Le crédit écologique est une mesure gouvernementale qui permet aux particuliers d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Il s’agit d’un prêt bancaire sans condition de ressources qui vise à réduire l’empreinte écologique des habitations. Si cette offre a connu des modifications en mars 2019, il faut dire qu’elle a été de nouveau actualisée en janvier 2022. Entre plafonds du prêt et durée de remboursement, tout a été revu pour rendre ce crédit plus accessible et moins contraignant. Faisons le point sur l’éco prêt à taux d’intérêt nul et ses réformes.
Sommaire :
En quoi consiste le prêt éco à taux zéro ?
Le crédit écologique a été créé en 2009 dans le but de réduire l’empreinte écologique des ménages. Il s’agit d’une mesure éco-responsable qui s’adresse particulièrement aux particuliers. Le taux d’intérêt est nul ou égal à zéro avec l’éco prêt à taux zéro. Ce crédit écologique est un programme qui s’étend jusqu’en 2023. Il consiste à financer tous types de travaux de performance ou de rénovation énergétique.
Dans un contexte de ressources naturelles limitées, il est plus qu’urgent d’adopter des gestes écologiques pour préserver l’environnement. La performance écologique des logements permet de les rendre plus écologiques et moins énergivores. La réforme de 2019 octroie un double financement éco-PTZ à un même logement pour un délai de remboursement de 15 ans.
Qui peut souscrire au crédit éco-PTZ ?
Le crédit écologique cible une catégorie de personne et ne s’adresse qu’à elle seule. Il s’agit principalement des propriétaires occupants et/ou bailleurs qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement.
L’offre éco-PTZ s’adresse également aux copropriétaires qui ont à cœur de financer des travaux de rénovation. Il s’agit notamment des travaux entrepris sur l’ensemble ou sur une partie des équipements du logement. Les travaux à réaliser peuvent être d’intérêt privatif ou collectif.
Le syndicat de copropriétaires peut également souscrire au crédit écologique. Le but est de réaliser des travaux de performance énergétique sur les parties de copropriétés communes. Certains de ces travaux d’intérêt collectif sont réalisés sur un lot privatif ou sur des parties privatives.
Enfin, les sociétés civiles immobilières ou SCI peuvent aussi bénéficier de l’éco-PTZ. Les SCI sont un regroupement de plusieurs personnes qui se donnent pour objectif de gérer des biens immobiliers donnés. Il s’agit d’un patrimoine immobilier assez important. Les SCI peuvent prendre le statut juridique d’association à but non lucratif.
Le crédit écologique accordé aux SCI cible spécifiquement les sociétés redevables de l’impôt sur le revenu avec au moins un membre comme personne physique. Ici, l’immeuble ou la maison qui est concerné par le prêt doit être occupé par un membre ou associé de la SCI émettrice du prêt. À défaut, l’immeuble ou la maison doit être loué à minima par un locataire tiers de la société.
N.B. Seules les maisons occupées à titre de résidence principale et achevées depuis au moins 2 ans sont concernées par le crédit écologique.
Comment fonctionne le crédit écologique ?
Le prêt écologique s’obtient sur la base d’une évaluation globale des performances énergétiques de votre logement. Ceci dit, vous devez solliciter l’expertise d’une agence du bâtiment pour la réalisation de ce type de travaux. Il faut préciser que seules les agences reconnues garantes de l’environnement ou certifiées RGE peuvent conduire ce type de travaux.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ à taux nul, vous devez faire une demande de crédit écologique auprès d’une institution bancaire dédiée. De ce fait, l’emprunteur doit préalablement remplir un formulaire édité par le ministère chargé du Logement. Mais avant, vous devez vous assurer que la demande de crédit répond parfaitement aux conditions requises, comme vous le ferez pour les conditions d’obtention d’un crédit auto, d’un crédit immobilier, d’un prêt étudiant ou de tout autre crédit.
Quoi qu’il en soit, s’agissant des conditions d’obtention de l’éco crédit PTZ, les travaux à financer doivent rendre votre maison plus économe en consommation d’énergie. Ces travaux doivent aussi avoir pour objectif de réduire l’empreinte carbone de votre logement. Vous devez pour cela :
- Soit mener des actions d’isolation ou de rénovation énergétique ;
- Soit réhabiliter ou installer un système d’assainissement privatif plus économique (ou qui ne consomme pas d’énergie) ;
- Soit améliorer la performance énergétique du logement ;
- Soit réaliser des travaux relatifs au programme Habiter Mieux.
En outre, le souscripteur doit constituer un dossier complet qui devra être examiné par les agents bancaires. Ce dossier comporte :
- Une attestation RGE de l’entreprise susceptible de conduire les travaux ;
- Un devis estimatif précisant le montant des travaux à réaliser ;
- La date et année de construction de la maison ;
- Un justificatif de l’usage de la maison comme résidence principale ;
- Le dernier avis d’imposition.
Que finance le prêt à taux zéro écologique ?
On sait déjà que le crédit écologique finance les travaux de rénovation énergétique, mais cette aide va bien au-delà. La prime éco à taux zéro PTZ finance :
- Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (audit technique, bureau d’étude thermique, architecte, etc.) ;
- L’installation de nouveaux équipements correspondant aux conditions d’éligibilité technique (chauffage, chauffe-eau thermodynamique, chaudière, pompe à chaleur, etc.) ;
- Les frais liés à l’assurance maître d’ouvrage (éventuellement) ;
- La pose de fournitures et travaux indissociablement liés à la performance énergétique (isolation, système de ventilation, reprise d’électricité, etc.).
