On a souvent tendance à confondre le code APE (Activité Principale Exercée) avec le code NAF (Nomenclature d’Activité Française). En réalité ces deux acronymes désignent la même chose ! Ce code délivré par l’Insee permet de catégoriser l’activité professionnelle.
Au démarrage d’un projet de création d’entreprise, il n’est pas toujours évident d’avoir une connaissance de l’ensemble des jargons relatifs à une gestion d’entreprise. En effet, vous serez amené à rencontrer des thèmes à travers des documents aussi bien commerciaux que juridiques comme le code NAF ou encore APE. Que savoir du code NAF ?
Sommaire :
Qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF connu sous le nom de la nomenclature d’activités françaises est en réalité un code que l’INSEE attribué à chaque secteur d’activité économique. Existant en France depuis les années 1993, il a pour but de simplifier l’organisation de l’ensemble des informations aussi bien sociales qu’économiques. En 2003, la nomenclature d’activités françaises comptait en son sein 712 postes auxquels des codes à quatre caractères étaient attribués. Lesdits codes sont constitués de trois chiffres et d’une lettre.
Depuis quelques années et précisément en janvier 2008, il faut souligner que la nomenclature d’activités françaises a évolué. Comptant aujourd’hui 732 postes, le code NAF contient cinq caractères dont quatre chiffres et une lettre. Cette évolution émane de la volonté des dirigeants d’uniformiser les nomenclatures dans l’espace européen dans le cadre de la Nomenclature statistique des activités économiques.
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Quelle différence entre code NAF et APE ?
Le code activité principale exercée (APE) et celui de la nomenclature d’activités française correspondent en réalité au même code. En effet, la différence décelée se trouve au niveau du code activité principale exercée. Ce dernier ne constitue qu’en réalité une ancienne appellation du NAF. Toutefois, plusieurs personnes continuent d’appeler le NAF sous son ancienne appellation. De plus, il est important de souligner que la structure du code d’activité principale exercée n’a connu que peu de changement.
Par ailleurs, dans les faits, les nouvelles entreprises européennes en général et celles françaises en particulier se font attribuer un code APE. En effet, ce code est automatiquement attribué par l’INSEE dès les premières semaines qui précèdent la création de l’entreprise. Ce code d’activité principale exercée constitue ce qu’on appelle aujourd’hui un extrait de la nomenclature d’activité française. La finalité étant d’avoir une nomenclature statistique des activités économiques au sein de la communauté européenne (NACE).
Comment trouver le code NAF d’une entreprise ?
Avec le développement du numérique, il est très facile de nos jours de trouver le code NAF qui est attribué à votre entreprise. En effet, toutes les données sont répertoriées sur le site de l’INSEE. Il suffit de lancer votre recherche sur ce site et vous aurez votre code NAF en quelques secondes. Vous pouvez également renseigner des mots-clés décrivant votre principale activité.
De plus, vous pouvez avoir votre code en allant sur l’avis de situation. Il suffit d’obtenir l’avis de situation du répertoire SIREN en insérant le numéro SIREN à neuf chiffres.
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Quel code NAF pour mon activité ?
Afin de connaître le code NAF correspondant à votre activité, il est nécessaire d’avoir une connaissance préalable sur la façon dont le code est attribué. En fait, le code NAF ou encore celui APE, s’attribue en fonction de la principale activité exercée par votre entreprise. Autrement dit, la principale activité est notamment celle qui génère le grand chiffre d’affaires à votre entreprise.
Ainsi, si l’activité principale de votre entreprise est la production ou conception de logiciels, vous trouverez le code NAF de l’entreprise dans la section J. Ladite section de la nomenclature d’activité française porte la dénomination « Information et communication ». Vous trouverez 6202A comme code NAF correspondant à votre branche d’activité.
Quelle est l’importance du code APE ?
Constituant une indication quant à l’objet social d’une entreprise, le code d’activité principale exercée permet à l’INSEE de réaliser ses études économiques et statistiques. Ces études sont menées par secteur d’activité professionnelle. Le code APE permet de déterminer l’affectation de toutes les entreprises aux conventions collectives. C’est également un code qui possède une utilité commerciale. En effet, le code d’activité principale exercée peut être utilisé par moments pour les appels d’offres. Il permet non seulement de classer, mais également de procéder à la sélection des soumissionnaires par branche ou secteur d’activité.
Ainsi, il est important que vous veilliez à ce que le code APE qui vous est attribué corresponde exactement à votre principale activité. Cela vous évitera de voir votre entreprise se faire écarter des marchés. Toutefois, il faut reconnaître que le code APE n’a en réalité pas de valeur juridique. En effet, les prud’hommes ne prennent pas le code APE en cas de contentieux. Ils ont plutôt tendance à se référer à l’activité réelle de l’entreprise.
