L’assurance hypothécaire vous permet de sécuriser vos remboursements de prêt lorsque vous ne pouvez plus les effectuer pour diverses raisons. Mais il peut arriver que cette assurance ne vous convienne plus et vous voudrez la résilier. Vous êtes libre de choisir la gamme de produits d’assurance qui vous convient. La seule condition est que la nouvelle assurance doit satisfaire le créancier.
Pour résilier votre assurance hypothécaire, vous devez envoyer une lettre à votre compagnie d’assurance. L’annulation de votre hypothèque auprès de la compagnie d’assurance prend effet à la réception de votre lettre. Si la résiliation est effective dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du contrat, les primes payées seront remboursées. Si vous décidez de résilier votre assurance de prêt immobilier après ces 30 jours, les primes versées ne vous seront pas remboursées. Aucuns frais ne vous seront demandés.
Sommaire :
Qu’est-ce que l’assurance hypothécaire ?
L’assurance-vie hypothécaire, c’est la protection que vous pouvez acheter en tant qu’emprunteur hypothécaire. Elle sert à rembourser un prêt en tout ou partie de l’hypothèque si vous décédez.
Le produit de l’assurance est toujours utilisé pour rembourser l’hypothèque. Ce qui peut aider à garder votre famille dans la maison familiale, même si elle est privée du revenu principal utilisé pour payer l’hypothèque.
Il peut être pratique de souscrire une assurance-vie hypothécaire auprès de l’institution financière où vous avez contracté votre hypothèque. C’est plus facile d’obtenir cette couverture. Les démarches sont plus simples que celles pour avoir une assurance-vie individuelle.
Le processus de demande d’assurance-vie hypothécaire est très simple. Un des avantages de l’ajout d’une assurance-vie hypothécaire à son plan financier est qu’elle permet d’utiliser le produit d’autres polices d’assurance à d’autres fins.
Vous disposez de 30 jours pour examiner une police d’assurance-vie hypothécaire. Si vous résiliez votre couverture, toutes les primes payées pendant cette période vous seront remboursées.
Vous pouvez souscrire une assurance immédiatement et prendre le temps de lire le certificat. Déterminer avec votre conseiller quel type d’assurance convient le mieux à votre situation financière.
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Est-il possible de résilier son assurance hypothécaire ?
Vous exécutiez un contrat par l’intermédiaire de votre banque, d’un courtier ou directement d’une compagnie d’assurance hypothécaire ? Peu importe la situation, il est toujours possible de résilier votre assurance hypothécaire. Vous n’êtes pas obligé de conserver votre couverture jusqu’à son expiration.
Le contrat peut être résilié si vous êtes concerné par l’un des cinq évènements suivants, changement de :
- Adresse ;
- État civil ;
- Régime matrimonial ;
- Carrière.
Il est inutile d’attendre une prolongation hypothécaire pour résilier votre contrat. Cette résiliation peut se faire à tout moment et sans pénalité. Les primes payées seront remboursées à l’assuré, s’il survient dans les 30 jours suivants le début de la couverture.
Même les institutions financières qui exigent une assurance hypothécaire, pour approuver un prêt, ne peuvent s’opposer à la résiliation. Vous disposez de trois mois après la date de l’événement pour demander la résiliation de votre contrat.
La résiliation prend effet un mois après notification. L’entreprise d’assurance doit rembourser tous les montants payés en trop.
Pourquoi résilier son assurance hypothécaire ?
Certains clients souscrivent une assurance hypothécaire parce qu’ils pensent que c’est obligatoire.
Tous les crédits immobiliers ne nécessitent pas d’assurance de crédit immobilier pour assurer l’emprunteur.
Sans cette condition, l’emprunteur pourrait ne pas avoir à souscrire d’assurance pour le couvrir. Il peut également choisir un contrat d’assurance mieux adapté à ses besoins. Pour certains emprunteurs, les moyennes offertes par l’assurance vie temporaire ou permanente peuvent en fait être plus attrayantes.
L’achat d’une assurance hypothécaire est parfois une condition du contrat hypothécaire. Les institutions financières présentent souvent les choses d’une manière un peu spéciale. L’emprunteur se sent obligé de mettre en œuvre cette politique au sein même de la banque.
