Si vous voulez construire votre maison, vous devez impérativement obtenir un permis de construire. Pour faire la demande de ce certificat, il faudra réunir certaines pièces, notamment un plan de masse. Ce dernier est un document indispensable à fournir au cours de la déclaration préalable de réalisation des travaux de construction.
Sa réalisation est complexe, mais vous pouvez le faire par vous-même si vous disposez d’une connaissance et d’une compétence en la matière. Vous devez le réaliser avec un ordinateur et télécharger des logiciels adaptés. Vous pouvez aussi faire appel à un architecte.
Que comprendre d’un plan de masse ?
Le plan de masse est l’une des pièces très importantes qui composent le dossier de permis de construire. Il s’agit d’un document graphique qui présente la parcelle dans son intégralité. Cette pièce représente toutes les constructions déjà faites sur le terrain et celles qui sont en cours de réalisation.
Elle consiste à faire usage de plan ou de vue aérienne afin de montrer tout le projet. Le plan de masse doit être réalisé en trois dimensions. Il s’agit de la longueur, de la hauteur et de la profondeur des constructions.
Il est prévu par l’article R 431-9 du Code de l’urbanisme et est noté PCMI 2 dans la liste normalisée des documents obligatoires qui constituent le dossier de votre permis.
Sans ce plan, vous ne pouvez pas lancer vos travaux de construction ou faire de modification de constructions existantes.
Quelle est l’utilité d’un plan de masse ?
Le plan de masse est un document très nécessaire pour tout dépôt de demande de permis à la mairie. Il consiste à vérifier si votre projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme (stationnement, espaces verts et emprise au sol) applicables dans votre commune.
Pour cela, votre plan de masse doit être clair et précis. Vous avez l’obligation de bien dessiner les éléments déjà présents sur le terrain et le nouveau projet. Il s’agit souvent d’implantation de construction, d’accès à la voie publique et aux réseaux et d’aménagements en vue sur la parcelle.
Cela permettra aux services d’urbanisme de bien apprécier votre dossier et de l’approuver. Au cas où le plan est flou ou contient des erreurs, votre dossier sera simplement rejeté.
Quel est le contenu d’un plan de masse ?
Selon l’article R 431-9 et la notice Cerfa n°51434 05, un plan de masse doit comporter certains éléments essentiels.
Entre autres, il s’agit des :
- Constructions existantes ;
- Orientation ;
- Modifications à apporter ou des constructions neuves avec leurs dimensions ;
- Limites de la parcelle et ses clôtures ;
- Aménagements extérieurs (le pylône, l’abri de jardin et la piscine) ;
- Plantations (les arbres et les haies) ;
- ● Accès aux espaces et aux constructions ;
- Raccordements aux réseaux publics (le raccordement en eau potable, l’évacuation des eaux usées et pluviales, le réseau gaz, le réseau internet, le réseau électrique).
Il est recommandé d’utiliser une échelle qui va vous permettre de noter avec précision sur le plan tous ces éléments précités. Vous devez mentionner le lieu où vous avez pris les deux photos PCMI 7 et PCMI 8 à joindre au dossier, ainsi que l’angle de prise de vue.
Comment réaliser un plan de masse ?
Avant de commencer la réalisation de votre plan de masse, il est nécessaire de vous renseigner sur le Plan Local d’urbanisme (PLU) de votre localité. Cela vous permettra de savoir si vous pouvez réaliser les travaux envisagés ou non.
Si le projet est conforme aux normes d’urbanisme en vigueur dans votre commune, vous pouvez commencer la réalisation de votre plan à l’aide du logiciel de DAO (Dessin Assisté par Ordinateur) et du logiciel Architecte 3D. Vous aurez à utiliser également un crayon à papier, un mètre ruban et une règle de 60 cm.
Pour bien réaliser le plan de masse, vous suivrez trois étapes essentielles. Il s’agira de préciser les dimensions des éléments, d’indiquer la nature de l’agencement et de procéder à la représentation du plan.
Mentionner les dimensions exactes
Pour réaliser le plan de masse, il est obligatoire d’indiquer les dimensions des éléments avec précision.
Aucune erreur n’est tolérée à ce niveau.
En ce qui concerne la prise de dimension, vous avez la possibilité de les prendre personnellement sans commettre d’erreurs ou de fautes. Vous pouvez aussi recourir aux services d’un géomètre expert (vous aurez à prévoir un montant allant de 500 à 1 500 €).
Visitez le site de cadastre pour consulter gratuitement le plan cadastral ou en faisant une demande sur papier à un prix compris entre 5,50 et 18 €.
Une fois que vous disposez des dimensions réelles de vos biens, vous aurez à lancer la réalisation du plan de masse proprement dite. Il faudra rappeler que les services d’un géomètre expert ne sont pas obligatoires lorsque le terrain n’a pas été loti.
VOIR AUSSI : Permis de construire ou déclaration de travaux : Que choisir ?
Préciser la nature de l’aménagement
Suite à la prise des dimensions des éléments, vous aurez à indiquer la nature de l’aménagement. Vous mentionnerez les limites du terrain sur le plan de masse ainsi que les éléments qui le composent.
Entre autres éléments, on peut citer :
- Les murs, les clôtures, les murets, les grillages et les portails ;
- Les constructions existantes : l’habitation, le jardin et la piscine ;
- L’agencement : les arbres, le gazon et la terrasse.
Vous avez l’obligation de noter aussi bien la superficie de ces éléments que leur hauteur sur votre plan de masse.
Réaliser le plan de masse du projet
Une fois que vous avez fini la représentation du plan de la construction existante, vous la reproduirez sur un autre papier. Après cela, il est important de compléter les nouvelles constructions à réaliser. Vous devez les hachurer en couleur et préciser leurs dimensions au sol et en hauteur.
Il faudra mentionner les endroits qui seront creusés au cours de la réalisation de vos travaux de construction ou de modification. Il faudra aussi veiller à ce que la construction existante soit identique sur les deux plans de masse.
Quelle échelle utiliser pour représenter un plan de masse ?
Pour réaliser un plan de masse, aucune échelle n’est exigée. Dans la plupart des cas, elle ne dépasse pas 1/500e. Au-delà de cette échelle, le plan ne sera pas trop lisible et fera l’objet de rejet. Il faut rappeler que la taille de votre parcelle détermine souvent l’échelle à utiliser.
Il faut éviter d’utiliser des échelles qui rendent la lecture du plan compliquée et complexe. Il s’agit des échelles de type 1/309e, 1/405e ou 1/152e par exemple. Préférez les chiffres ronds, cela épargne de mauvaises interprétations ou de confusions au niveau des services d’urbanisme.
Qui peut réaliser un plan de masse ?
Un plan de masse peut être réalisé par plusieurs personnes. Vous pouvez le faire par vous-même. Il faut disposer d’une connaissance et d’une compétence en la matière. Vous devez également avoir un ordinateur et télécharger les logiciels adaptés afin de réaliser un travail impeccable. Autrement, votre plan de masse ne sera pas accepté.
Pour éviter cela, il est conseillé de contacter un architecte. Cela vous permettra de limiter les probables erreurs qui peuvent faire recaler votre dossier de permis. Cet expert vous accompagnera durant toute la procédure d’obtention de votre certificat de construire à travers des conseils. Il veillera aussi à ce que votre projet soit conforme aux normes d’urbanisme en vigueur. L’architecte sera mené à gérer de A à Z la procédure d’obtention de votre permis de construire.
