Le PEL permet d’obtenir à moyen terme un prêt à des conditions avantageuses pour acquérir un bien immobilier. Malgré le fait que ce produit d’épargne fut assez courtisé par le passé car il était attractif pour les Français, il est devenu moins intéressant et rémunérateur depuis quelques années.
Qu’est-ce qui caractérise le PEL ?
Le plan épargne logement nécessite d’être défini correctement avec ses caractéristiques propres qui en découlent.
La définition théorique.
Le plan épargne logement (PEL) a vu le jour en 1969 par des créateurs qui avaient pour objectif de permettre aux ménages d’investir dans l’immobilier. Ce placement réglementé offre un niveau de rémunération fixé à l’avance et dès la clôture permet la construction d’un bien immobilier grâce à un prêt pour le financer. Ce placement est assez connu des Français même s’ils ont tendance à le délaisser depuis quelques années. En 2018, ils étaient 14 millions à en détenir un pour un montant global de 275 milliards d’euros selon la Banque de France.
Le nombre autorisé et la durée de vie
Toute personne peu importe son âge peut ouvrir un PEL. Toutefois, le nombre de plans d’épargne logement est limité à 1. Ainsi, si vous en possédez un, il sera votre unique PEL. 10 ans est la période indiquée où il est possible de l’alimenter. Une fois ce délai dépassé, vous ne pouvez plus réaliser de versements, mais votre PEL continue à fabriquer pendant une durée de 5 ans des intérêts.
Une fois ces périodes dépassées, le plan est automatiquement transformé en un livret d’épargne dont le taux est fixé par la banque.
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Quels sont les critères d’ouverture de ce plan d’épargne ?
Il existe des critères d’ouverture pour le mener à bien.
Le financement
Le premier concerne les financements de ce placement. Dès l’ouverture, l’épargnant s’engage à y verser au moins 540 euros par an pendant une période d’au minimum 4 ans. Vous pouvez échelonner ces versements par :
- mois (45 euros minimum)
- trimestriels (135 euros)
- semestres (270 €)
Vous devez choisir ce type de modalité à la conclusion de votre contrat. Le plafond total des versements ne doit pas excéder 61 200€.
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Le plafond et l’achat d’un bien immobilier
Votre PEL permet d’obtenir un prêt à taux privilégié sous certaines conditions pour acheter de l’immobilier. Pour pouvoir profiter de ce prêt, un PEL doit être ouvert depuis au moins 4 ans. Le prêt est plafonné par un montant maximum de 92 000€. Vos droits à ce prêt peuvent être cédés à un membre de votre famille s’il est propriétaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.
Le retrait
Sachez qu’il est impossible de retirer une partie de votre épargne. Si vous souhaitez réaliser un retrait, vous devez procéder à un retrait total, ce qui entraînera la clôture du plan. Il est aussi possible de transférer votre PEL dans une banque différente tout en ne modifiant pas les atouts acquis dans l’ancienne banque : droits à prêt, taux d’intérêt et ancienneté du plan. En comparaison du plan d’épargne logement, l’épargne du CEL est disponible.
Les avantages fiscaux
2018 fut une année charnière pour le PEL car beaucoup d’avantages ont été supprimés. Ils ne bénéficient plus de la prime d’État et les intérêts sont dorénavant fiscalisés à partir de la première année. Il s’agit donc d’une véritable révolution concernant la fiscalité pour ce produit. Pour cette fiscalisation vous aurez le choix entre la flat tax ou l’impôt sur le revenu. Lorsque les intérêts sont versés, un prélèvement bancaire est effectué par la banque de l’ordre de 30%, ce qui correspond à l’impôt sur le revenu à hauteur de 12.8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17.20%. Un PEL ouvert entre 2003 et 2015 bénéficiait d’un taux brut de 2.5%. Dorénavant depuis 2016 il est de 1%. Le PEl est donc moins intéressant sur le plan financier si vous voulez acquérir un bien immobilier.