Plusieurs raisons peuvent justifier la résiliation d’une assurance hypothécaire :
- Le prix de votre assurance prêt immobilier trop élevé. Vous pensez pouvoir trouver mieux et moins cher ailleurs ;
- Les clauses du contrat qui ne vous conviennent pas : vous souhaitez en ajouter ou en supprimer ;
- Le montant d’assurance prévu dans le contrat est trop élevé ;
- La durée du contrat ne vous convient pas : vous souhaitez raccourcir ou prolonger la durée du contrat ;
- La meilleure offre d’assurance hypothécaire chez un concurrent.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez résilier votre assurance hypothécaire pour un certain nombre de raisons. N’hésitez pas à analyser toutes les offres du marché.
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Comment résilier son assurance hypothécaire ?
En application de la Loi de consommation, vous pouvez désormais annuler votre assurance à tout moment. Juste après le premier anniversaire de votre contrat, la résiliation est sans frais et sans motif.
Cette mesure comprend quatre types d’assurance.
- Habitation ;
- Automobile ;
- Complémentaire de la santé ;
- Relation.
Pour les assurances obligatoires (automobile et habitation du locataire), vous n’avez rien à faire. Votre nouvelle compagnie d’assurance se chargera de la résiliation et du maintien de la couverture.
La nouvelle compagnie d’assurance procédera également aux démarches de résiliation dans les mêmes conditions, si vous résiliez le contrat complémentaire santé pour obtenir un nouveau contrat.
Pour les assurances facultatives (complémentaire de la santé et de relation), c’est vous qui décidez de votre méthode de résiliation. Vous pouvez choisir de résilier votre complémentaire santé sans choisir un nouveau contrat. Vous pouvez envoyer un e-mail à votre compagnie d’assurance. Après la réception de la demande de l’assureur, il faut patienter un mois pour qu’elle soit effective. Ce dernier doit vous rembourser les sommes trop perçu.
Quand faut-il résilier son assurance hypothécaire ?
La résiliation de votre assurance hypothécaire peut se faire en tout temps sans pénalité. Si l’annulation intervient dans les 30 jours suivant le début de la couverture hypothécaire, les primes payées seront remboursées à l’assuré.
Même les institutions financières qui exigent une assurance hypothécaire pour l’approbation du prêt ne peuvent s’opposer à la résiliation. Elles n’ont pas le droit d’annuler l’hypothèque ni d’exiger le paiement du solde à la date de sortie de l’emprunteur.
La nouvelle assurance doit répondre aux attentes du créancier, qui ne peut la refuser que pour des motifs raisonnables, comme pour réduire sa capacité de protection.
En aucun cas, un créancier ne peut imposer une compagnie d’assurance à un emprunteur. L’emprunteur doit être libre de choisir parmi une gamme de produits d’assurance sur le marché avec des garanties similaires.
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Y a-t-il des frais de résiliation d’assurance hypothécaire ?
Bien que cette option ne soit pas prévue par la loi, certains contrats peuvent vous offrir la possibilité d’annuler l’assurance lorsqu’elle devient plus chère. Le taux d’augmentation, à partir duquel il faut résilier, y sont alors indiqués.
Une attention particulière doit être portée lors de la notification à votre compagnie d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation ultérieure peut intervenir un mois ou deux après la demande. Si le changement d’assurance hypothécaire est effectué dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du contrat, les primes payées seront remboursées. Si vous souhaitez résilier votre assurance de prêt immobilier après ces 30 jours, les primes versées ne vous seront pas remboursées. Vous n’aurez à débourser aucun frais.
Pour résilier votre assurance hypothécaire, vous êtes tenu par la loi d’envoyer un avis de résiliation à votre compagnie d’assurance. Un simple courriel ne suffit pas pour résilier votre assurance hypothécaire.
L’annulation de votre hypothèque auprès de la compagnie d’assurance prend effet à la réception de votre lettre (le cachet de la poste est en cours d’obtention). Votre compagnie d’assurance n’est pas tenue de vous envoyer un reçu. Vous devrez les contacter pour confirmer que votre assurance hypothécaire a été résiliée.
