De nombreuses personnes veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, il est souvent difficile de faire un choix entre plusieurs statuts d’entrepreneurs. Souvent, les statuts de travailleur indépendant et d’auto-entrepreneur sont confondus. En réalité, ce sont des termes juridiquement différents qu’il est important de comprendre pour mieux se lancer et pour faire un choix judicieux dès le départ de votre aventure.
Travailleur indépendant
Le travailleur indépendant encore appelé “freelance” travaille à son compte en exerçant une activité économique pour satisfaire des clients précis dans son domaine d’activité. Il propose des services précisés par un contrat de prestation de services. C’est un professionnel qui doit déclarer son activité en toute légalité sur le plan juridique et obtenir un identifiant de travailleur indépendant.
Il est important sur le plan juridique qu’un travailleur indépendant choisisse le statut de son entreprise et une adresse administrative pour localiser facilement son entreprise. C’est un statut juridiquement large pour tous les entrepreneurs qui veulent se mettre à leur compte. Ce choix permet au freelance de mener son activité sous un régime juridique légal, ainsi on peut le reconnaître comme un micro entrepreneur, un auto entrepreneur ou un travailleur indépendant avec une société unipersonnelle.
Statut juridique
Il est important qu’un freelance choisisse son statut juridique pour exercer en toute liberté. Ce statut lui permettra de répondre aux exigences de ses clients en toute légalité. En choisissant un régime social, le freelance peut exercer facilement et organiser son travail en menant une activité indépendante épanouie.
Le statut de travailleur indépendant n’est pas un statut social, donc le travailleur indépendant doit choisir entre trois statuts pour être à son compte. En choisissant son statut juridique, le travailleur indépendant peut être ou non un auto-entrepreneur. La particularité du type de freelance dépend du choix du régime juridique d’exercice. Un freelance a le choix d’adopter entre les trois régimes juridiques suivants pour exercer :
- Une micro entreprise,
- Une entreprise individuelle (EI),
- Une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SASU).
Particularité des régimes juridiques d’un travailleur indépendant
Chaque régime a ses particularités.
Micro-entreprise
Aujourd’hui, on reconnaît l’auto-entrepreneur comme un micro-entrepreneur. Un travailleur indépendant qui choisit d’exercer en tant qu’un auto-entrepreneur peut cumuler une autre activité commerciale ou non à la principale et aussi un emploi dans une autre institution. En choisissant ce statut pour exercer dans son entreprise, un travailleur indépendant devient donc un auto-entrepreneur.
Entreprise individuelle (EI)
Ce régime juridique permet au freelance de protéger son patrimoine personnel de celui de l’entreprise. En effet, ce statut peut vous aider à sécuriser les biens de votre entreprise et vos biens personnels. Ce régime aide à sécuriser vos biens lorsque votre entreprise est endettée.
Le travailleur indépendant qui choisit un régime d’entreprise individuelle doit enregistrer son entreprise auprès d’une institution ou d’un centre de création et d’enregistrement des entreprises de son pays. Le numéro d’immatriculation de l’entreprise dépend de la nature des activités que vous exercez dans votre entreprise.
Société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SASU)
Ce statut permet au freelance d’exercer ses activités grâce à une société avec lui-même comme associée unique et peut être sans un capital social minimum. Avec ce statut, la responsabilité du travailleur indépendant est limitée aux apports qui se font dans le capital de la société unipersonnelle.
La constitution d’une société commerciale unipersonnelle à responsabilité limitée demande des dépenses qui peuvent peser à la longue sur le budget de constitution de l’entreprise.
Auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui choisit d’exercer son ou ses activités en créant une entreprise individuelle sous un statut fiscal simple. Actuellement, le régime juridique a dénommé un auto-entrepreneur sous le terme de micro-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaires. Un micro entrepreneur peut exercer plusieurs activités comme une activité commerciale ou artisanale.
Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas d’exercer une activité professionnelle dans une autre société ou une activité dans une autre entreprise individuelle sous un régime fiscal simplifié. Dans leur distinction, l’auto-entreprenariat est inclus dans le statut de travailleur indépendant.
