Il ne fait aucun doute que la direction d’une entreprise est une expédition remarquable, souvent stimulante et gratifiante. Toutefois, ce scénario ne s’applique pas partout, car même les sociétés les mieux établies peuvent être confrontées à des défis qui mettent leur stabilité en péril. Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation financière difficile, certaines mesures proactives doivent être prises au moment opportun pour éviter la faillite. Comment s’y prendre dans ce cas ? Ce guide élucide les stratégies, les mécanismes et les outils de soutiens permettant de diriger et de rajeunir efficacement une entreprise en difficulté.
Sommaire :
Identifier les principales causes de la défaillance d’une entreprise
Les défaillances d’entreprises peuvent être dues à différents facteurs, tant internes qu’externes. Pour cela, il est essentiel pour le dirigeant d’adopter une approche stratégique qui consiste à scruter le fonctionnement de son entreprise afin de déceler les potentielles failles ou défaillances.
Comment identifier les causes de la faillite ?
L’évaluation complète de votre entreprise permet de mieux comprendre sa situation financière et d’anticiper. Pour ce faire, il suffit de mener un audit complet de votre société. Le processus d’audit consiste à évaluer les entrées monétaires et les activités transactionnelles de l’organisation, afin de s’assurer de sa viabilité financière et de mettre en lumière tout problème sous-jacent.
Les procédures d’audit peuvent être exécutées par des canaux internes ou externes. L’audit interne est supervisé par les dirigeants de l’entreprise, en collaboration avec leurs équipes désignées. En revanche, l’audit externe est réalisé par des auditeurs expérimentés extérieurs à l’organisation. Cette approche de l’audit externe s’avère très avantageuse.
Elle permet un examen approfondi de l’entreprise par des experts chevronnés qui apportent une perspective impartiale et nouvelle à l’évaluation
Déceler les causes réelles du problème
La gestion des entreprises en difficulté est une entreprise complexe, qui repose sur la capacité des dirigeants à adopter une vision holistique de l’organisation. En effet, cela exige une réorientation vers des projets fondamentaux tout en ralliant les équipes autour d’objectifs précis et bien définis.
En outre, il est impératif de procéder à un examen méticuleux des indicateurs financiers, afin de repérer les points névralgiques et les zones de tension nécessitant un redressement. Les indicateurs de problèmes imminents peuvent être entre autres :
- Les ralentissements économiques et baisses des commandes ;
- Les changements de comportement des consommateurs ;
- Des retours litigieux de la part des clients ;
- L’intensification de la concurrence ;
- Une mauvaise gestion financière ;
- Des stocks trop importants ;
- Un endettement excessif de la société ;
- Des dépenses supérieures au chiffre d’affaires généré ;
- Un système d’approvisionnement inefficace ;
- Une inefficacité opérationnelle de l’entreprise.
Ces facteurs peuvent contribuer aux difficultés financières et impacter sur les performances d’une entreprise. Ainsi, il est essentiel pour les propriétaires et les dirigeants d’entreprise d’identifier ces facteurs à un stade précoce et de prendre des mesures correctives pour éviter que la situation ne se détériore davantage.
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Quelles stratégies pour relever une entreprise en difficulté ?
La complexité du sauvetage d’une entreprise en difficulté exige une approche prudente et sans erreur. Pour ce faire, commencez par élaborer une stratégie de restructuration, mieux encore, un plan de redressement fiable et réaliste de votre entreprise sur une durée de 12 mois. Ainsi, L’adoption d’un calendrier prolongé pour le rajeunissement de l’entreprise facilite un dépannage systématique de tous les problèmes, ne laissant aucune place à l’oubli.
Au cours de cette phase prolongée, l’accent est mis sur la réduction des dépenses superflues. Cette tâche peut être accomplie par différents moyens, notamment :
- Engager des experts externes pour identifier méticuleusement les causes profondes de la situation difficile ;
- Réduire prudemment les coûts opérationnels ;
- Augmenter des marges bénéficiaires ;
- Réévaluer l’approche de la gestion des flux de trésorerie ;
- Repenser et affiner le modèle d’entreprise existant.
Quelles sont les mesures préventives à mettre en place ?
Par ailleurs, pour éviter que les difficultés de votre entreprise n’entraînent pas sa chute, il est prudent d’initier des démarches préventives pour éviter que la situation ne se dégrade davantage.
De ce fait, deux possibilités s’offrent à vous : la mise en place d’un mandat ad hoc ou la recherche d’une conciliation.
