La création d’une entreprise en France est un parcours passionnant qui nécessite préparation et détermination. Démissionner de son emploi pour se lancer dans l’entrepreneuriat implique de comprendre les étapes juridiques, financières et administratives nécessaires. Pour ce faire, voici les informations clé pour vous aider à effectuer une transition en douceur tout en profitant des dispositifs d’aide disponibles.
Sommaire :
Quand démissionner pour créer son entreprise ?
Le choix du moment de la démission est déterminant pour la transition vers l’entrepreneuriat. Vous devez commencer par analyser la viabilité et la stabilité financière de votre projet avant de franchir le pas. Ensuite, assurez-vous de disposer d’un plan d’affaires ou business plan solide décrivant vos objectifs, une analyse du marché et des projections financières.
Ce plan guidera vos décisions et améliorera vos chances de réussite.
Par ailleurs, évaluez vos possibilités d’épargne et de financement. Il est essentiel de constituer un coussin financier pour couvrir les dépenses personnelles et professionnelles pendant la phase initiale. De plus, réfléchissez au moment où votre produit ou service sera commercialisé. En lançant votre entreprise au bon moment, vous augmentez vos chances de réussite.
Enfin, évaluez les mécanismes de soutien disponibles, tels que les allocations de chômage ou l’aide à la création d’entreprise. Ces mécanismes peuvent dépendre du moment de votre démission.
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Comment démissionner pour créer son entreprise ?
Démissionner pour créer une entreprise implique de respecter les obligations légales et de planifier stratégiquement une transition sans tracas. Cela passe par deux étapes majeures à savoir : la démission proprement dite du salarié et la création de l’entreprise.
Démission de l’employé
La démission doit suivre des procédures spécifiques pour rester fiable et professionnelle. Vous devez commencer par rédiger une lettre de démission en bonne et due forme, en précisant votre délai de préavis.
Par ailleurs, votre préavis doit respecter les exigences de votre contrat de travail et les conventions collectives existantes. Précisons que ces documents définissent les délais de préavis et les conditions de démission. Notez que la durée de votre délai de préavis varie suivant votre ancienneté et le poste occupé (profession).
De plus, votre employeur peut décider de vous dispenser dudit délai, ou même de réduire sa durée.
La transparence sur vos projets favorise la compréhension mutuelle et préserve les liens professionnels.
Création de l’entreprise
La deuxième étape du processus consiste donc à créer votre propre structure. Mais il est préférable d’élaborer le business model et le business plan de votre entreprise avant de démissionner. Commencez donc par choisir le statut juridique approprié (micro-entrepreneur, SARL ou SAS) en fonction de votre activité.
Ensuite, cherchez et/ou obtenez des fonds pour implémenter votre projet. Cela peut se faire grâce à votre épargne personnelle, à des prêts bancaires ou auprès d’autres investisseurs. Un plan financier bien préparé rassure les parties prenantes et favorise la croissance de l’entreprise. Pour finir, enregistrez votre entreprise auprès du tribunal de commerce pour obtenir les licences et les numéros d’enregistrement nécessaires.
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Peut-on avoir accès aux allocations de chômage après une démission ?
OUI ! L’accès aux allocations de chômage après une démission est possible sous certaines conditions. Le système français de chômage soutient les personnes qui poursuivent des transitions professionnelles légitimes. Notons par ailleurs que, jusqu’à très récemment (novembre 2019), la démission volontaire ne donnait pas droit aux allocations et/ou primes de chômage.
Les indemnisations de chômage dans ce contexte n’étaient pas reversées au salarié démissionnaire. La législation « Avenir professionnel » permet désormais aux salariés de prétendre aux allocations/indemnisation de chômage à la suite d’une démission. Pour en bénéficier, votre démission doit répondre à des critères définis par Pôle Emploi. Démissionner pour créer une entreprise est considéré comme un motif légitime s’il est correctement documenté.
