Naviguer dans le paysage fiscal des entreprises en France peut s’avérer complexe, en particulier pour celles qui opèrent dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Il est essentiel pour les porteurs de projets et les propriétaires de petites entreprises de comprendre les nuances de la fiscalité de ce qu’il convient de nommer BIC afin d’assurer la conformité et d’optimiser les résultats financiers. Une immersion dans les subtilités des activités BIC en France nous permettra d’examiner ce qui constitue une activité BIC, les types de revenus entrant dans cette catégorie, et les différents régimes fiscaux disponibles.
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une activité BIC en France ?
Une entreprise BIC en France englobe les activités commerciales et industrielles, y compris les métiers, les services et les activités non commerciales exercées dans un but lucratif. Cette catégorie englobe un large éventail d’entreprises, des petits détaillants aux fabricants et aux prestataires de services. En résumé, si une activité implique l’achat, la vente ou la prestation de services dans le but de générer des revenus, elle entre dans le cadre des BIC.
Les revenus tirés d’entreprises ou sociétés industrielles et commerciales, connus sous le nom de BIC, constituent en réalité une composante du revenu imposable d’un individu. Les obligations de déclaration associées à ces bénéfices diffèrent selon le cadre fiscal spécifique en vigueur.
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Quels sont les types de revenus constituant les BIC ?
Les revenus considérés comme BIC sont de nature différente. Il s’agit non seulement du produit direct de la vente de biens ou de services, mais aussi de tout revenu accessoire lié à l’activité principale. Toutefois, les sources de revenus suivantes sont classées dans la catégorie BIC :
- Les revenus provenant d’activités commerciales, industrielles et artisanales ;
- Les revenus provenant d’activités commerciales assimilées, y compris les locations immobilières ou la vente de structures commerciales (fonds de commerce), de propriétés, de parts et d’actions des sociétés/entreprises immobilières ;
- Les bénéfices/revenus générés par les copropriétaires de navires, les exploitants/concessionnaires municipaux, les agriculteurs et les concessionnaires miniers.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il y a possibilité que les BIC s’appliquent à vous, en particulier dans le domaine des biens loués. En réalité, ils concernent les bénéfices engrangés et perçus dans des circonstances suivantes :
- La location d’un appartement meublé ;
- La location d’un immeuble à des fins industriel ou bien commercial. Il peut s’agir d’un meublé ;
- La gestion ou gérance d’une entreprise dite de location ou par le biais de la location.
Si vous choisissez d’investir dans une résidence de tourisme MGM, les revenus tirés de vos activités locatives peuvent être taxés comme relevant du BIC, et donc, soumis à l’impôt sur le revenu.
Selon la réglementation, les entrepreneurs ou individus relevant des BIC sont notamment :
- Les entrepreneurs et exploitants indépendants ;
- Les associés uniques d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- Les associés d’une société ou entreprise de personnes.
Quels sont les systèmes d’imposition des BIC ?
Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et que votre activité génère des bénéfices émanant des prestations artisanales, industrielles ou bien commerciales, sachez qu’ils relèvent du cadre fiscal ou d’imposition des BIC. Cette dernière se subdivise en trois régimes fiscaux bien distincts que nous examinons dans les points suivants.
Régime d’imposition Micro-BIC
Le régime dit de « Micro-BIC » est un type ou méthode d’imposition simplifiée, spécialement conçue pour les petites ou très petites entreprises opérant dans les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Il offre une approche simplifiée de l’imposition, vous permettant d’appliquer un pourcentage forfaitaire à leurs revenus.
Ce régime est particulièrement avantageux pour les jeunes entreprises et les micro-entreprises, car il permet de réduire la charge administrative et de simplifier le processus de calcul de l’impôt. Si jamais vous souhaitez bénéficier de ce programme, vous revenus ne devrait pas excéder les limites ou plafonds suivants :
- Un CA plafonné au-dessus de 188 700 € pour les deux premières catégories de BIC ;
- Un CA plafonné au-dessus de 77 700 € pour la troisième catégorie ou type de BIC (regroupant les prestations commerciales).
NB : Pour bénéficier de ce régime fiscal, les entrepreneurs ne doivent pas dépasser ces limites de recettes pendant deux années civiles consécutives. Ces recettes sont hors taxes.
Bénéfice micro-BIC : comment le calcule-t-on ?
