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    Pourquoi prendre un avocat d’entreprise ?

    Développer des relations commerciales saines, protéger son entreprise, respecter les réglementations en vigueur... voici les raisons d'avoir un avocat d'entreprise.
    3 novembre 20227 Minutes de lecture

    Votre seul désir en tant que propriétaire d’entreprise est que tout se passe comme prévu lorsque vous démarrez votre société. Mais, en fait, vous serez sans doute confronté à de nombreuses difficultés.

    Aucune bonne entreprise ne peut se développer sans quelques obstacles, voire des échecs. Mais la façon dont vous gérez ces pertes définit la survie immédiate et à long terme de votre entreprise. Lorsque des problèmes apparaissent, il n’y a pas de meilleur moyen de les traiter que de faire appel à un avocat pour votre entreprise. La présence d’un avocat peut être très bénéfique pour votre entreprise. Qu’il s’agisse de vous défendre contre des litiges ou de vous tenir au courant des nouvelles réglementations, un avocat d’entreprise est utile à plus d’un titre.

    Sommaire :

    • Développer des relations plus solides avec les investisseurs
    • Protéger vos relations avec les fournisseurs et les clients
    • Maîtriser les retards de paiement
    • Faciliter l’embauche d’un employé
    • Respecter la réglementation applicable en ligne
    • Gérer les conflits dans les entreprises familiales
    • Protéger les biens personnels
    • Résoudre les conflits liés aux franchises
    • Survivre dans votre environnement
    • En vidéo : L’avocat en entreprise, une solution pour une meilleure compétitivité ?

    Développer des relations plus solides avec les investisseurs

    En tant que nouvelle entreprise, vous ferez très probablement équipe avec des investisseurs en plusieurs phases pour bien démarrer. Un investisseur demandera généralement une myriade de documents essentiels avant la conclusion d’un accord. Votre avocat d’entreprise peut s’assurer que tous les documents sont complets, précis et correctement conservés.

    Protéger vos relations avec les fournisseurs et les clients

    Combien de fois avez-vous conclu une transaction par téléphone ou par courriel ? Par ignorance, combien de clauses auriez-vous supprimées d’un contrat sans même en discuter ? Un contrat permet non seulement d’éviter bon nombre des d’erreurs, mais il précise également comment se comporter en cas de litige.

    Protéger vos relations avec les fournisseurs et les clients

    Un avocat, pour vous protéger, suggérera des clauses qui abordent toutes ces questions. Il pourra aussi vous recommander d’inclure dans le contrat des clauses relatives à la protection de l’environnement.

    Maîtriser les retards de paiement

    Ce problème touche un grand nombre de PME. De nombreux propriétaires d’entreprises ignorent que le fait de prêter attention aux préoccupations administratives et juridiques quotidiennes peut réduire l’effet des retards de paiement. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour y remédier :

    • délivrer un devis ;
    • demander l’acceptation du devis ;
    • documenter la livraison du produit avec un bon de livraison ;
    • spécifier les livrables d’un projet dans un contrat de service.

    Il n’y a pas de meilleure méthode pour savoir si vos factures sont conformes aux normes légales que celle de consulter un avocat. Il vous conseillera sur la manière d’éviter le non-paiement en prenant les précautions nécessaires. Si cela se produit, vous disposerez de la position de négociation la plus forte pour faire en sorte que votre demande soit traitée rapidement et que vous receviez l’argent qui vous revient.

    Faciliter l’embauche d’un employé

    La dernière réforme du travail a fait voler en éclats la rigidité du marché. Elle permet désormais aux employeurs un large éventail de contrats de travail, la mobilité fonctionnelle des travailleurs, la possibilité de modifier la journée de travail, les horaires de travail, le salaire et la flexibilité du licenciement, entre autres choses.

    Il est toutefois recommandé de demander l’avis d’un expert compétent qui pourra vous aider à suivre les dépenses de structure tout en vous permettant de profiter de la flexibilité de la nouvelle loi. Un avocat d’entreprise peut vous informer des meilleurs contrats ; il vous tiendra informé sur vos droits et obligations envers vos employés. Connaître les modalités du droit du travail peut vous aider à recruter sans inquiétude.

    Respecter la réglementation applicable en ligne

    L’essor irrésistible des nouvelles technologies a obligé les entreprises à se mettre à niveau sur des questions telles que :

    • le commerce électronique ;
    • la protection des données personnelles ;
    • les signatures électroniques ;
    • les loteries ;
    • les promotions ;
    • le respect des politiques en matière de cookies, etc.