Cependant, les allocations de chômage ne sont pas automatiques. Vous devez fournir à Pôle Emploi la preuve de votre projet d’entreprise et de sa viabilité.
Ce soutien vous assure une stabilité financière pendant votre transition et vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Quelles sont les conditions d’accès aux allocations de chômage après une démission ?
Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage après une démission, il faut remplir certaines conditions spécifiques. Celles-ci vous donnent accès à certains privilèges. Les conditionnalités sont les suivantes :
- Justifier d’un contrat de travail du secteur privé en CDI ;
- Justifier d’une ancienneté de 5 ans minimum sans interruption (1300 jours de travail cumulés) ;
- Disposer d’un projet d’entreprise (création ou reprise) fiable.
Par ailleurs, votre projet doit être bien préparé et réaliste. Il doit comprendre un plan d’affaires détaillé (business plan), une analyse de marché et des projections financières. Notons que les exigences d’éligibilité des salariés du public sont différentes de celles du privé. Il est recommandé de se renseigner à propos.
Toutefois, la durée de versement des allocations ou indemnisation de chômage est passée de 24 mois au départ à 18 mois au 1er février 2023.
Cette durée concerne les indemnisations ayant un taux de chômage situé en dessous de 9% et sans hausse trimestrielle supérieure à 0.8 point.
Après évaluation des critères de sélection ou d’éligibilité, vous devez faire une demande d’aide à la reconversion ou retour à l’emploi (ARE). Cette demande suit les étapes suivantes :
- Prendre attache avec un CEP ou conseiller en évolution professionnelle auprès de Cap emploi (pour les personnes vivant avec un handicap) ou de l’APEC ;
- Soumettre son dossier projet à la CPIR pour obtention d’une attestation de validation du caractère fiable et sérieux de votre projet de reconversion ;
- S’enregistrer à France travail, puis faire la demande d’indemnisation ou allocation chômage. Cette demande doit se faire dans un délai maximum de 6 mois suivant réception de votre attestation de validation ou de conformité de votre projet de reconversion.
Par ailleurs, vous pouvez participer aux entretiens et aux ateliers organisés par France Travail (autrefois Pôle emploi) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour votre reconversion professionnelle.
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Démissionner pour créer une entreprise : quelles sont les alternatives ?
La démission n’est pas la seule option pour créer une entreprise. D’autres solutions vous permettent de concilier emploi et entrepreneuriat.
Les congés
Le congé sans solde pour reprise ou création d’entreprise est une alternative à la démission. Ce congé vous permet de disposer d’assez de temps pour vous consacrer suffisamment à votre projet d’entreprise. Toutefois, vous devez avoir fait ou justifier d’une ancienneté d’au moins 2 ans avant de prétendre à ce type de congé. Précisons que le congé à une durée de 12 mois renouvelables une seule fois.
La résiliation conventionnelle
C’est la seconde alternative qui consiste à négocier un accord de rupture conventionnelle avec votre employeur. Cela vous permet de quitter votre emploi tout en bénéficiant des allocations de chômage, des indemnités de rupture et d’être éligible à l’ACRE.
Discutez de vos intentions avec votre employeur. Mettez en avant les avantages mutuels afin d’obtenir un accord.
Le travail à temps partiel
Envisagez de réduire vos heures de travail si vous avez un contrat à temps plein. Cela vous assure un revenu régulier tout en vous permettant de vous concentrer sur votre entreprise. Discutez des possibilités de travail à temps partiel avec votre employeur. Veillez à ce que votre horaire réduit corresponde aux exigences de votre entreprise. Utilisez le temps supplémentaire pour développer votre entreprise.
En somme, démissionner pour créer une entreprise en France est une étape importante qui nécessite une planification minutieuse. En remplissant les conditions légales de démission, vous pouvez vous lancer dans l’entrepreneuriat. Il est par ailleurs possible d’éviter la démission en explorant d’autres possibilités afin de garder votre emploi tout en créant votre entreprise.