Le mandat ad hoc
En France, le mandat ad hoc est une mesure préventive destinée à aider les entreprises à éviter l’insolvabilité. Aussi, il consiste à nommer un médiateur qui assiste aux négociations entre l’entreprise et ses créanciers. Le rôle du médiateur est de faciliter la communication et de proposer des solutions susceptibles d’aboutir à un accord consensuel, permettant à l’entreprise de restructurer sa dette et de stabiliser sa situation financière.
Le mandat du médiateur s’étend sur une période maximale de 5 mois. À l’inverse, le mandat de l’administrateur dure 3 mois et peut être prolongé plusieurs fois.
L’objectif premier est de permettre à l’entreprise de transcender la situation dans laquelle elle se trouve, tout en négociant des délais supplémentaires pour le remboursement des dettes.
Le mandat ad hoc n’est possible que si et seulement si l’entreprise n’est pas en situation de cessation de paiement, et ce, depuis 45 jours minimum. L’exécution du mandat ad hoc est confidentielle par principe.
La conciliation
La conciliation est une autre mesure préventive qui vise à résoudre les difficultés financières par la négociation. Dans ce processus, un conciliateur est nommé par un tribunal pour aider l’entreprise à trouver un accord avec ses créanciers. Le conciliateur évalue la situation financière de l’entreprise et propose un plan qui répond aux préoccupations de l’entreprise et de ses créanciers.
Si jamais l’accord a été homologué, le voile de confidentialité qui entoure le processus se dissipe. Toutefois, la formalisation d’un accord sous le prisme du mandat ad hoc constitue souvent un préalable à une procédure de conciliation ou de sauvegarde. De même, la procédure de conciliation se termine par l’homologation d’un accord par le tribunal compétent.
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Quelles sont les procédures collectives pour une entreprise en difficulté ?
Lorsqu’une entreprise est dans une impasse financière, il est recommandé d’entamer la procédure d’insolvabilité. Cette étape stratégique permet à l’entreprise de suspendre temporairement le remboursement des dettes contractées antérieurement. L’objectif premier est d’explorer les voies de recours susceptibles d’apporter une aide à l’entreprise en difficulté
Procédure de sauvegarde.
La procédure de sauvegarde est un cadre juridique qui permet à une entreprise en difficulté financière de restructurer sa dette et ses activités sous la protection du tribunal. Au cours de cette procédure, l’entreprise a le temps de négocier avec ses créanciers et de présenter un plan de redressement. S’il est approuvé, le plan permet à l’entreprise de poursuivre ses activités tout en remboursant ses dettes sur une longue période.
Après examen du dossier par le tribunal, une phase d’observation d’une durée de 6 à 18 mois s’ouvre. Durant cette phase, le remboursement des dettes est suspendu. À l’issue de la période de sauvegarde, le président du tribunal est chargé de déterminer la faisabilité du sauvetage de l’entreprise.
Dans ce cas, une stratégie globale de sauvegarde est élaborée, comprenant une série d’actions spécifiques.
Toutefois, cette mesure n’est valable que si l’entreprise n’a pas officiellement annoncé sa faillite (cessation de paiement). De fait, cette approche est applicable aux entreprises dont les difficultés financières ne sont pas irrémédiables.
Redressement judiciaire
Le redressement judiciaire consiste à demander la protection du tribunal pour faire face à des difficultés financières. Ainsi, l’entreprise peut proposer un plan de redressement au tribunal qui, s’il l’accepte, la protège des actions des créanciers pendant la mise en œuvre du plan. Cette procédure permet à l’entreprise de se stabiliser et de se redresser, en évitant la menace immédiate d’une liquidation.
Cette procédure intervient lorsqu’une entreprise se trouve en état de cessation de paiement pour une durée inférieure à 45 jours. Le processus commence par l’ouverture d’une phase de surveillance. Il s’étend sur une demi-année et peut être renouvelé trois fois, pour s’achever au bout de 18 mois.
Tout au long de cet intervalle, l’entreprise est soumise à un examen minutieux, une évaluation pilotée par un superviseur désigné.
L’objectif principal reste la sécurité des opérations de l’entreprise et la préservation des opportunités d’emploi. À l’issue de la période de contrôle, plusieurs scénarios sont possibles :
- Mise en place d’une stratégie de récupération pourrait être déployée, permettant à l’entreprise de sortir de sa situation actuelle ;
- Vente totale ou partielle de l’entreprise ;
- Une décision judiciaire pour imposer la liquidation obligatoire de l’entreprise.
Liquidation judiciaire
Lorsque le redressement n’est pas possible, l’entreprise peut opter pour la liquidation judiciaire. De fait, cette procédure implique la vente des actifs de l’entreprise pour rembourser les créanciers. Le processus est supervisé par un liquidateur nommé par le tribunal, ce qui garantit une répartition équitable du produit de la vente entre les créanciers.
