Lorsque vous lancez une nouvelle entreprise, l’une des choses les plus importantes à prendre en compte est la manière de protéger vos actifs personnels. En effet, sans les protections appropriées, vos actifs, tels qu’une maison ou un fonds de retraite, peuvent être soumis aux réclamations des créanciers ou à toute décision judiciaire. Afin de réduire le risque que cela se produise, il existe plusieurs stratégies de protection des actifs que tout propriétaire d’entreprise devrait envisager.
Sommaire :
Souscrivez une assurance adéquate
Il est essentiel d’avoir une assurance responsabilité civile suffisante. Considérez-la comme votre première ligne de défense si vous êtes poursuivi en justice. L’assurance que vous souscrivez doit couvrir les risques les plus courants auxquels votre entreprise est exposée. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise de camionnage, par exemple, vous devriez avoir une assurance commerciale « voiture » et « camion ». Si votre entreprise fait de la publicité, vous devriez avoir une couverture qui vous protège contre les poursuites pour diffamation, calomnie et même pour les droits d’auteur.
Consultez un agent d’assurance agréé pour déterminer le type d’assurance et le montant de la couverture dont vous avez besoin. Il est essentiel de comprendre que l’assurance ne vous protégera pas contre tous les dangers imaginables. Vous devez savoir que l’assurance que votre entreprise peut se permettre peut ne pas être suffisante pour couvrir le coût total d’un jugement. Certains types de réclamations peuvent également être refusés par votre assureur. Il se peut, par exemple, que votre assurance ne couvre pas une poursuite pour harcèlement sexuel.
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Choisissez la bonne structure d’entreprise
Structurer votre entreprise de manière appropriée est une autre ligne de défense extrêmement importante pour protéger votre patrimoine personnel. Par exemple, ce n’est pas une bonne idée d’exploiter votre entreprise en tant que propriétaire unique ou en tant que société en nom collectif, car ces deux formes d’entreprise mettent vos biens personnels en danger.
Il est de loin préférable de créer votre entreprise sous la forme d’une société, d’une SARL (société à responsabilité limitée) ou d’une société en commandite. Ces deux structures juridiques permettront de protéger votre bien personnel. Si votre entreprise est poursuivie et perd, le plaignant ne pourra pas s’en prendre à vos biens personnels si votre entreprise n’a pas une assurance suffisante pour payer le montant total du jugement.
Sachez toutefois que :
- Si votre entreprise est une société, ses actions peuvent être saisies dans le cas où vous seriez poursuivi personnellement ;
- Les participations dans une SARL ne peuvent pas être saisies lorsque vous ou un autre propriétaire êtes poursuivi ;
- Les participations dans une société en commandite ne peuvent pas être saisies si le propriétaire est poursuivi ;
C’est donc une bonne idée, si votre entreprise est constituée en société, d’envisager sérieusement de la convertir en l’une de ces deux structures commerciales.
Envisagez une protection supplémentaire de vos actifs personnels
Vous pouvez également créer une SARL qui détient vos actifs personnels, et non ceux de votre entreprise. Ce type de SARL est souvent utilisé pour protéger les biens locatifs et récréatifs ainsi que les comptes d’investissement importants contre la saisie.
Vous aurez cependant besoin d’une SARL distincte pour chaque type d’actif. Par exemple, des SARL distinctes pour chaque bien immobilier et une autre SARL pour vos investissements non immobiliers.
Si cela vous intéresse, consultez un avocat spécialisé en planification successorale ou en droit des affaires. N’essayez pas de créer une SARL par vous-même, en utilisant un programme en ligne ou même avec l’aide d’un expert-comptable. Bien que les SARL puissent sembler simples à mettre en place, elles sont en réalité assez complexes. Sans l’aide professionnelle appropriée, vous risquez de constater que votre SARL ne protège pas vos biens personnels comme vous l’aviez prévu en cas de poursuite de votre entreprise.
