Vous êtes en possession d’un lopin de terre en zone urbaine, périurbaine ou même rurale ? Il vous faut établir la représentation graphique des limites géographiques de votre terrain sur le territoire de la commune avant de commencer un projet immobilier. Réussir à localiser la situation de votre terrain sur un plan requiert la prise en compte de différentes techniques de cartographie. Levés topographiques, prise de vue aérienne et données satellitaires constituent autant d’éléments qui peuvent être mis à contribution pour mieux réussir le plan de situation d’un terrain.
Sommaire :
Comprendre le plan de situation géographique d’un terrain
Selon l’article R 431-7 du code de l’urbanisme, il doit être joint à une demande de permis de construire un plan de localisation de votre parcelle sur le territoire de la commune.
Le plan de situation géographique demeure donc une pièce administrative incontournable dans votre démarche d’obtention d’un permis de construire. C’est une obligation pour vous d’en disposer quand vous envisagez de réaliser des travaux de construction nouvelle, même en cas de rénovation d’une certaine envergure.
Il s’agit d’une représentation graphique pour situer votre emplacement sur un plan géographique communal. Avec le développement des nouvelles technologies, vous pouvez avoir une délimitation plus précise de votre terrain en utilisant des applications appropriées sur ordinateur ou smartphone. Google Maps est un allié de taille pour la réussite de votre plan.
Vue aérienne, relevé topographique et localisation GPS sont autant de techniques pour situer votre terrain sur un plan. Ce document représente, en France, une pièce indispensable que vous devez fournir, quelle que soit votre commune, avant de lancer votre projet de construction ou de grande rénovation.
Les 5 éléments incontournables pour réussir le plan de situation d’un terrain
Les informations identificatoires du propriétaire de la parcelle
C’est le point le plus basique. Que l’on puisse vous identifier par rapport à votre parcelle est l’une des premières mesures pour la réalisation du plan de situation. Les données relatives à votre nom et à votre prénom doivent être associées au plan de localisation.
Les références de la parcelle
Pareil à votre nom qui vous différencie de tout autre individu, votre terrain doit pouvoir être identifié dans un lot de parcelles ou même au sein d’un îlot.
Votre lopin de terre doit être référencé et disposer d’un numéro dans les registres de votre municipalité. Ce sont donc les numéros attribués aux parcelles qui sont les premières références pour identifier un terrain par rapport à un autre.
Il est clair que cette information doit absolument être mentionnée sur le plan de situation d’un terrain.
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L’orientation nord-sud et est-ouest du terrain
La réalisation d’un plan implique de prendre en compte l’orientation géographique du bâtiment ou de la parcelle dont on fait la représentation. Il demeure important que votre plan de situation marque les orientations de votre structure par rapport aux quatre points cardinaux.
Ces données importantes à mentionner sur votre document permettent à l’agent gestionnaire de votre collectivité locale de repérer facilement votre parcelle. C’est pourquoi il faut veiller à apporter un soin particulier à cet aspect de la représentation, surtout quand c’est vous-même qui le dessinez.
Les infrastructures environnantes
Identifier votre parcelle sur un terrain revient à la localiser dans son environnement. Dans ce cas, il est nécessaire que votre plan comporte tous les éléments qui bordent votre terrain de part et d’autre.
Il peut s’agir de constructions attenantes, d’infrastructures routières ou d’espaces verts. Quoi qu’il en soit, tous les éléments proches de votre terrain doivent être mentionnés sur le plan de situation.
Sachez que mieux votre plan sera détaillé et bien précis, plus, vous obtiendrez l’autorisation administrative en rapport à votre projet de construction.
L’échelle de représentation du plan
On peut très vite manquer à tort d’accorder de l’importance à ce paramètre. Pourtant, il s’agit de l’un des éléments qui sont pris en compte pour mieux apprécier votre plan. Ce n’est pas pour rien que des ratios de représentation doivent être respectés en fonction de la localisation de votre terrain.
Que votre terrain se situe en zone urbaine ou rurale, l’échelle de représentation du plan de situation ne sera pas pareille pour de multiples raisons, qui sont :
- Taux d’urbanisme élevé dans les grandes agglomérations ;
- Promiscuité des bâtiments dans les zones métropolitaines ;
- Structure complexe des constructions dans les grandes villes.
Afin d’offrir une meilleure lisibilité de votre plan, il est utile de considérer ces différents paramètres en fonction de l’endroit où se situe votre terrain.
Dans les zones de forte densité sur le plan de la construction, il faudra maximiser la taille de votre dessin.
Le site national du cadastre vous permet par exemple d’imprimer votre plan sur du papier au format A4. Si vous le désirez, vous pouvez toujours opter pour une impression par séquence en zoomant au maximum votre cliché.
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Tracer le plan de situation d’un terrain : qui peut le faire ?
Il n’existe aucune exigence légale quant au choix de la personne qui doit réaliser le plan de situation d’un terrain. Il est préférable de s’en remettre à un professionnel pour la réussite du dessin du plan de situation géographique.
Dans la plupart des cas, quand vous lancez un projet de nouvelle construction, le professionnel en bâtiment doit pouvoir s’en charger en votre nom. Que ce soit le géomètre, le responsable du plan architectural ou même l’entreprise immobilière à qui vous avez confié les travaux, chacun d’eux peut mener les démarches pour votre compte.
Trois grandes raisons expliquent au mieux ce pour quoi il faut confier cette tâche à une personne ou une entreprise dédiée. D’abord, parce qu’il s’agit de leur travail qu’ils pratiquent au quotidien, ils en maitrisent mieux les rouages de la réalisation.
Le professionnel est certainement mieux outillé pour réussir le plan d’une traite. Enfin, s’il existe des ratios par rapport à l’échelle du plan selon des spécificités communales, le professionnel est mieux informé que vous.
La délégation de la représentation du plan à un professionnel vous épargne de subir des rejets de dossier de la part de l’administration. Du coup, c’est un gain considérable en temps pour le démarrage de votre projet immobilier.
Pourquoi le plan de situation est-il si important pour une construction immobilière ?
Qu’il s’agisse d’un terrain nu ou bâti, le plan de situation est une pièce maitresse en matière immobilière. Son importance n’est plus à démontrer à cause de sa grande utilité aussi bien pour vous que pour les autorités communales.
Le plan de situation de terrain participe au dressage du plan d’urbanisme de chaque collectivité locale. Il s’agit aussi d’un moyen de s’assurer de l’existence de votre parcelle dans les registres qui répertorient les domaines publics et privés au sein d’une commune. C’est pourquoi il vous est demandé ce plan avant de vous délivrer un permis de construire ou même l’autorisation de la déclaration préalable.
Le plan de situation d’un terrain n’est pas nécessaire que dans le cadre d’un projet immobilier nouveau ni seulement pour la modification d’un bâti existant. Même dans le cas où vous envisageriez de procéder à la démolition d’un bâtiment, il vous sera demandé ce plan afin de vous délivrer une autorisation.
Il faut aussi préciser que ce document n’est pas uniquement requis par l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Pour bénéficier de certains services domestiques, il vous sera, de même, demandé d’établir le plan de situation de votre terrain.
Pour le raccordement de votre construction au réseau électrique, on vous l’exigera aussi afin d’orienter facilement les techniciens chargés du branchement.