Il faut préciser que les prêteurs sont indemnisés suivant une séquence prédéterminée. Alors, les premiers bénéficiaires du remboursement sont les créanciers privilégiés. Lors de la mise en œuvre de la stratégie de liquidation judiciaire, deux scénarios sont envisageables :
- Toutes les obligations financières ont été réglées et chaque créancier a reçu le remboursement auquel il avait droit. Par conséquent, l’entreprise met fin à ses activités ;
- Si les actifs disponibles sont insuffisants, le processus de liquidation ne peut avoir lieu.
Liquidation judiciaire simplifiée
Cette procédure est conçue pour les petites entreprises dont les actifs sont limités. Aussi, elle rationalise le processus de liquidation, ce qui permet de résoudre plus rapidement les problèmes financiers de l’entreprise. Cette méthode permet d’obtenir des résultats plus rapides et de réduire les frais par rapport à la procédure de liquidation judiciaire traditionnelle. Pour être éligible à cette approche, trois conditions préalables doivent être remplies :
- L’entreprise ne doit pas posséder de biens immobiliers ;
- Au cours des six mois précédant le début de la procédure, l’effectif de l’entreprise ne doit pas dépasser cinq personnes ;
- Le chiffre d’affaires total de l’entreprise ne doit pas dépasser 750 000 €.
Par ailleurs, une procédure comparable à la liquidation judiciaire est accessible aux entrepreneurs individuels, appelée « rétablissement professionnel »
Redressement professionnel
Le redressement professionnel consiste à faire appel à un expert tiers pour évaluer la situation de l’entreprise et proposer un plan de redressement. En effet, ce regard extérieur peut apporter des solutions et des stratégies innovantes pour aider l’entreprise à surmonter ses difficultés.
Cette mesure est de ce fait destinée exclusivement aux indépendants établis en nom propre. Elle s’adresse aussi aux entrepreneurs dont la valeur des actifs ne dépasse pas 5 000 € et qui se sont abstenus d’embaucher du personnel au cours des six derniers mois.
L’une des conditions fondamentales d’éligibilité est que l’entrepreneur doit se trouver en cessation de paiement.
Cette approche permet aux entrepreneurs en difficulté d’éviter la liquidation en réglant leurs obligations financières personnelles et professionnelles. Néanmoins, il est important de noter que certaines dettes ne peuvent pas être acquittées par le biais de cette procédure particulière. Il s’agit notamment de responsabilités telles que :
- Les pensions alimentaires ;
- Les obligations salariales ;
- Les obligations financières découlant des infractions de l’entrepreneur ;
- Les dettes liées aux droits personnels du créancier et le remboursement des garanties ou des personnes qui les ont fournies.
Tout au long de cette procédure, l’entrepreneur conserve de ce fait le contrôle des opérations et de la gestion de l’entreprise.
Procédure de surendettement pour les particuliers
Pour les particuliers confrontés à des difficultés financières, la procédure de surendettement offre la possibilité de négocier avec les créanciers et d’établir un plan de remboursement en fonction de leur capacité financière. Aussi, cette procédure vise à prévenir la faillite personnelle et offre une voie vers l’assainissement financier.
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Quels sont les outils disponibles pour soutenir les entreprises en difficulté ?
Les entreprises confrontées à des difficultés financières peuvent bénéficier de nombreux outils d’accompagnement. De fait, parmi les mécanismes mis en place par le gouvernement français pour obtenir de l’aide, ceux expliqués ci-dessous offrent un soutien indéniable aux entrepreneurs qui souhaitent reconstituer leur trésorerie :
- Médiation du crédit : c’est un service confidentiel et totalement gratuit fourni par le gouvernement français et greffé à la Banque de France. Il aide les entreprises à obtenir un prêt ou à négocier le remboursement avec leurs créanciers ;
- Les aides publiques (CODEFI et CIRI) : le CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des Entreprises) s’adresse aux entreprises qui emploient une ressource humaine inférieure à 400 employés, et le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle) concerne les entreprises ayant un personnel de plus de 400 employés ;
- Obtenir des délais de paiement (URSAFF et CCSF) : l’URSAFF et la CCSF peuvent accorder des délais de paiement temporaires aux entreprises confrontées à des obligations financières. Ces délais peuvent permettre aux entreprises de se réorganiser et de stabiliser leurs activités.
Toutefois, l’URSAFF s’occupe exclusivement des obligations sociales, tandis que la commission des chefs des services financiers (CCSF) s’occupe à la fois des obligations fiscales et sociales en même temps.
