Projetez-vous d’acheter un bien immobilier ? Ou alors souhaitez-vous confier la gestion de votre transaction immobilière à quelqu’un ? Dans les deux cas, vous pensez peut-être à faire appel à un notaire. Eh bien, c’est la meilleure chose à faire. Le notaire est un personnage important qui agit au titre de l’État. Ainsi, bien des pouvoirs lui sont conférés. Il a la possibilité de rendre une décision ou un acte d’achat (ou de vente) authentique. Cet article va vous révéler en quoi le notaire est utile dans une gestion immobilière, quel est son salaire et quels sont les types de notaires existants.
Sommaire :
Les différentes fonctions d’un notaire dans la gestion immobilière
Peut-être que vous avez trouvé un logement qui vous convient et que les conditions de vente (prix, moyen de paiement, etc.) vous arrangent. Alors, c’est le moment de recourir à un notaire efficace. Même si l’intervention de ce dernier n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Les actions qu’il posera ont pour but de vous protégé que vous soyez acquéreur ou propriétaire, bailleur ou locataire.
Le rôle du notaire avant et pendant la signature de l’acte
Tout ce qui précède l’étape de la signature de la promesse de vente n’est pas du ressort du notaire. Sa présence est nécessaire au moment de la signature du compromis de vente. Sachez en passant que le vendeur et l’acheteur sont libres de choisir chacun un notaire de leur choix.
Une fois que le choix du notaire est fait, celui-ci devra rédiger l’avant-contrat. C’est un document précédant l’acte de vente définitif qui, lui, est délivré dans un délai de 3 mois. Une fois que le notaire a établi l’avant-contrat, les deux parties le signent dans son cabinet.
Il leur communique également d’autres informations utiles comme les règles d’urbanisme à appliquer.
Ce professionnel vérifie les documents nécessaires pour préparer l’acte de vente (ou de bail), rédige l’acte de vente et informe les concernés de la date prévue pour sa signature. Avant le jour de la signature, il leur envoie à chacun d’eux une copie de cet acte pour une lecture préliminaire. Et quand le jour J arrive, le notaire effectue la lecture de l’acte de vente. C’est aussi son rôle de publier le document signé au service de la publicité foncière.
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Le rôle du notaire après la signature de l’acte
Dans le cas où l’acheteur fait recours à un crédit immobilier pour payer son achat, l’établissement bancaire confie les fonds au notaire. Et quelques semaines plus tard, le propriétaire du bien immobilier les reçoit. Le notaire dispose de 30 jours seulement pour publier la transaction au service de la publicité foncière.
Les autres rôles du notaire
En plus des tâches suscitées que le notaire est censé effectuer, son implication dans le processus d’achat/de vente d’un bien est bien plus profonde.
- Sa présence n’est certes pas obligatoire, mais elle évite (surtout à l’acquéreur) de se faire avoir. En effet, lorsque le notaire publie l’acte de vente à la publicité foncière, c’est un moyen de se rassurer que la personne qui vend le bien en est vraiment le propriétaire.
- Pour les personnes qui n’ont jamais acheté ou vendu un bien immobilier, savoir quoi faire, quand et comment le faire n’est pas chose aisée. Dans ce cas, l’aide et la direction que vous apporte le notaire n’est pas à négliger.
- Les imprévus peuvent arriver en tout temps et l’acte de propriété peut se perdre entre les mains de l’acheteur. Comme il est rassurant de savoir que le notaire est le gardien des actes de vente. Il est tenu de conserver les documents pendant 75 ans minimum. Ainsi donc, vous êtes sûr de retrouver une trace de votre transaction immobilière quoiqu’il arrive.
La rémunération d’un notaire
C’est vrai, le domaine du notariat est un domaine très réglementé. La quasi-totalité des actions du notaire sont régies. Cependant, pour ce qui est du salaire, il n’y a pas de loi fixe qui s’applique. La rémunération de ce professionnel varie énormément en fonction de sa nature (salarié ou libéral). La ville dans laquelle il œuvre, sa renommée et son niveau d’études sont d’autres points qui peuvent influencer son salaire.
Pour ce qui est du notaire salarié, sa rémunération mensuelle varie entre 3 236 € bruts et 5 589 € bruts chaque mois. Dans certains cas, ça peut aller au-delà ou en dessous.
Quant au notaire libéral, sa rémunération est plus conséquente. 19 142 € bruts, tel est le salaire moyen de ce professionnel. Même s’il a des charges à payer et qu’il doit rembourser l’acquisition de son étude notariale, il se retrouve finalement avec une belle part.