Rappelons que ce cadre fiscal est conçu pour alléger les démarches et charges administratives. Il vous permet ainsi de profiter d’un abattement forfaitaire sur votre CA brut, c’est-à-dire, hors taxes. Cet allègement vous dispense de détailler et met à l’abri évite d’avoir à détailler vos dépenses réelles, notamment :
- Pour les activités/prestations commerciales (les premiers types de BIC), le CA est réduit de 71 % ;
- Pour les activités/prestations de service commercial (3e type de BIC), le chiffre d’affaires brut est réduit de 50 %.
Si par ailleurs vous optez pour la rétribution libératoire, les taux sont les suivants :
- 1 % du CA pour les services de vente et d’hébergement ;
- 1,7 % du CA pour les prestations ou services commerciaux.
Système réel simplifié
La fiscalité dite « réel simplifié » constitue une option intermédiaire, offrant un équilibre entre la simplicité du système Micro-BIC, et la rigueur du système BIC normal. Ce système permet aux entreprises de faire une déclaration moins complexe deleurs revenus sur la base d’une évaluation simplifiée desrecettes et des dépenses. Il constitue un moyen pratique pour les sociétés qui ont gravi le Micro-BIC, mais qui ne sont pas encore suffisamment évoluées pour supporter toute la complexité du cadre BIC normal.
Toutefois, les entrepreneurs ou sociétés susceptibles de souscrire à cette fiscalités ne sont pas tenues de générer un CA supérieur à certains seuils, notamment :
- Un CA brut supérieur à 840 000 € pour les précédentes catégories ou types de BIC ;
- Un CA brut supérieur à 254 000 € pour le type d’activité BIC du domaine des services commerciaux.
NB : les entreprises du système de micro-BIC peuvent souscrire, solliciter ou migrer vers le système réel simplifié, tout comme celles du système réel simplifié ont la possibilité de solliciter ou de migrer vers le système réel normal.
Bénéfice du système réel simplifié : comment le calcule-t-on ?
Il est déterminé sur une base réelle, c’est-à-dire, qu’il est calculé en soustrayant les dépenses réelles des ventes, hors taxes. Bien que la plupart des charges ou dépenses liées à l’entreprise soient déductibles, il en existe quelques dérogations.
Pour calculer votre bénéfice d’entreprise et de revenu (BIC), considérez simplement les ventes et les services réalisés tout au long de l’année, que les factures aient été émises ou que les paiements aient été encaissés ou non.
En outre, vous devez tenir compte des dépenses encourues durant l’année, y compris celles déjà payées et celles en attente de paiement.
Si par exemple vous percevez ou avez perçu une quittance/facture d’un de vos fournisseurs ou prestataires de services pour des biens ou des services fournis pendant l’année en cours, mais que vous n’avez pas encore effectué le paiement, cette facture doit être considérée comme une dépense dans le calcul de votre bénéfice.
Pour faire simple, ce calcul tient compte de deux facteurs :
- · Prestations + ventes annuelles réalisées et engagées
- · Dépenses brutes annuelles réalisées et engagées
Régime fiscal normal des BIC
Pour les entreprises qui dépassent les seuils du régime micro-BIC, le régime fiscal normal des BIC entre en jeu. Sous ce régime, les entreprises sont soumises à une évaluation fiscale plus complète, prenant en compte à la fois les revenus et les dépenses déductibles. Cela permet une compréhension plus nuancée de la santé financière de l’entreprise et peut s’avérer nécessaire pour les activités complexes ou plus importantes.
Ce régime a quelques similitudes avec le système réel simplifié. Cependant, les procédures du régime fiscal normal sont encore plus complexes et le règlement s’applique automatiquement aux sociétés et entreprises qui réalisent un CA supérieur à celui des entreprises du système simplifié.
Bénéfice du système normal BIC : comment le calcule-t-on ?
Comme nous l’avons précisé plus haut, ce système de fiscalité a des traits de similitudes avec le système réel simplifié. De cette façon, le calcul des bénéfices se fait au réel et suivant la méthode que celle du système réel simplifié.
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Comment choisir le bon régime fiscal pour l’imposition des BIC ?
Le choix du régime fiscal BIC approprié dépend de facteurs tels que :
- La taille de l’entreprise ;
- La nature de ses activités ;
- Le niveau de contrôle administratif avec lequel le propriétaire est à l’aise.
