Dans le cadre d’une location immobilière en France, il est courant que le propriétaire exige un garant pour sécuriser le paiement des loyers. Ce garant, souvent un proche du locataire, s’engage à payer le loyer en cas de défaillance du locataire. Pour formaliser cet engagement, des documents spécifiques doivent être fournis. Cet article détaille les pièces justificatives requises tant pour le locataire que pour le garant, afin de constituer un dossier de location complet et conforme aux exigences légales.
Sommaire :
Les documents requis pour le locataire
Avant d’examiner les documents spécifiques au garant, il est essentiel de rappeler les pièces que le locataire doit fournir pour constituer un dossier de location solide et crédible. Un dossier complet augmente considérablement les chances d’obtenir une réponse favorable de la part du bailleur, notamment dans les zones tendues où la demande est forte.
Justificatif d’identité
Le locataire doit présenter une pièce d’identité en cours de validité, indispensable pour prouver son identité et prévenir toute tentative de fraude. Ce document officiel rassure le propriétaire sur l’existence juridique du candidat. Les documents acceptés sont :
- Carte nationale d’identité (valide ou expirée depuis moins de cinq ans pour les pièces biométriques)
- Passeport français ou étranger
- Permis de conduire au format sécurisé
- Carte de séjour temporaire, pluriannuelle ou de résident
Il est vivement conseillé de transmettre une copie nette, lisible et non tronquée. L’authenticité de la pièce peut être vérifiée par des outils en ligne ou lors de la visite.
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Justificatif de domicile
Pour attester de son lieu de résidence actuel, le locataire devra prouver qu’il vit de manière stable et continue à une adresse. Cela permet au bailleur d’évaluer si le candidat est mobile ou ancré. Les justificatifs possibles sont :
- Les trois dernières quittances de loyer à son nom, si le locataire était déjà en location
- Une attestation d’hébergement manuscrite, datée et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Une facture récente d’électricité, gaz ou téléphone fixe (moins de trois mois), également acceptée
Ces documents doivent être cohérents avec l’identité du candidat et son activité. Une adresse stable est souvent perçue comme un indicateur de sérieux.
Justificatif de situation professionnelle
Le bailleur souhaite s’assurer que le locataire est en capacité de générer des revenus réguliers. La situation professionnelle est un critère central dans cette évaluation. Selon le profil du locataire, plusieurs documents peuvent être exigés :
- Pour les salariés : contrat de travail en CDI ou CDD en cours (mentionnant la date d’embauche, le poste, et la rémunération), accompagné éventuellement d’une attestation de l’employeur
- Pour les étudiants : certificat de scolarité de l’année en cours ou carte étudiante
- Pour les indépendants : extrait Kbis de moins de 3 mois, certificat INSEE ou attestation d’activité en autoentrepreneur
Le bailleur vérifie ainsi la stabilité et la continuité des ressources. Un contrat de travail récent ou un statut d’entrepreneur établi renforcent la confiance dans le paiement régulier des loyers.
Justificatif de revenus
Le niveau de revenus est l’indicateur principal pour juger la capacité du locataire à assumer le paiement du loyer. Le principe général veut que le locataire perçoive des revenus équivalents à trois fois le montant du loyer mensuel. Les documents à fournir incluent :
- Les trois derniers bulletins de salaire, pour évaluer la régularité des revenus
- Le dernier avis d’imposition, souvent demandé pour vérifier l’ensemble des revenus sur l’année écoulée
- Le cas échéant, les justificatifs de versement d’allocations (CAF), pensions de retraite ou indemnités chômage
Les travailleurs indépendants peuvent également joindre leurs deux derniers bilans comptables. Ces justificatifs doivent démontrer une capacité durable à payer le loyer et les charges sans risque d’impayé.
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Les documents requis pour le garant
Le garant, ou caution, joue un rôle de sécurité financière pour le bailleur. Il s’engage à prendre en charge le paiement du loyer si le locataire est défaillant. Il peut s’agir d’un proche (parent, ami) ou d’un organisme agréé. Le garant doit donc fournir un dossier complet, analogue à celui du locataire.
Justificatif d’identité
Comme pour le locataire, une pièce d’identité valide est obligatoire pour confirmer l’identité du garant. Les pièces acceptées sont :
- Carte d’identité française ou étrangère
- Passeport
- Permis de conduire
Il est essentiel que les informations du garant soient à jour, notamment l’adresse, le nom et la date de naissance, pour permettre une identification formelle. En cas de doute, certains bailleurs peuvent exiger la présentation physique du garant lors de la signature du bail.
Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile permet de localiser le garant et de vérifier qu’il est bien établi en France ou dans un pays membre de l’Espace économique européen. Il est possible de fournir :
- Une quittance de loyer récente
- Une facture d’électricité, de gaz ou de box internet de moins de trois mois
- Un avis de taxe foncière
- Une attestation d’assurance habitation
Ce document peut aussi servir à établir la cohérence entre l’identité du garant et ses autres documents.
