Pour maximiser ses chances d’avoir un logement, il faut rassurer le propriétaire de sa bonne foi et de son engagement. Ceci se passe par de bonnes pratiques, mais également des documents à fournir, lors de la constitution du dossier de location.
Les documents à fournir varient selon le statut du futur locataire. Le garant d’un locataire doit aussi fournir quelques documents. Il y a des documents facultatifs et ceux qu’on doit avoir à portée de main en compléments aux documents à fournir.
Les documents indispensables à ajouter au dossier
Le dossier de location est comme un CV. Cela permet aux propriétaires d’avoir une idée sur leurs futurs locataires. Ce dossier exige la présence d’un certain nombre de pièces. Ces documents varient en fonction du statut du candidat.
Pour un salarié
Il s’agit de :
- Copie de la pièce d’identité (soit une carte d’identité, soit une carte de séjour ou un passeport) ;
- Justificatif de domicile (trois dernières quittances de paiement de loyer, attestation d’élection de domicile ou attestation d’hébergement) ;
- Contrat de travail ou preuve de profession, délivrée par l’employeur ;
- 1 copie des derniers bulletins de salaire ;
- Une copie des dernières quittances de loyer.
Pour un étudiant
Si vous êtes un étudiant, vous devez prévoir :
- Bulletins scolaires des trois dernières années ;
- Certificat de scolarité ;
- Avis d’attribution de bourse pour les titulaires d’une bourse ;
- Preuve de paiement des indemnités de stage pour les stagiaires ;
- Copie des quittances de loyer datant des trois derniers mois ou dernier avis de taxe foncière.
Pour un indépendant
Il faut insérer :
- Dernier avis d’imposition ;
- Copie des quittances du loyer pour les derniers mois ;
- Une copie d’un document prouvant la profession (carte professionnelle, Certificat d’identification de l’INSEE).
Pour un directeur d’entreprise
Il faut :
- Extrait D1 du registre des métiers ou l’extrait K bis (ces deux documents doivent dater d’au plus trois mois) ;
- Avis d’imposition disponible avant le bail ;
- Attestation de ressource pour l’année d’exercices en cours ;
- Copie des quittances de loyer datant des trois derniers mois ou dernier avis de taxe foncière.
Pour un retraité
Si vous êtes retraité, vous devez insérer dans votre dossier la preuve de paiement des indemnités de retraite et la pension datant des trois derniers mois. Aussi, l’avis d’imposition existant avant la signature du bail et la copie des quittances de loyer datant des trois derniers mois ou attestation sur honneur de la personne offrant l’hospitalité.
Pour une entreprise
Il faut :
- Extrait D1 du registre des métiers ou l’extrait K bis (ces deux documents doivent dater d’au plus trois mois) ;
- Attestation de ressource pour l’exercice en cours ou les deux derniers bilans.
Pour un frontalier
Si vous êtes un locataire frontalier, votre dossier doit contenir :
- Contrat de travail prouvant un exercice sur le territoire français ;
- Copie des quittances de loyer datant des trois derniers mois ou attestation sur honneur de la personne offrant l’hospitalité.
Quels sont les documents que doit fournir un garant pour son candidat ?
En France, avant de pouvoir bénéficier d’une location d’appartement ou de maison, il est exigé à un candidat d’avoir un garant. Celui-ci est au même titre obligé de fournir des documents avant l’approbation du dossier.
Il s’agit de :
- Bulletin de notes ;
- Copie de sa pièce d’identité ;
- Attestation de résidence ou autre justificative ;
- Quittance de paiement de loyer durant les trois dernières années ;
- Avis d’imposition ;
- Justificatif d’emploi.
Le garant doit être solvable et prouver sa capacité à prendre les responsabilités qui lui seront attribuées. Il doit être le responsable pour le montant de garantie ainsi que pour la durée du cautionnement.
Documents facultatifs
En plus des documents cités précédemment, vous pouvez ajouter à votre dossier certaines pièces pour prouver votre sérieux et votre sens d’engagement.