En résumé, un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant, tandis qu’un travailleur indépendant n’est pas forcément un auto-entrepreneur.
Il le devient lorsqu’il choisit un statut juridique d’entreprise individuelle pour se mettre à son compte. Dans ce statut, le travailleur indépendant ne peut pas exercer toutes les activités. Les activités énumérées ci-dessous ne peuvent pas être exercées dans ce régime juridique, il s’agit de :
- agent immobilier,
- location de biens,
- location d’immeuble de tout genre.
VOIR AUSSI : Auto-entrepreneur ou SASU : quel statut choisir ?
Les limites de chiffre d’affaires dans le régime d’auto-entrepreneur
Le chiffre d’affaires dans ce statut ne doit pas dépasser des seuils suivant la réglementation récente :
- un seuil de 176 200 € lorsque l’auto-entrepreneur exerce des activités d’achat et de vente de biens matériels, de produits alimentaires et de matières premières.
- un seuil de 72 600 € lorsque l’auto-entrepreneur exerce des activités de prestations de service qui dépendent des bénéfices industriels et/ou commerciaux
Un micro-entrepreneur qui dépasse ces limites de chiffre d’affaires devient réellement un auto-entrepreneur et perd son statut de petit entrepreneur. Il est donc obligé de revoir son régime juridique et de se déclarer correctement avec une entreprise individuelle à statut fiscal.
L’auto-entrepreneur qui cumule une autre activité parallèle à la principale est toujours sous le régime des limites de chiffre d’affaires imposé dans le statut d’auto-entrepreneur. Les limites de chiffre d’affaires s’imposent à toutes les activités exercées dans l’entreprise. Il est important de déclarer l’activité principale de l’entreprise, mais toutes les activités de l’entreprise peuvent ne pas être déclarées au moment de la création de l’entreprise.
Quel statut choisir ?
Les deux termes évoquent une situation de travailleur indépendant. Il serait intéressant de tenir compte des caractéristiques, des avantages et inconvénients des deux statuts pour faire le choix du statut juridique qui répond à vos attentes.
Choisir son statut en fonction des avantages
En tant qu’un travailleur indépendant, vous profitez d’abord de :
- une absence de lien de subordination ;
- une autonomie dans l’organisation de votre travail et dans l’exercice de votre activité ;
- des avantages sur les charges fiscales et sociales suivant les différentes formes juridiques.
Choisir son statut en fonction des charges sociales et fiscales de son entreprise
Actuellement, le régime d’auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs indépendants puisqu’il permet d’exercer son activité en ayant des charges moyennes. Toutefois, il est facile de comprendre que l’auto-entrepreneur est un régime juridique à la fois intéressant et facile d’accès puisque ses charges sociales et fiscales sont simplifiées.
Ce statut d’entrepreneur indépendant convient parfaitement aux entrepreneurs qui veulent se mettre sous un régime juridique et créer leur entreprise individuelle. C’est le choix du travailleur indépendant qui est le plus accessible pour la plupart des gens.
Les caractéristiques de ce régime permettent surtout aux jeunes entrepreneurs indépendants de rentabiliser à long terme. En choisissant ce statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez encore cumuler une autre activité professionnelle et être associé ou salarié dans une autre entreprise.
Choisir son statut en fonction du chiffre d’affaires de son entreprise
La limite du chiffre d’affaires est aussi un critère important pour choisir son régime d’entrepreneur indépendant. Le chiffre d’affaires d’un auto- entrepreneur ne doit pas dépasser 170 000 euros par an pour les activités d’achat et de vente de matériels de biens.
Dans ce statut, les frais d’impôts à payer dépendent du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les charges sociales varient aussi en fonction du chiffre d’affaires. De plus, le montant des cotisations sociales varie également en fonction du chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Choisir son statut en sécurisant ses biens
Il est important de comprendre qu’un travailleur indépendant sans statut juridique ne peut remplir une mission pour répondre aux exigences légales de sa clientèle. Aussi, retenez qu’un auto-entrepreneur peut sécuriser ses biens et les rendre insaisissables alors qu’un travailleur indépendant n’ayant aucun régime juridique ne peut le faire. C’est une différence importante à prendre en compte lors de votre choix.
