Le droit de suite en immobilier est un concept juridique qui peut parfois sembler complexe pour les non-initiés. Pourtant, il s’agit d’un mécanisme important à connaître pour tous les propriétaires, acquéreurs et créanciers immobiliers. Dans cet article, nous allons vous présenter les fondements du droit de suite, comment il fonctionne en pratique, et quelques-unes des situations où il peut être utile.
Sommaire :
Les bases du droit de suite en immobilier
Le droit de suite intervient principalement dans trois domaines clés de la vie immobilière :
- L’hypothèque : Une garantie permettant au créancier de sécuriser le remboursement d’une dette grâce à un bien immobilier.
- La vente forcée d’un immeuble : Une procédure permettant la vente d’un bien, souvent pour rembourser une dette, indépendamment de la volonté de son propriétaire.
- Le suivi des créances dans le temps : Le mécanisme qui permet au créancier de revendiquer ses droits sur un bien, même après plusieurs changements de propriétaires.
Chacun de ces points sera détaillé et expliqué en profondeur dans les sections suivantes.
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Le fonctionnement du droit de suite
Après avoir établi les bases du droit de suite en immobilier, il est essentiel de comprendre son fonctionnement concret dans diverses situations courantes.
Hypothèque et droit de suite
L’hypothèque est une sûreté permettant au créancier de garantir le paiement de sa dette contre toute situation où l’immeuble serait vendu sans que sa créance ne soit intégralement apurée. Ainsi, en cas de vente de l’immeuble, le créancier hypothécaire peut engager une procédure judiciaire pour obtenir la saisie du bien et sa mise aux enchères publiques. Il pourra alors se faire payer sur le prix de vente.
Dans ce contexte, le droit de suite permet au créancier de se faire payer sur le produit de la vente forcée de l’immeuble, indépendamment de l’identité de l’acquéreur, y compris si celui-ci a été vendu à un tiers.
Vente d’un immeuble et droit de suite
Lorsqu’une personne acquiert un immeuble grevé d’une hypothèque en cours, elle doit prendre connaissance des droits de suite attachés à cette dernière. En effet, en cas de non-paiement de la dette par l’ancien propriétaire, le créancier hypothécaire conserve le droit de poursuivre l’acquéreur afin de récupérer la créance impayée via la réalisation forcée du bien immobilier.
Cette situation montre qu’il est important pour l’acquéreur de bien vérifier les éventuelles hypothèques avant d’acheter un immeuble, et de s’assurer que toutes les créances ont été réglées ou seront réglées lors de la vente.
Créances et droit de suite
Le droit de suite permet également de suivre dans le temps les créances qui sont attachées à un immeuble. Ainsi, même après plusieurs changements de propriétaires successifs, le créancier conserve son droit sur la créance liée à l’immeuble.
Cependant, ce droit est limité dans le temps. En effet, une créance attachée à un immeuble ne peut être poursuivie indéfiniment. Dans certains cas, la créance doit être régularisée par une nouvelle inscription au fichier immobilier afin de conserver son droit de suite.
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Exemples d’utilisation du droit de suite en immobilier
Le droit de suite peut se révéler particulièrement utile pour les créanciers dans certaines situations :
- Vente d’un bien immobilier grevé d’une hypothèque : comme mentionné précédemment, en cas de vente d’un bien hypothéqué sans que la dette ne soit intégralement réglée, le créancier peut continuer à suivre cette dernière et agir contre l’acquéreur si nécessaire,
- Faillite du propriétaire : lorsqu’un propriétaire fait faillite, ses biens immobiliers peuvent être vendus aux enchères afin de récupérer le montant des créances qu’ils garantissent. Le droit de suite permet alors au créancier de se faire payer sur le produit de la vente,
- Décès du propriétaire : en cas de décès du propriétaire d’un bien immobilier grevé d’une hypothèque, le droit de suite permet au créancier de poursuivre la créance contre les héritiers, qui deviennent responsables du paiement de cette derniere.s
Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les implications pratiques des droits de suite en immobilier, il est recommandé de consulter un professionnel du domaine, tel qu’un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier. Ces derniers pourront vous apporter les précisions nécessaires et vous accompagner dans toutes vos démarches liées à ce concept juridique important.
Pour en savoir plus, consultez les articles R111-1 à R811-4 du code de la propriété intellectuelle.