Les start-ups et les très petites entreprises peuvent trouver le régime Micro-BIC attrayant pour sa simplicité. Tandis que les entreprises plus importantes avec des structures financières plus complexes peuvent profiter de la profondeur d’analyse fournie par le régime ou système BIC normal. Par contre, le système réel simplifié offre un compromis pragmatique aux entreprises se situant entre ces deux extrêmes.
Comment déclarer ses revenus BIC ?
La déclaration de vos revenus BIC implique la tenue d’un registre méticuleux et le respect des exigences spécifiques du système fiscal choisi. Il s’agit généralement de :
- Documenter les revenus ;
- De suivre les dépenses ;
- De tenir des registres financiers précis.
Selon le système, le processus peut ainsi impliquer des calculs simples ou une évaluation plus détaillée des revenus et des dépenses déductibles.
Procédure du système d’imposition Micro-BIC
Cette déclaration se fait selon les règles et procédures applicables de la petite ou très petite entreprise. Une fiche de déclaration spécifique est remplie, donnant lieu à un versement forfaitaire libératoire suivant les conditions particulières.
Procédure de système réel simplifié
La structure soumise à ce système d’imposition doit déclarer les bénéfices ou revenus issus de ses activités annualisées par le biais d’un formulaire spécifique. Il s’agit de la fiche n° 2042-C-Pro ou de la fiche Cerfa n° 11222. À ce formulaire s’ajoute la déclaration de la plus-value du BIC, le formulaire ou la fiche n° 2031, y compris l’ensemble des documents annexes exigibles, notamment 2033-A à 2033-G.
Toutefois, le délai pour la déclaration de vos revenus entant qu’en temps que micro-entrepreneur du BIC est fixé 15 jours subséquemment le deuxième jour ouvrable qui suit la date du 1er mai.
Pour déposer leur déclaration d’impôt dans ce cadre, les sociétés ont la possibilité d’utiliser soit le processus EDI-TDFC, soit opter le faire en ligne via un compte fiscal conçu à cet effet ou EFI. On parle très souvent de mode EFI.
Procédure du système normal
Ici, la société est tenue d’utiliser la fiche n° 2042-C-Pro. En outre, elle doit joindre la déclaration d’impôt sur le revenu BIC au formulaire 2031 et à un ensemble complet d’annexes, dont :
- L’annexe 2050 ;
- L’annexe 2051 ;
- L’annexe 2052 ;
- L’annexe 2053 ;
- L’annexe 2059-F ;
- L’annexe 2059-G.
Votre dossier doit être déposé dans un délai maximum de 15 jours subséquemment la fin du deuxième jour ouvrable qui suit la date du 1er mai.
Les entreprises doivent transmettre leurs déclarations fiscales en utilisant d’utiliser soit le processus EDI-TDFC, soit le portail fiscal numérique conçu à cet effet ou EFI
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Quelle est la différence entre les systèmes d’imposition BIC et BNC ?
Si le BIC et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) concernent tous deux les revenus tirés d’activités professionnelles. Ils diffèrent fondamentalement dans leur application. Les BIC englobent les activités commerciales et industrielles, tandis que les BNC concernent les professions non commerciales et indépendantes telles que les médecins, les avocats et les consultants. Le traitement fiscal et les déductions applicables peuvent varier entre ces deux régimes.
Que se passe-t-il lorsqu’une erreur se glisse dans sa déclaration ?
En cas d’incertitude, le chef d’entreprise a la possibilité de demander un contrôle administratif portant sur des aspects spécifiques. L’administration fiscale peut s’abstenir d’imposer des sanctions financières dans les conditions suivantes :
- Il s’agit de la première erreur commise par l’entrepreneur ;
- L’erreur a été commise de bonne foi ;
- L’erreur est liée à un problème matériel (par exemple, une erreur typographique ou une adresse erronée).
L’opérateur a la liberté de s’auto-corriger ou le faire s’il est convié par l’administration à rectifier la situation. Cependant, pour les structures relevant d’un système réel, qu’il soit simplifié ou conventionnel, ils sont contraints de déposer leurs résultats et les documents y afférents. Cela peut se faire via la procédure EDI-TDFC ou en ligne (mode EFI).
