Êtes-vous un employeur et avez besoin de personnels pour un projet déterminé de courte durée ? Vous pensez donc recruter un travailleur pour une durée déterminée. Mais avant de publier vos annonces et de recruter de nouvelles personnes, vous devez connaître parfaitement les conditions du contrat à durée déterminée, ou CDD, afin que celui-ci soit légalement en règle.
Un CDD ne peut être renouvelé que 2 fois dans la même entreprise. Autrement dit, un même salarié ne peut pas faire plus de 3 CDD consécutifs sur le même poste pour le même empoyeur.
Êtes-vous un salarié à la recherche d’un emploi et vous avez trouvé un poste vous offrant un contrat à durée déterminée ? Cet article pourrait vous aider. Vous découvrirez principalement le nombre de renouvellements possibles que peut effectuer votre employeur pour un contrat à durée déterminée. Nous aborderons les conditions qui permettent à une entreprise d’engager un employé, ainsi que les droits dont peuvent bénéficier les travailleurs embauchés sous ce type de contrat.
Sommaire :
Quelles sont les conditions d’embauche des salariés en contrat à durée déterminée ?
La plupart des entreprises optent pour le recrutement de salariés en contrat à durée déterminée. Le travailleur peut être engagé pour travailler entre 9 et 18 mois. La durée du contrat sera de 9 mois si le poste est en attente de l’employé titulaire, absent pendant un certain temps pour une raison ou une autre. Il en va de même si le poste attend un travailleur qui vient d’être recruté, mais par manque de disponibilité, ne peut pas encore travailler. Par exemple dans le cas où ce dernier effectue son préavis chez son ancien employeur. Deux types de conditions sont à l’origine du recrutement en CDD dans une entreprise :
- Les conditions qui dépendent des employés,
- Les cas majeurs relatifs à la mission elle-même.
Les conditions qui dépendent des employés
Un employé absent temporairement
Une entreprise peut recourir au recrutement en CDD si elle veut remplacer temporairement le travailleur. Un travailleur peut s’absenter parce qu’il est malade, ou parce qu’il veut profiter de ses nombreux jours de congé de l’année ou encore pour des événements familiaux comme l’arrivée d’un nouveau-né pour les femmes.
Un salarié en convalescence
En cas d’accident du travail ou autre, une entreprise peut également avoir recours à un employé en contrat à durée déterminée pour permettre à son employé de se rétablir et de profiter d’une période de convalescence ou de rééducation.
Un travailleur testant un nouveau poste à pourvoir
Pour un nouveau poste à créer, l’embauche d’une personne en CDD est une bonne initiative. Si tout se passe bien, le contrat à durée déterminée peut être renouvelé en CDI, une belle opportunité pour le salarié.
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Les conditions qui dépendent de l’entreprise
Une augmentation de flux
Le rythme dans une entreprise peut varier selon le moment et selon les demandes ou les attentes venant de l’extérieur. Suite à une augmentation temporaire des flux, l’entreprise pourrait faire appel à des employés en CDD pour faire face à la demande en hausse. Prenons le cas d’une chaîne hôtelière qui recrute des employés temporaires quand la haute saison arrive, car le nombre de touristes augmentent pendant cette période. Il en va de même pour une entreprise de production textile qui reçoit beaucoup de commandes pendant la période des soldes.
Une mission en dehors de la compétence des employés en CDI
Pour une mission spécifique, il peut arriver qu’aucun employé de l’entreprise n’ait les compétences requises pour la mener à bien. Un recrutement temporaire peut avoir lieu dans cette situation. Comme dans le cas où de nombreuses entreprises recrutent des auditeurs une ou deux fois par an, sans contrat à long terme qui engage les deux parties. Pour les entreprises exportatrices, ce genre d’évènement est très fréquent. L’entreprise, pour garder sa position sur le marché, engage des personnes pour une courte période afin d’atteindre un certain nombre de commandes plus élevé que ce qu’elle a l’habitude de produire.
Dans les situations citées plus haut, le contrat à durée déterminée fonctionne à l’avantage de l’entreprise. Cependant, existe-il aussi des avantages pour l’employé recruté en CDD ?
