La prime d’activité est une aide financière conçue pour aider les travailleurs qui ont des revenus modestes. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions de ressources. Dans cet article, nous allons examiner les critères d’attribution de la prime d’activité, les plafonds applicables et les étapes à suivre. 

Qu’est ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière versée chaque mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette aide s’adresse aux travailleurs majeurs, qu’ils soient salariés, en apprentissage, en stage ou travailleurs indépendants, dont les revenus sont limités. L’objectif de cette aide est d’encourager l’activité professionnelle, en complétant les revenus d’activité, et de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Mais attention, les plafonds de la prime d’activité vous contraignent à ne pas dépasser un certain niveau de revenus. 

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ? 

Conditions générales de l’accès à la prime d’activité 

Pour bénéficier de la prime d’activité, il est nécessaire de remplir certains critères liés à la situation du demandeur : 

• Âge : le demandeur doit avoir au moins 18 ans.
• Résidence : Cette prime est réservée aux personnes qui ont une résidence stable et effective sur le territoire français. 
• Nationalité : les bénéficiaires de la prime d’activité peuvent être des citoyens français, ceux de l’Espace Économique Européen et de l’Union Européenne, ainsi que les Suisses. Les ressortissants de pays tiers doivent justifier un séjour régulier en France d’une durée minimale de 5 ans. 

Condition d’activité 

En plus des critères d’âge, de résidence et de nationalité, l’attribution de la prime d’activité est conditionnée par l’exercice d’une activité professionnelle. Les demandeurs doivent pouvoir justifier du statut de salarié. 

Si vous êtes apprenti, la prime d’activité est, d’après la législation, destinée aux personnes qui sont déjà actives sur le marché du travail. Toutefois, les étudiants et les personnes en contrat d’apprentissage peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide. Depuis le 1er avril 2024, il est nécessaire de percevoir 1 082,87 € par mois sur les trois mois qui précèdent votre demande de prime d’activité, ce qui correspond à 78 % du SMIC net.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous avez également la possibilité de bénéficier de la prime d’activité. Le calcul de vos revenus repose sur le chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois, après application d’un abattement forfaitaire qui varie selon le secteur : 

• 71 % pour la vente de marchandises
• 34 % pour les professions libérales et les auteurs
• 50 % pour les services et les artisans 
• 87 % pour les activités agricoles

Il est important de noter que l’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour évaluer le droit à la prime d’activité et pas seulement vos revenus professionnels. 

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Les plafonds de ressources de la prime d’activité 

Pour accéder à la prime d’activité, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ces montants sont régulièrement révisés, surtout en fonction de l’évolution du SMIC.

Le plafond pour une personne seule

Si vous êtes seul, veuf, divorcé sans enfant à charge et que vous ne percevez pas d’allocation logement, le plafond de ressources pour bénéficier de la prime d’activité est de 1 885 €.

Les plafonds de ressource pour un couple

Pour un couple, le plafond de ressources est plus élevé, mais il dépend de plusieurs facteurs : 

• Le nombre d’enfants à charge
• Les revenus des deux membres du couple

Il est important de noter que ces plafonds ne tiennent compte que des revenus professionnels. D’autres ressources, telles que les allocations familiales, les aides au logement et les pensions de retraite, sont également considérées dans le calcul de la prime d’activité. 

Comment calculer la prime d’activité ? 

Le calcul de la prime d’activité est un processus complexe qui intègre plusieurs paramètres : 

• Le montant forfaitaire : ce montant est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Le montant peut être ajusté en fonction de la composition du foyer, que ce soit pour un couple, des enfants à charge ou un parent isolé.
• 61 % des revenus professionnels du foyer : plus vos revenus sont élevés, plus le montant de la prime d’activité diminue. 
• Les bonifications individuelles : dans certaines circonstances, vous pouvez bénéficier de bonifications. 
• Les ressources du foyer : les autres aides mises à disposition, telles que les APL et les allocations familiales, sont déduites du montant de la prime d’activité. 

Ainsi, voici le calcul appliqué : 

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Les démarches pour faire une demande de prime d’activité

Pour faire une demande de prime d’activité, il vous faut déposer un dossier auprès de la CAF. Avant de commencer, assurez-vous d’avoir une adresse e-mail valide et de préparer les documents suivants : 

• votre pièce d’identité ou passeport, 
• un RIB (si vous n’êtes pas encore allocataire), 
• les ressources de votre foyer des trois mois précédents (bulletins de salaire, aide de France Travail, avis de paiement de la CPAM…),
• un avis d’imposition de l’année N-2 pour les travailleurs indépendants ou si vous percevez des revenus immobiliers. 

N’oubliez pas qu’un formulaire doit également être complété.