Lorsque nous déposons notre argent dans une banque, nous avons tendance à penser que notre argent est en sécurité et que nous pouvons faire confiance à notre banquier. Cependant, quelles sont réellement les responsabilités et obligations d’un banquier envers ses clients ? Que signifie être un banquier et quelles sont les différentes fonctions qu’il peut exercer ? Dans cet article, nous allons explorer les devoirs du banquier, son obligation de mise en garde et de vigilance, ainsi que les recours disponibles en cas de conflit avec votre banquier. Nous allons également examiner les différentes fonctions qu’un banquier peut exercer au sein d’une banque et les lois qui régissent son activité.
Sommaire :
Qu’est-ce qu’un banquier ?
Le banquier est une personne qui évolue au sein d’une banque, un établissement financier proposant des services à des clients ou des entreprises, tel que le prêt ou crédit bancaire avec différents taux d’intérêt. Le terme banquier reprend juridiquement tous les établissements soumis aux lois bancaires. C’est aussi le banquier qui commerce et spécule sur l’argent ainsi que le crédit au sein des entreprises.
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Les devoirs du banquier
Le banquier est tenu par certaines obligations, notamment mettre à disposition les informations nécessaires, de donner conseil. Il est dans l’obligation de fournir au client des informations suffisantes pour qu’il puisse avoir un avis éclairé sur un placement ou une opération afin qu’il puisse prendre ses décisions en connaissance de cause. En Droit, ce sont les articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code la consommation qui régissent les obligations d’une banque.
Un banquier peut travailler dans une banque d’affaires, dans ce cas, il fait :
- du conseil financier pour de gros clients,
- gère aussi leurs investissements,
- gère les levées de fonds,
- gère les fusions-acquisitions,
- dans certains cas, il fait de la restructuration financière.
Il a un devoir de vigilance, c’est-à-dire qu’il lui incombe de déceler les irrégularités ou opérations suspectes, comme l’indique l’arrêt en droit du 12 juillet 2017.
Il a pour obligation de s’informer de la situation financière de l’emprunteur, pour connaître ses capacités financières de remboursement. Cette obligation de mise en garde à la charge de l’établissement de crédit prêteur est dans le but de savoir si l’emprunt envisagé ne dépasse pas les capacités de remboursement de l’emprunteur afin d’éviter un endettement s’il n’en a pas les moyens financiers. La jurisprudence précise que l’établissement de prêt à une obligation de mise en garde si l’emprunteur n’a pas les finances requises.
La banque peut aussi servir de garant auprès d’une entreprise ou d’un particulier en versant une caution. Pour cela, elle est dans l’obligation de vérifier si la personne cautionnée ou la société est à même de couvrir le cautionnement sans quoi la responsabilité serait à la charge de la banque.
Le banquier doit perpétuellement se mettre à la page sur les avancées en matière d’obligation et de juridiction, en passant en revue ce qui traite des devoirs du banquier, de la finance, de la spéculation… Pour ainsi éviter tout préjudice ou toute perte.
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Les recours en cas de conflit avec votre banquier
Lorsque le banquier ne répond pas à ses obligations au regard de ce que la jurisprudence prévoit et s’il entraîne un préjudice pour son client voire pour des tiers, alors sa responsabilité peut être engagée. On parle alors de responsabilité civile. À contrario, si l’établissement de prêt ne se voit pas rembourser la somme due dans les temps, il est en droit d’entamer une procédure de saisie-attribution auprès de la banque à l’intention du client.
Pour ce qui est de l’obligation de mise en garde, la jurisprudence prévoit que la première chambre civile de la cour de cassation ne mette en faute l’établissement de crédit bancaire que dans le cas où le client n’est pas averti. Ainsi, pour éviter tout risque de préjudice, toute information est nécessaire. En droit, c’est l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016.
Dans le cas où l’établissement bancaire n’aurait pas rempli ses obligations, le détenteur du compte peut faire appel à un médiateur et dans le cas où l’avis du médiateur n’est pas satisfaisant, le client est en droit de faire appel aux tribunaux civils ou la première chambre de la Cour de cassation alors il revient à la banque de rapporter la preuve de la régularité de chaque procédure lors de l’exécution du contrat.