et ateliers conçus pour améliorer leurs compétences et connaissances entrepreneuriales. Ceci augmente considérablement leurs chances de réussite.
- Soutien personnalisé
L’ACRE offre un soutien et des conseils personnalisés par l’intermédiaire des centres de développement des entreprises et des agences gouvernementales. Elle a pour objectif d’aider les entrepreneurs à surmonter les difficultés liées à la création d’une entreprise.
Après avoir bénéficié des avantages de l’ACRE et obtenu ces exonérations, l’entrepreneur est tenu de s’acquitter des contributions suivantes :
- CSG-CRDS ;
- Contribution à la formation professionnelle ;
- CURPS pour les professionnels de santé ;
- RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour des artisans et commerçants.
Quelles sont les conditions d’obtention de l’ACRE ?
Bien que le programme ACRE représente une opportunité séduisante,pour l’obtenir, il existe des conditions spécifiques à remplir. L’éligibilité est basée sur deux principaux aspects :
La propriété
Le souscripteur ou demandeur doit être propriétaire d’une structure ou en détenir à minima 35 % ou conjointement plus de 50 % des parts de ladite entreprise.
Poste de dirigeant
Si jamais vous êtes porté à la tête d’une société, vous devez détenir un minimum de 1/3 des parts de la société pour prétendre à la subvention ACRE.
Sur ce total, un minimum de 25 % doit vous revenir personnellement, à la seule condition qu’aucun de vos actionnaires/partenaires ne possède plus de 50 % de parts.
Il faut tout de même noter que plusieurs personnes peuvent être éligibles au programme ACRE pour un même projet si et seulement si elles détiennent la majorité des parts de l’entreprise (plus de 50 %). Ici, l’un des demandeurs doit être administrateur/dirigeant de la société et le reste des bénéficiaires, détenir au minimum les 1/10 e des parts détenues par l’associé principal.
Si par exemple votre associé majoritaire détient environ 40 % des parts, chaque associé ou demandeur de la subvention ACRE doit justifier d’un minimum de 5 % d’actions/parts. Il est crucial de respecter ces exigences pendant une période minimale de 2 ans.
Pour assurer une gestion efficace de votre société/entreprise à long terme, mettez simplement en œuvre des mesures de contrôle strict au moins pendant 24 mois. Les entrepreneurs qui remplissent tous les critères d’éligibilités ACRE lors de la création ou l’acquisition d’une entreprise recevront automatiquement la subvention sans avoir à ne remplir aucune autre formalité supplémentaire.
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Quelles sont les démarches à suivre pour le programme ACRE ?
La procédure a été modifiée ces derniers temps. Bien avant l’an 2019, l’obtention de l’ACRE n’était pas un problème pour tous ceux qui souhaitaient entreprendre. Le fait de répondre aux critères d’admissibilité signifiait l’acceptation automatique du programme. Toutefois, si le demandeur préférait ne pas souscrire à l’offre ACRE, il était possible de faire une dispense auprès de l’URSSAF.
À partir de 2020, il fallait désormais suivre une procédure bien ficelée pour obtenir une subvention de l’ACRE, à savoir :
- Remplir un formulaire ACRE. Le formulaire est adressé à l’URSSAF et auquel on y ajoute une demande dûment remplie de création ou reprise d’entreprises ;
- Présenter des documents de création de votre structure ou société (téléchargeable sur la plateforme du guichet des formalités) ;
- Les justificatifs de votre éligibilité.
Vous disposez d’un délai de 45 jours suivant le dépôt de votre dossier de création/reprise d’entreprises pour envoyer le formulaire ACRE.
Pour d’autres situations, l’aide ACRE est accordée automatiquement et il n’est pas nécessaire de passer par une procédure de demande formelle.
Qu’en est-il du revenu social ?
Si jamais vous êtes bénéficiaire des prestations sociales telles que le RSA, l’ASS, l’ATA ou l’allocation veuvage, il vous est toujours possible de souscrire et de profiter des subventions ACRE.
Programme ACRE : atouts et limites
Les cotisations/obligations de sécurité sociale jouent un rôle crucial dans la détermination de l’impact global sur les bénéficiaires.
Atouts
L’ACRE, conçue pour soulager les entrepreneurs, leur accorde une exonération à échelle variable de certaines cotisations patronales et salariales. La durée de l’aide est de 1 an.
Le champ d’application de l’exonération couvre des domaines cruciaux tels que les prestations/allocations familiales et certains produits d’assurance.
Pour les demandeurs ACRE salariés, l’exonération prend effet en tout début de la structure. Par contre, pour les non-salariés, ils y ont accès suivant leur date d’affiliation.
Limites
Certaines cotisations/obligations ne profitent pas du service de l’ACRE. Il est possible de citer entre autres les produits d’assurance mentionnés plus haut (maladie, maternité, CSG-CRDS, etc.), des régimes de retraite complémentaire, le Fnal, etc.
Aussi, le montant réel de l’exonération est étroitement lié au revenu professionnel de l’entrepreneur. Les précisions sur ces montants sont exposées ci-dessous
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Quelle est la valeur monétaire de l’exonération du programme ACRE ?
L’exonération s’applique en fonction des revenus générés par la structure/société. Le système d’allègement fiscal de l’ACRE est fractionné en trois catégories.
Revenu inférieur à 30 852 €
Pour les investisseurs/entrepreneurs éligibles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 30 852 €, la somme totale de ses cotisations/obligations de sécurité sociale est supprimée pour une année entière. Cette formidable opportunité vous permet d’investir davantage dans votre entreprise sans vous soucier de cotisations trop lourdes.
Revenus compris entre 30 852 € et 41 136 €
Les entrepreneurs se situant dans cette tranche de revenus peuvent bénéficier du programme ACRE. Le montant sollicité auprès de l’ACRE est calculé sur la base d’une formule simple :
- (contributions dues pour 30 852 €/10 284 €) x (41 136 € – rémunérations).
Lors de la première période de l’année, vous bénéficiez d’un allègement de 50 % des contributions de sécurité sociale. Ceci représente une exonération considérable pour les finances la société/entreprise.
Revenu de plus de 41 136 €
Pour les managers ou entrepreneurs dont le revenu mensuel est plafonné à plus de 41 136 €, les contributions de sécurité sociale normales s’appliquent. Bien qu’il n’y ait pas d’exonération à ce niveau, le système de cotisations progressives garantit une approche équitable et gérable pour faciliter les obligations en matière de sécurité sociale.
Facilitation ACRE : pendant combien de temps ?
Depuis janvier de l’an 2020, la période d’exonération des contributions de sécurité sociale du programme ACRE a subi d’importantes modifications. Auparavant d’une durée de 3 ans, la période d’exonération a été ramenée à 1 an.
Le taux de réduction desdites cotisations a été révisé de 75 % à 50 %
Le programme ACRE, destiné à soutenir les entreprises, a connu des mises à jour notables desdits taux d’abattement :
- Période 1 : Bénéficier d’une réduction substantielle de 75 % du taux de cotisation normal.
- Période 2 : Bénéficier d’une réduction de 25 % au lieu des 50 % précédents.
- Période 3 : Bénéficier d’une réduction alléchante de 10 %, au lieu des 25 % précédents.
Ces modifications permettent aux entrepreneurs de continuer à bénéficier des avantages du programme ACRE, ce qui en fait une ressource précieuse pour les entreprises désireuses de prospérer.