Il s’agit de :
- Lettre avec des informations plus détaillées sur vous : votre parcours, vos centres d’intérêt, l’intérêt que vous portez au logement ;
- Curriculum vitae ;
- Une lettre de recommandation de votre ancien bailleur ou bien de votre banquier ;
- Page de garde.
Ces documents permettront à votre futur propriétaire de vous connaitre davantage et cela ne fera qu’augmenter vos chances d’acceptation. La plupart des locataires n’y pensent pas et cela pourra jouer à votre avantage.
Les documents à avoir sous la main
En dehors des pièces indispensables, il est recommandé de préparer certaines pièces et de les avoir à portée de main. Ces pièces ne sont pas obligatoires, mais certains propriétaires peuvent vous les demander et vous devez être à jour pour éviter les surprises désagréables.
Il s’agit de :
- Attestation de la CAF ;
- Relevé d’Identité Bancaire ;
- Une attestation du propriétaire prouvant que vous êtes habileté à payer le loyer.
VOIR AUSSI : Dossier de location : quelles sont les pièces facultatives ?
Les pièces qui ne doivent pas figurer dans le dossier de location
Lors de la constitution du dossier de location, il existe des pièces trop personnelles qui ne doivent pas y figurer.
Parmi ces pièces, il y a :
- Photo d’identité ;
- Dossier médical personnel ;
- Contrat de mariage ;
- Copie du compte bancaire ;
- Accord de prélèvement automatique ;
- Casier judiciaire ;
- Un extrait de mariage ou bien un jugement de divorce ;
- Carte vitale.
Pourquoi ne pas inclure les documents interdits dans le dossier de location ?
Les documents justificatifs de location sont définis par le décret n° 2015-1437 du 05 novembre 2015. Ces documents sont les seules habiletés à figurer dans le dossier de location d’un bien immobilier. Les autres sont jugés de caractère trop personnel pour être inclus.
En cas de non-respect à la règle, le particulier ou l’agence immobilière est exposé à de lourdes peines. Le particulier pourra encourir une amende de 3000 euros et l’agence, une amende de 15000 euros.
Que savoir sur le dossier de location d’un couple ?
Les documents cités précédemment ne concernent qu’une seule personne ou une personne morale. Si vous désirez que votre nom et celui de votre conjointe figurent sur le contrat de bail, vous devez savoir que vos documents ne doivent pas différer de ceux cités auparavant. La seule différence est qu’ils doivent être en double.
Il est à noter que si un seul membre du couple signe le contrat de bail, le second n’aura pas droit aux privilèges, tels que le droit de bail et les protections juridiques.
Comment se fait l’étude de dossiers par les agences immobilières ?
L’étude de dossiers est le point décisif dans la location d’un bien immobilier. C’est après cette étape qu’une personne physique ou morale peut savoir s’il peut occuper un logement ou non.
Lors de cette étude, les agents immobiliers font une comparaison entre les revenus mentionnés et les chiffres de l’avis d’imposition. Pour des raisons de certitude, certaines agences immobilières font recours à des services de vérification d’avis d’imposition. Ces services ne sont pas connus du grand public et permettent de s’assurer des montants déclarés.
Quel est le délai de l’étude des dossiers ?
La constitution française n’a pas prévu un délai pour étudier les dossiers de location. Cela varie en fonction de la programmation de chaque agence immobilière ou de chaque propriétaire. Lorsque le dossier d’un candidat n’est pas retenu, l’agence ou le propriétaire n’est pas tenu d’informer le candidat.
Si au bout de quelques semaines, un candidat n’a aucun retour par rapport à sa candidature, cela voudra dire que le résultat est négatif.
Astuces de pro pour maximiser ses chances
Pour maximiser les chances afin que votre dossier soit retenu, vous devez rassembler toutes les pièces demandées et faire preuve de votre sérieux. N’hésitez pas à mettre le dossier dans une pochette cartonnée avant le dépôt.
Lors des visites, vous devez évoquer certaines de vos qualités qui ne figurent pas dans les documents fournis. Vous pouvez mentionner votre statut de non-fumeur, votre scolarisation stricte et faisant de vous quelqu’un de très discipliné.