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Combien de fois peut-on renouveler un CDD pour ses employés ?
À l’origine, le renouvellement d’un contrat à durée déterminée n’était possible qu’une seule fois. Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée peut désormais se faire deux fois maximum. Pour que le renouvellement soit accepté ou validé une seconde fois, certaines conditions doivent être respectées. La durée de la période convenue par les deux parties lors de la signature du contrat doit être prise en compte. Celle-ci devrait être spécifiée dans le contrat, la date de fin doit être clairement indiquée. L’entreprise pourra alors préparer un avenant pour informer le salarié que son contrat a été renouvelé.
À chaque renouvellement, une clause ou un avenant doit être conclu entre les deux parties. La deuxième condition est que l’entreprise se doit de respecter la durée minimale et maximale du CDD lors de son renouvellement.
Le salarié ne doit pas dépasser 18 mois de fonction entre la signature du premier contrat et la fin des deux renouvellements.
Exemple de cas
Monsieur X a signé un contrat à durée déterminée, il va travailler pendant 5 mois pour la période initiale. Puis son contrat sera renouvelé, il devrait alors rester 5 mois de plus.
Pour le deuxième renouvellement, M. X peut rester entre 1 et 8 mois. Si ce délai n’est pas respecté, l’entreprise sera sanctionnée, sinon elle sera obligée de transformer le contrat de M. X en CDI. Le salarié a le droit de demander le renouvellement de son contrat en CDI si la durée maximale n’est pas respectée.
Le contrat à durée déterminée est donc avantageux tant pour l’entreprise que pour le salarié. La première n’est pas obligée d’embaucher indéfiniment une personne pour une mission temporaire. Le salarié, quant à lui, peut bénéficier des mêmes avantages que les salariés en CDI. Il est également important de savoir que le contrat à durée déterminée peut être renouvelé tant que certaines conditions sont respectées. Si vous êtes salarié, prenez le temps de lire votre contrat de travail afin de vous assurer que tout est fait dans les règles.
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Attention à la requalification du contrat de travail CDD en CDI !
Il est important pour l’employeur d’être conscient des ces limites imposées par la code du travail et de les respecter. Dans le cas contraire, le salarié sera en droit de demander la requalification d’un CDD en CDI !
Cette demande doit se faire auprès des prud’hommes (CPH) qui sera alors en agilité à valider la requalification du contrat. Cela signifie que l’on considère de manière immédiate et rétractive que le salarié a été embauché en CDI et non en CDD. Le salarié pourra alors bénéficier de droits supplémentaires et d’une meilleure protection sociale que lui octroie de statut de Contrat à durée Indéterminée.
Quels sont les droits des personnes qui sont embauchées sous contrat à durée déterminée ?
La question principale, c’est de savoir si le fait de travailler sous un contrat à durée déterminée présente des avantages pour un employé. Les salariés sont souvent à la recherche d’un poste permanent pour avoir plus de stabilité.
Cependant, être embauché en tant que salarié en CDD peut aussi avoir ses avantages. Les salariés en CDD bénéficient des mêmes avantages que ceux qui travaillent en CDI. Ils auront droit à leurs jours de congé, à leurs jours de repos en cas de maladie et à leurs jours fériés. Comme tout le monde, ils ne travaillent que 8 heures par jour et seront payés pour les heures supplémentaires.
Ils pourront également jouir des cantines et de soins à l’infirmerie. Ils peuvent participer à l’élection des délégués du travail en tant que candidat et en tant qu’électeur. S’ils sont élus, à la fin de leur contrat, les travailleurs en CDD éliront un remplaçant qui pourra prendre leur relève à leur départ. À la fin de leur contrat, ils obtiendront une indemnité de fin de contrat.
Tous ces avantages peuvent vous intéresser et vous convaincre de postuler à un contrat à durée déterminée.
Aussi, saviez-vous qu’un contrat à durée déterminée peut être renouvelé ?
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Et est-il possible de rompre un CDD de manière anticipée ?
La réponse oui, selon certains conditions… Pour en savoir plus, consultez la vidéo ci-dessous !