Justificatif de situation professionnelle
Le statut professionnel du garant doit être clairement établi. Cela permet au bailleur de juger de la stabilité de sa situation et de sa capacité à honorer son engagement en cas de problème :
- Contrat de travail et/ou attestation de l’employeur avec date d’entrée, type de contrat et rémunération
- Pour les indépendants : extrait Kbis ou certificat INSEE à jour
- Pour les professions libérales : carte professionnelle en cours de validité
Le garant peut également être retraité ou sans emploi, auquel cas des justificatifs de pension ou d’allocations suffiront, à condition que les revenus soient jugés suffisants.
Justificatif de revenus
La solidité financière du garant est déterminante. Les bailleurs privilégient les garants disposant de revenus stables et élevés. Les pièces à joindre sont :
- Les trois derniers bulletins de salaire
- Le dernier avis d’imposition complet (pages de synthèse, revenus et charges)
- Justificatifs de versements de retraites, pensions ou aides sociales
- Pour les indépendants : deux bilans comptables signés par un expert-comptable
Le bailleur s’assure ainsi que le garant pourra assumer ses obligations en cas de défaut de paiement du locataire. Certains bailleurs exigent que le garant perçoive un revenu net au moins égal à 3 ou 4 fois le loyer mensuel.
L’acte de cautionnement
Enfin, pour formaliser son engagement, le garant doit signer un acte de cautionnement. Ce document juridique doit être rédigé avec soin, soit sous seing privé, soit devant notaire. Il doit comporter :
- Les coordonnées du garant et du locataire
- Le montant précis du loyer et des charges
- La durée de la caution (déterminée ou indéterminée)
- La clause de solidarité le cas échéant
- La mention manuscrite prévue par l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989
Ce texte oblige le garant à recopier une formule spécifique à la main, indiquant qu’il comprend bien l’étendue de son engagement. L’absence de cette mention peut entraîner l’invalidité de l’acte. La signature originale est également indispensable.
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Tableau récapitulatif des documents requis
| Document | Locataire | Garant |
| Justificatif d’identité | Carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour | Carte d’identité, passeport, permis de conduire |
| Justificatif de domicile | Quittances de loyer, attestation d’hébergement, facture d’énergie récente | Quittance de loyer, facture d’énergie, taxe foncière, attestation habitation |
| Situation professionnelle | Contrat de travail, attestation employeur, extrait Kbis, certificat INSEE | Contrat de travail, attestation employeur, extrait Kbis, carte professionnelle |
| Justificatifs de revenus | 3 bulletins de salaire, avis d’imposition, allocations, pensions | 3 bulletins de salaire, avis d’imposition, bilans comptables |
| Acte de cautionnement | N/A | Acte manuscrit ou notarié, avec clause légale et signature originale |
Bien constituer un dossier de location avec garant demande rigueur et précision. En rassemblant à l’avance toutes les pièces requises, locataires et garants renforcent leurs chances de convaincre un bailleur et d’accéder rapidement au logement souhaité.
Vidéo bonus : quels justificatifs un propriétaire peut-il demander à un garant pour une location ?
Peut-on fournir un garant en ligne ou via une plateforme ?
Avec la digitalisation des démarches administratives, de nombreuses personnes choisissent aujourd’hui de constituer leur dossier de location en ligne, y compris pour le garant. Des plateformes spécialisées permettent de centraliser et transmettre les documents du garant de manière sécurisée, ce qui simplifie grandement les échanges avec le bailleur.
Certaines solutions comme GarantMe, Cautioneo ou Zelok offrent même des services de cautionnement payants, remplaçant un garant physique par un organisme agréé. Dans tous les cas, les pièces demandées restent similaires : identité, domicile, revenus et acte d’engagement, mais elles sont transmises sous format numérique. L’avantage ? Rapidité de traitement, accessibilité depuis n’importe quel appareil, et gain de temps pour toutes les parties.
Il est donc aujourd’hui possible, pour un garant, de fournir l’ensemble de son dossier sans se déplacer. Pour constituer un dossier locataire appartement solide via une plateforme reconnue, vous pouvez vous rendre sur dossier locataire appartement, qui accompagne locataires comme garants à chaque étape.
FAQ : vos questions fréquentes sur la location avec garant
Il doit généralement percevoir 3 à 4 fois le montant du loyer pour rassurer le bailleur sur sa capacité à couvrir d’éventuels impayés.
Oui, mais cela peut compliquer les démarches, surtout si le pays n’appartient pas à l’Espace économique européen. Le bailleur peut alors refuser.
Oui, c’est possible si une seule personne ne justifie pas de revenus suffisants. On parle alors de garantie solidaire.
C’est légalement possible, mais un revenu trop faible risque de ne pas convaincre le propriétaire.
Non. Toute personne physique ou morale peut se porter garant, à condition de présenter un dossier solide.
Non. Certains propriétaires acceptent des dossiers sans garant, surtout si les revenus du locataire sont élevés ou si une garantie comme Visale est fournie.
Un dossier bien préparé, côté locataire comme garant, reste la clé pour décrocher un appartement sans stress. Mieux vaut anticiper… que rester sur la touche !