Crédit écologique : comment bien choisir les travaux efficaces ?
Le choix des travaux éligibles et efficaces vous permet d’accéder facilement au crédit écologique. De nombreux emprunteurs commettent parfois l’imprudence d’insérer des travaux qui ne sont pas pris en charge par l’éco prêt PTZ. Pour éviter ces erreurs, voici dans les sous-parties ci-dessous les types de travaux compatibles au crédit éco.
Les travaux d’isolation
L’isolation thermique d’un logement contribue à réduire les factures d’énergie et la production des gaz à effet de serre. Elle réduit considérablement les transferts thermiques entre l’intérieur et l’extérieur de la maison. Les travaux efficaces à réaliser sont :
- L’isolation de la toiture : un toit mal isolé perd environ 30 % de la chaleur du logement.
- L’isolation des murs : une mauvaise isolation des murs d’un logement laisse échapper environ 25 % de la chaleur de la maison. L’isolation des murs intègre d’autres composants tels que les fenêtres, le vitrage et les portes.
- L’isolation des planchers bas (sols) : lorsqu’elle est mal réalisée, l’isolation du sol perd jusqu’à 10 % d’énergie d’un appartement.
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Les travaux de rénovation énergétique
Ils consistent à réhabiliter les anciennes installations, afin de les rendre plus performantes. Un tel projet vise à réduire considérablement les consommations d’énergie. Il peut arriver qu’elles soient endommagées, ce qui implique l’installation de nouveaux équipements.
Les travaux efficaces dans ce domaine sont :
- Le chauffage
Il peut s’agir de remplacer votre ancien système de chauffage par un nouvel équipement plus économique. On peut citer comme solutions écologiques : le chauffe-eau solaire, le chauffe-eau thermodynamique, le système de chauffage solaire combiné, la pompe à chaleur, la chaudière, etc.
- La ventilation
Elle consiste en l’amélioration de la qualité de l’air qui circule dans votre logement. Vous pouvez par exemple cibler des travaux de ventilation VMC simple ou double flux.
- La régulation du chauffage
Il s’agit d’un projet de performance énergétique efficace qui aide à réduire entre 5 et 15 % de consommation d’énergie de vos équipements de chauffage. Vous pouvez opter pour : l’installation des thermostats programmables, les équipements de chauffage connectés, le robinet thermostatique et la sonde extérieure de température.
Ces principaux travaux d’efficacité énergétique sont compatibles au prêt écologique à taux nul. Toutefois, le choix des travaux à réaliser doit tenir compte des spécificités de chaque logement. C’est pourquoi il peut être important de solliciter l’expertise d’un artisan ou d’un professionnel pour déterminer le type de travaux à entreprendre.
N.B. Les travaux à réaliser doivent s’inscrire dans la catégorie des travaux de rénovation ponctuels ou globaux et des travaux de réhabilitation.
Quel est le montant et la durée de remboursement de l’éco prêt PTZ ?
Le montant du crédit écologique est plafonné à 50 000 euros et concerne tous les foyers français. Il est octroyé en fonction des méthodes et du type d’intervention retenue après examen du dossier. Le souscripteur peut solliciter une enveloppe de 50 000 euros auprès d’une banque sans intérêt à payer durant la période du prêt.
Il existe cependant des plafonds pour certains types de travaux à réaliser. Le montant octroyé pour les travaux sur les baies vitrées ou parois vitrées est par exemple plafonné à 7 000 €. En fait, une action à réaliser donne droit à un montant de 15 000 € maximum. Deux travaux donnent droit à un éco prêt d’un montant plafonné à 25 000 € et à 30 000 € pour trois travaux ou plus.
Seuls les travaux d’efficacité énergétique globale donnent droit à un chèque éco-prêt à taux zéro de 50 000 €.
Par contre, les travaux d’assainissement non collectifs sont financés à hauteur de 10 000 €. Et les travaux de performance énergétique couplés au dispositif « Habiter Mieux » bénéficient d’un prêt écologique plafonné à 20 000 €.
La durée du prêt écologique à taux zéro est de 20 ans pour un prêt écologique performance globale, selon la révision de janvier 2022. Cependant, le bénéficiaire du crédit éco à taux zéro peut réduire son délai de remboursement fixé à 20 ans. Précisément, ce délai peut être réduit jusqu’à 3 ans minimum.
À qui s’adresser pour obtenir un crédit écologique ?
Il est important de souligner que toutes les banques n’octroient pas l’éco prêt à taux zéro. Vous ne pourrez donc pas le contracter dans une banque en ligne pour freelances ni dans toutes les banques classiques. Seules les banques signataires de la convention du prêt éco PTZ avec l’État français sont susceptibles d’octroyer ce type de crédit.
Par ailleurs, depuis janvier 2020, une mesure exceptionnelle autorise la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique Hauts de France et les sociétés de tiers-financement Ile-de-France Énergies à distribuer le crédit. Cette distribution se fait à titre expérimental jusqu’en 2023. De plus, lesdites sociétés peuvent proposer des offres d’accompagnement et d’ingénierie technique.
