Le congé parental est une disponibilité accordée au salarié lors de la naissance d’un enfant dans son foyer ou d’une adoption. On parle davantage de congé parental d’éducation. Il lui confère la faculté de travailler à temps partiel ou d’arrêter complètement de travailler pour s’occuper de l’éducation de son enfant. Mais comment un salarié qui a bénéficié d’un congé parental peut-il le justifier ? Nous vous disons tout dans cet article.
Sommaire :
Intégration du congé parental dans le calcul de la retraite
Lorsque le congé parental d’éducation est intégré au calcul de la retraite du salarié, cela conduit à une majoration de la durée d’assurance retraite, consécutive à la durée du congé parental.
La majoration de la durée d’assurance retraite
La majoration de la durée d’assurance retraite désigne un prolongement du temps de cotisation. En effet, lorsqu’un salarié prend un congé parental, il y a automatiquement une cessation de son contrat de travail. Qui dit cessation de contrat de travail, dit par la même occasion cessation des rémunérations et donc des cotisations au titre de l’assurance retraite.
La majoration de la durée d’assurance retraite est fonction de la durée effective du congé parental. La majoration concerne aussi bien l’assurance de base que celle complémentaire, chacune avec ses modalités propres.
Au-delà de la majoration de la durée de son assurance retraite, la prise en compte du congé parental du salarié est également importante sur d’autres points. Il s’agit du calcul du nombre de trimestre requis pour la retraite et du calcul du taux de retraite.
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La durée d’un congé parental
Le congé parental s’étend toujours sur une période initiale d’un an. Cette durée initiale est sans considération du nombre d’enfants nés à la même date (un, deux, trois, etc.). Cependant, elle peut faire l’objet de renouvellement, du moins jusqu’à la limite légale.
Le salarié pourra renouveler son congé parental, en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés à la même date. Qu’il s’agisse de naissance ou d’adoption, les renouvellements suivent le régime suivant :
- Un enfant : un renouvellement
- Deux enfants : deux renouvellements
- Trois enfants ou plus : cinq renouvellements
La durée maximum du congé est elle aussi fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés à la même date. Selon qu’ils soient un, deux ou trois et plus, le congé devra prendre fin à une date bien déterminée.
Lorsque le salarié bénéficie d’un congé parental, il doit pouvoir le justifier pour sa retraite.
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Etablissement d’une attestation de prise de congé parental
L’établissement d’une attestation de prise de congé parental du salarié est la première étape pour la justification. L’attestation est transmise par le salarié à la Caisse d’assurance retraite.
L’employeur du salarié
L’employeur du salarié joue un rôle capital pour la justification de son congé parental. En effet, c’est lui qui établit l’attestation dont a besoin le salarié pour justifier son congé parental d’éducation auprès de la Caisse d’assurance retraite. L’attestation doit porter un certain nombre d’informations clés, telles que :
- La date de départ et de fin du congé ;
- La durée initiale ;
- Les éventuels renouvellements si le salarié en a profité ;
Les informations, notamment les dates, portées sur l’attestation sont importantes car elles facilitent la prise en compte du congé dans le calcul de la retraite du salarié.
Une fois l’attestation établie par son employeur, le salarié doit la transmettre à sa caisse d’assurance retraite. Il peut la transmettre dès reprise de son travail, à son retour de congé.
La Caisse d’assurance retraite
La caisse d’assurance retraite est l’organisme qui s’occupe de la retraite des salariés. Plus exactement, c’est une institution qui perçoit les cotisations de retraite des salariés. En France, il existe des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ; Ces organismes régionaux de droit privé relèvent de la Sécurité sociale et sont investis d’une mission de service public.
La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) cordonne les activités de la CARSAT. Cette dernière s’adresse aux personnes présentant des limites liées à l’état de santé, aux ressources, à l’âge et aux conditions de vie.
C’est la CARSAT qui reçoit l’attestation de congé parental établi par l’employeur et transmise par le salarié.
Versement des cotisations à la Cnav
Les cotisations à la Caisse nationale d’assurance vieillesse peuvent être assurées par la CAF selon certaines conditions. La loi encadre également les modalités de calcul de ces cotisations.
La Caisse d’allocations familiales
La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut se charger elle-même d’effectuer les versements des cotisations du salarié à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Mais pour ce genre de cas, il faudrait que le salarié qui a bénéficié d’un congé soit affilié à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
S’agissant de l’affiliation à l’AVPF, il faut dire ici qu’elle est conditionnée par un certain nombre de critères que doit présenter le salarié. Tout d’abord les droits à l’AVPF varient selon que le congé parental d’éducation est à temps partiel ou à temps plein.
L’affiliation est toutefois automatique lorsque le salarié bénéficie de la PrePare (prestation partagée d’éducation de l’enfant). Le bénéfice de complément familiale et le statut de parent isolé donne également droit à l’affiliation à l’AVPF.
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Le calcul des cotisations
Le salarié affilié à l’AVPF cotise par le biais de la CAF dans le cadre de son congé parental, sur une période pouvant s’étaler sur quatre trimestres. Le Smic serre de base au calcul des cotisations versées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Lorsque le salarié dispose de ressources au-delà du seuil requis, il n’est pas affilié à l’AVPF. De ce fait, aucun trimestre cotisé ne sera validé dans le cadre de son congé parental d’éducation. Il faut dire surtout que le salarié ne bénéficie d’aucun trimestre supplémentaire dès lors qu’il a profité d’un congé parental d’éducation à temps partiel.
Le salarié qui veut justifier un congé parental pour sa retraite doit adresser une attestation à sa caisse d’assurance retraite. Cette transmission permet que soit pris en compte ledit congé dans le calcul de sa retraite.