Évitez de contracter des prêts personnels
Il est également conseillé d’éviter de contracter des prêts personnels pour votre entreprise, dans la mesure du possible. Certains propriétaires d’entreprise sont tentés de financer l’entreprise en tirant le maximum de leurs cartes de crédit et en contractant des dettes personnelles, surtout si l’entreprise a du mal à obtenir un financement ou un prêt personnel.
Cependant, il est généralement préférable d’être patient et de développer les finances de l’entreprise de manière indépendante. Si l’entreprise fait faillite et que vous n’avez pas remboursé vos prêts, vous serez toujours responsable du remboursement de tout l’argent que vous avez emprunté. Si vous ne pouvez pas rembourser l’argent, l’institution prêteuse pourrait s’en prendre à vos autres biens, comme votre véhicule ou votre maison.
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Réduisez au minimum l’utilisation de l’argent liquide
Ne gardez pas plus d’argent liquide dans votre entreprise que ce qui est absolument nécessaire (juste assez pour financer vos opérations quotidiennes). Si votre entreprise est poursuivie en justice et perd, il sera très facile pour le gagnant de s’emparer de l’argent liquide.
Une fois qu’une action en justice est en cours, attendue ou menacée, il sera trop tard pour sortir l’argent de votre entreprise. En effet, la loi vous interdit d’empêcher un plaignant de saisir des actifs qui pourraient être disponibles pour payer une réclamation. Si vous avez de l’argent qui n’est pas déjà protégé (de l’argent qui se trouve dans une entreprise qui est poursuivie), vous ne pouvez pas le « cacher » au demandeur. Agir ainsi est considéré comme un transfert frauduleux.
Il est préférable de conserver toutes les liquidités non essentielles dans une SARL qui vous appartient. De cette façon, il sera protégé des créanciers de votre entreprise. Et si l’entreprise a besoin de liquidités supplémentaires pour financer ses activités, vous pouvez toujours les sortir de la SARL et apporter ou prêter l’argent à l’entreprise.
Tirez parti des exemptions
Chaque région dispose d’une liste de biens « exemptés », c’est-à-dire de biens qui ne peuvent pas être saisis dans le cadre d’un procès. Il peut s’agir de comptes de retraite et, dans certaines limites, de produits d’assurance, comme l’assurance-vie et les rentes, ainsi que d’une partie de la valeur de votre propriété familiale.
Une bonne stratégie de protection des actifs peut donc consister, pour les propriétaires d’entreprise, à investir une partie de leurs liquidités disponibles dans des actifs exonérés. Toutefois, il convient de toujours consulter un avocat de votre région spécialisé dans ce domaine juridique – un avocat spécialisé dans la planification successorale ou les affaires, par exemple.
N’attendez pas pour vous protéger
Vous ne devez pas attendre que le procès soit imminent pour planifier stratégiquement la protection de vos biens personnels. Si vous attendez trop longtemps, il pourrait être trop tard pour protéger vos biens.
Si vous transférez des actifs après l’apparition d’un litige avec un créancier ou un demandeur (même avant le dépôt d’une poursuite), les tribunaux pourraient décider que votre transfert de fonds dans une catégorie protégée est un transfert frauduleux.
Une bonne attaque commence toujours par une bonne défense. Vous ne pouvez pas savoir à 100 % si votre entreprise sera poursuivie un jour. Cependant, avec une planification préalable appropriée, vous pouvez contrôler vos biens personnels s’ils sont un jour en danger ou si un procès a lieu et que votre entreprise l’a perdu.
Veillez toutefois à planifier tous les aspects de votre défense avec les professionnels appropriés. Consultez un agent d’assurance pour être sûr de disposer de toute la couverture dont vous avez besoin. Vous devez également travailler avec un avocat expérimenté en planification successorale ou en droit des affaires pour vous assurer que votre entreprise est structurée de manière appropriée.
