Les associations jouent un rôle central dans la société civile française. Elles permettent à des individus partageant des intérêts ou des objectifs communs de se réunir, de s’organiser et de promouvoir des causes. Qu’il s’agisse de sociétés culturelles ou d’organisations caritatives, les associations font partie intégrante du tissu social français. Mais peut-on créer une association seul en France (tout faire de façon personnelle, indépendante et unilatérale) ? Nous vous donnons la réponse et plus dans cet article.
Sommaire :
Créer une association seul en France : impossible selon la loi
Alors que beaucoup pourraient penser que la création d’une association est un processus simple, la législation française a un point de vue différent. Elle s’inscrit en particulier dans l’esprit d’encourager la communauté et l’engagement sociétal.
Toutefois, la loi française de juillet 1901 sur les associations stipule clairement qu’une association doit être créée par au moins deux personnes.
Cela signifie qu’il n’est pas possible de créer seul une association en France.
Cette exigence repose sur l’idée d’une prise de décision collective et d’un partage des responsabilités. La responsabilité collective garantit que les associations soient constituées sur des bases solides et avec des points de vue diversifiés.
Cependant, si le principe de la liberté d’association reconnaît qu’une personne physique peut créer une association, il y a toutefois un bémol. Une telle association ne remplit pas les conditions requises pour être enregistrée auprès de la préfecture.
De plus, elle ne bénéficie ou ne bénéficiera pas des privilèges d’une personne morale reconnue. La reconnaissance formelle permet aux associations d’accéder à divers avantages, notamment :
- L’obtention d’un local ;
- La recherche de subventions ;
- La réduction des impôts sur les cotisations, dons, etc.
En un mot comme en mille, aucun citoyen français ne peut s’aventurer seul dans la création d’une structure associative. Aux termes de la loi de juillet 1901, l’association fait référence à un engagement (convention) de deux ou de plusieurs individus. Il faut donc se mettre à deux ou à plusieurs pour créer une association en France.
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Quels sont les critères d’éligibilité pour les fondateurs d’une association ?
La création d’une association ne dépend pas uniquement du nombre de membres. Les fondateurs doivent respecter des conditions précises, notamment les qualifications juridiques. Bien entendu, les personnes majeures ont la liberté de créer une association sans aucune entrave.
En revanche, les mineurs sont soumis à des conditions différentes. Les moins de 16 ans ont la possibilité de créer des structures associatives s’ils obtiennent l’autorisation écrite de leur tuteur. On parle très souvent du responsable légal.
Par contre, les jeunes de 16 ans et plus doivent au préalable en informer leur tuteur par le biais d’une lettre recommandée. Toutefois, les personnes morales (SARL, SAS, etc.) peuvent aussi créer une association.
Cependant, certaines règles spécifiques s’appliquent aux syndicats et aux GIE ou groupements d’intérêt économique.
Il est essentiel de définir le but ou l’objectif de l’association. Encore appelé objet associatif, il délimite le champ d’action de l’association. Pour finir, vous devez ensuite choisir un nom approprié, en veillant à ce qu’il soit conforme aux règles de protection.
Les membres fondateurs devront en outre désigner un siège pour leur association. Le siège associatif doit donc être connu de tous les membres, y compris du gouvernement français.
Quelles sont les étapes de création d’une association pour les membres fondateurs ?
La rédaction de statuts est une tâche essentielle, car c’est la première étape du processus. Elle permet de s’assurer que tous les détails obligatoires soient respectés. Ces statuts contiennent de nombreuses informations, en particulier la structure de gestion de l’association et la formation d’un organe exécutif.
Pour ce faire, les fondateurs doivent remplir deux documents importants :
- La déclaration ou le document Cerfa 13973 (pour la création d’association) ;
- La déclaration ou le document Cerfa 13971. C’est une liste détaillant le personnel administratif de l’association. Certains éléments de ce document sont accessibles au public.
Ensuite, les fondateurs sont tenus de constituer un dossier complet et comprenant :
- Une version ratifiée des statuts de l’association ;
- Un procès-verbal visé de l’assemblée constitutive (si elle a eu lieu) et les documents Cerfa susmentionnés.
Enfin, l’enregistrement de l’association doit être formalisé à la préfecture du siège associatif. Vous pouvez également le faire en ligne via la plateforme associations.gouv.fr. Ces démarches sont gratuites et ne nécessitent aucuns frais pour les initiateurs.
Une fois l’inscription finalisée, l’association se voit attribuer un identifiant unique dans la base de données nationale des associations ou RNA.
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Pourquoi est-il avantageux de créer une association en France ?
Créer une association selon les directives de la loi française de 1901 offre plusieurs facilités. Ces dernières s’adressent particulièrement à ceux qui souhaitent se lancer dans des activités sportives, artistiques, philanthropiques, etc. Toutefois, le choix de créer une association plutôt qu’une société s’explique par les nombreux avantages exposés ci-dessous.