    Cependant, les aspects juridiques en jeu ne sont pas toujours clairs.

    Sur le Web, tout n’est pas permis. Il ne faut pas oublier qu’une infraction commise en ligne peut être beaucoup plus grave. Cela résulte simplement de la vitesse à laquelle elle se produit et du nombre de personnes qui peuvent être touchées.

    Respecter la réglementation applicable en ligne

    Pour vous assurer que votre site web est conforme à toutes les normes actuelles, vous aurez besoin de l’aide d’avocats spécialisés dans les technologies émergentes et la sécurité en ligne.

    Gérer les conflits dans les entreprises familiales

    Si la gestion d’une entreprise est déjà difficile, concilier les intérêts de sa famille au sein de celle-ci l’est encore plus. Selon des études, 83 % des entreprises françaises sont dirigées par des membres de la même famille.

    Il en résulte que l’équilibre entre les besoins de la famille et ceux de l’entreprise est un problème quotidien.

    Voici quelques exemples de problèmes qui entravent la gestion des entreprises familiales :

    • la transmission générationnelle ;
    • les conflits d’intérêts ;
    • l’implication émotionnelle dans l’environnement de l’entreprise ;
    • l’informalité ;
    • le trop grand nombre de membres de la famille participant à la gestion…

    Ces questions ont une influence sur les bénéfices de l’entreprise et sur sa viabilité à long terme. Il n’est pas toujours simple pour une famille de faire face seule à ces situations. Le rapprochement des parties est souvent la meilleure solution.

    Les entreprises familiales peuvent obtenir la meilleure solution pour l’entreprise tout en maintenant les relations interpersonnelles avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des sociétés. Ce professionnel répond aux qualités d’autonomie et d’absence d’attachement émotionnel.

    VOIR AUSSI : Création d’entreprise : comment protéger son patrimoine personnel ?

    Protéger les biens personnels

    La loi sur les sociétés françaises prévoit que les membres du conseil d’administration d’une entreprise peuvent être tenus personnellement responsables de la mauvaise gestion de celle-ci. Certaines personnes ignorent l’ampleur de cette réglementation qui régit de manière plus approfondie les obligations de gestion et l’allégeance des administrateurs.

    Si vous disposez d’un avocat dans votre équipe, il sera plus conscient des dangers auxquels les dirigeants sont confrontés. Il vous aidera à évaluer les ajustements importants apportés par le législateur à ce statut, et ce, afin de renforcer la gouvernance de la société.

    Résoudre les conflits liés aux franchises

    Ces dernières années, le concept d’expansion de la franchise a gagné en popularité. Il est essentiel pour tous ceux qui ont lancé une franchise de bien comprendre l’accord entre le franchisé et le franchiseur. Il est également crucial de comprendre leurs droits et responsabilités envers le franchiseur.

    Les différends entre franchisés et franchiseurs sont souvent le résultat d’une combinaison de facteurs. Ils sont le plus souvent dus à des obligations contractuelles, telles que l’absence de publicité sur le réseau, d’aide technique ou commerciale, la violation de la région exclusive du franchisé, etc.

    Il existe de nombreux conflits entre la franchise et le franchisé. Dans tous les cas, il est préférable d’être correctement préparé et instruit par un avocat qualifié qui connaît les droits et les devoirs de chaque partie dès le départ.

    VOIR AUSSI : Reprise d’entreprise : comment s’y prendre pour racheter une société ?

    Survivre dans votre environnement

    L’emplacement de votre entreprise est crucial. Il s’agit d’un investissement important et d’une décision stratégique. Par conséquent, il est essentiel d’entretenir des relations positives avec vos voisins, votre propriétaire, votre bailleur et d’autres personnes.

    Il est essentiel de comprendre vos droits et vos responsabilités. Par exemple, si vous êtes propriétaire, il est essentiel que vous connaissiez les règles de la communauté afin de déterminer si vous êtes autorisé à établir votre activité commerciale dans ces locaux, de peur d’être surpris après la fin des travaux.

    L’assistance d’un avocat pour analyser les conflits potentiels vous permettra de mieux gérer les situations et de préserver d’excellentes relations avec toutes les parties concernées. Vous pourrez également éviter de dépenser de l’argent pour des choses dont vous n’avez pas besoin.

    En vidéo : L’avocat en entreprise, une solution pour une meilleure compétitivité ?

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    Benoit Rivet
    Benoit Rivet

    Rédacteur web spécialisé dans la finance et les nouvelles technologies. Je vous propose des articles informatifs et des tutoriels pour apprendre en ligne.

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