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Zoom sur la classification notariale en France
Il existe trois types principaux de notaires sur le territoire français (c’est aussi le cas dans d’autres pays). Chacun d’eux présente des bienfaits et des limites. Que vous souhaitiez devenir un notaire ou travailler avec ce professionnel, il est essentiel de savoir différencier les sortes de notaires.
Le notaire salarié
Le notaire salarié est un employé au sein d’une étude notariale. Cela signifie qu’il ne peut posséder des parts ni être un associé. Sa plus grande limite reste son salaire plutôt bas comparé aux autres formes de notaire.
Il a également un avantage de taille : il est assuré de recevoir un salaire fixe chaque mois.
Le notaire à titre individuel
Comme son nom l’indique, il travaille de façon individuelle ou libérale. Il est soumis aux mêmes règles et obligations professionnelles que les autres notaires. Il possède sa propre étude notariale et fait obligatoirement partie d’une chambre régionale de notaires. À lui seul revient la prise des décisions et la responsabilité d’assumer les pertes financières et les dettes dues à son étude. Le notaire à titre individuel gère son emploi de temps comme il le désire. Il bénéficie aussi d’une grande flexibilité dans sa relation avec ses clients.
Le notaire associé
Souvent bien mieux payé que le salarié, le notaire associé est doté d’une grande autonomie. Il est le propriétaire de l’étude notariale où il œuvre et assure des fonctions de gestion (telle que le recrutement des employés). C’est à lui de prendre les décisions et d’assumer les éventuelles pertes financières. Il assume aussi les dettes de l’étude.
Le processus pour devenir notaire en France
Pour espérer devenir notaire, tout commence par le choix des études. Et le domaine d’étude par excellence est le droit. Après quatre ans d’université en droit (ce qui correspond au master 1), deux choix sont disponibles : continuer les études ou emprunter une voie professionnelle.
Pour celui qui souhaite continuer ses études, il devra obtenir un diplôme de master 2 en droit notarial. Après cela, il devra faire deux ans de stage rémunéré tout en alternant des cours. Et après cette longue période d’étude, il obtient son DSN (Diplôme Supérieur de Notariat). Il est à noter que dans certaines universités, la licence en droit peut également être acceptée comme diplôme d’entrée pour les études en notariat.
Pour celui qui désire emprunter la voie professionnelle, il doit d’abord obtenir un master 2 en droit (peu importe la spécialité). Ensuite, il doit intégrer l’institut national des formations notariales (INFN). L’entrée dans cette école de formation se fait sur étude de dossier et sur entretien. Lorsque vous êtes finalement sélectionné, pour obtenir votre diplôme, deux conditions sont à remplir : valider les six modules d’enseignement de l’institut et passer les 30 mois exigés pour le stage en office notarial.
Les aptitudes d’un bon notaire
Pour réussir dans son activité, il est important que le notaire s’habille de qualités telles que l’empathie, l’écoute et le sens de l’équité.
En effet, il se doit d’être juste, puisque son rôle est de permettre que les deux parties prenantes d’un contrat trouvent chacune leur compte.
Le notaire est également tenu au secret professionnel. Cela signifie qu’il doit être discret et veiller à ne pas divulguer les données confidentielles sur les affaires dont il a la charge.
Le notaire se doit d’avoir une bonne mémoire pour se rappeler des lois juridiques à appliquer dans telle ou telle situation (surtout dans son domaine de spécialisation). Aussi, pour rester à jour, il doit être à l’affût des nouveautés parues dans les textes de loi.
L’évolution de carrière dans le métier de notaire
Il existe aussi la possibilité d’évoluer au sein de la carrière de notaire. L’une des meilleures façons de le faire c’est de se spécialiser dans un domaine précis. C’est ce qu’on appelle le notariat spécialisé. En effet, en vous spécialisant, cela rassure vos potentiels clients sur votre efficacité. Voici quelques domaines de spécialisation qu’offre le métier : le droit international privé, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le conseil en organisation et en gestion du patrimoine…
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Les autres cas d’emploi d’un notaire
Il n’y a pas que dans le domaine de l’immobilier (location et vente d’appartements ou de propriétés) que les notaires peuvent intervenir. Dans les cadres de la fiscalité, de la famille et des sociétés, le recours aux services d’un notaire est très souvent nécessaire. Par exemple, dans le cadre de la famille, il peut arriver que vous soyez perdu à la mort de votre conjoint et que vous ne sachiez pas comment faire pour protéger vos droits concernant la succession. Dans ce cas, votre notaire pourra être d’un grand support en vous montrant la direction à suivre, et en vous prodiguant des conseils. C’est pourquoi, il est très utile de bien choisir votre notaire.