Une procédure simplifiée et collaborateur bénévoles
Le processus de création d’une association est beaucoup moins lourd que celui d’une entreprise. Il suffit de rédiger les statuts de l’association et de l’enregistrer. C’est sans doute une option intéressante pour ceux qui souhaitent lancer des initiatives spécifiques.
Par ailleurs, et à la différence des entreprises, une association offre la possibilité de recruter des membres sur une base volontaire. Ces membres contribuent volontiers à l’association sans attentes monétaires.
Des avantages fiscaux
En règle générale, les associations sans but lucratif sont exemptées des impôts commerciaux (TVA, CET, etc.). Néanmoins, les associations doivent être attentives à d’autres obligations fiscales potentielles.
Il s’agit de l’imposition sur les revenus spécifiques de la propriété, les taxes d’habitation et foncières, les taxes sur la radiodiffusion publique.
Dans les cas où une association cherche à réaliser des bénéfices, elle peut être soumise aux impôts commerciaux. Même à ce niveau, des ajustements sont encore possibles. Pour bénéficier de l’exonération des impôts commerciaux, des conditions doivent être remplies.
D’abord, l’association doit fonctionner de manière altruiste et avoir des activités lucratives mineures. Enfin, les revenus de ces activités doivent être en dessous de 76 679 € hors taxes. Le respect de ces conditions peut conduire à des activités lucratives non imposables.
Les associations qui envisagent une imposition (taxe) sectorielle pour des activités à but lucratif doivent satisfaire certaines exigences.
Elles devront justifier d’une prédominance d’activités à but lucratif. Enfin, présenter une démarcation distincte entre les activités lucratives et non lucratives.
Dans ces conditions, seules les activités à but lucratif seraient soumises aux impôts commerciaux.
Accès à diverses sources de financement
Pour maintenir ses objectifs non lucratifs, une association peut diversifier ses sources de financement. La première source est adossée aux subventions des différents organismes gouvernementaux.
En outre, les associations peuvent mobiliser des ressources internes par le biais des cotisations, des apports et/ou des droits d’entrée. Par ailleurs, les dons jouent aussi un rôle crucial dans le financement des projets.
Ils offrent aux donateurs d’énormes avantages fiscaux, mais aussi contribuent à renflouer les caisses de l’association.
Absence de capital social et pratiques comptables efficaces
La constitution d’une association ne nécessite pas l’apport d’un capital social. Cette facilité élimine tout besoin d’apport en numéraire ou en biens. Outre le capital initial, les associations bénéficient de procédures comptables plus simples que les entreprises.
Toutefois, certaines associations peuvent être tenues de respecter certaines normes comptables, en particulier celles qui ont des titres distincts.
Celles qui reçoivent des aides financières ou qui exercent des activités économiques y sont aussi concernées.
À l’inverse, d’autres associations ne sont pas liées par des obligations comptables, ce qui leur confère une certaine souplesse dans la gestion de leurs finances.
Quelles sont les conditions de création d’une association en France ?
La création d’une association en France est adossée à une exigence légale stricte. Elle concerne :
- Les membres fondateurs : comme précisé plus haut, au moins deux personnes sont nécessaires pour créer l’association ;
- Les objectifs associatifs : il faut nécessairement définir clairement le but de l’association, ainsi que ses objectifs et ses principales activités ;
- Les statuts : les associés doivent préparer les statuts/règlement de l’association en détaillant sa structure, ses processus de prise de décision, ses critères d’adhésion, etc. ;
- L’assemblée générale : elle renvoie à l’organe souverain de toute association. C’est lors de l’assemblée générale constitutive que les statuts sont adoptés. C’est aussi le lieu de présenter officiellement les membres fondateurs et de constituer l’exécutif de l’association ;
- Le compte bancaire : Ouvrir un compte bancaire dédié aux finances de l’association ;
- L’enregistrement : l’enregistrement de l’association lui confère une reconnaissance juridique et certains avantages. Il peut se faire à la préfecture, ou à la sous-préfecture territorialement compétente. La déclaration de votre association peut aussi se faire en ligne sur la plateforme associations.gouv.fr.
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Combien coûte la création d’une association en France ?
Le coût de la création d’une association en France peut varier en fonction de divers facteurs. On peut distinguer l’assistance juridique, les frais d’enregistrement (le cas échéant) et les dépenses opérationnelles.
Les frais d’assistance juridique peuvent se situer entre 500 et 1000 €. Il en est de même pour les frais de rédaction des statuts qui oscillent entre 500 € et 2000 €.
Toutefois, l’enregistrement d’une association en France est totalement gratuit depuis la date du 1er janvier 2020. Avant cette date, il fallait débourser entre 44 € et 150 € comme frais d’enregistrement de votre association.
Les autres dépenses concernent la location ou la construction du siège de l’association. Les prix vont varier en fonction des options de choix des fondateurs. Sont inclus, dans ce lot, les frais de fonctionnement de l’association.
En somme, la création d’une association en France est une entreprise collective. Il n’est donc pas possible de se lancer seul dans cette aventure. Sur ce principe, l’association reste et demeure un engagement communautaire basé sur le développement sociétal et l’enrichissement culturel.
