Un drame dans une habitation peut se transformer en un véritable cauchemar pour le propriétaire. Inondation, incendie, effondrement, etc. sont autant de dommages qui peuvent affecter votre maison. L’assurance habitation peut s’avérer être la solution pour couvrir les dégâts, mais pas si le propriétaire n’habite pas la maison. Ce dernier doit plutôt souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant) pour protéger son patrimoine. Nous vous disons tout sur l’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO).
Sommaire :
Assurance PNO : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance PNO est un produit d’assurance destiné à tout propriétaire non-occupant (qui n’occupe pas son logement). Il s’agit en réalité d’une couverture similaire à l’assurance multirisque habitation. Elle protège votre bien immobilier et couvre tous les dommages qui peuvent l’affecter en cas de calamité ou de sinistre lorsque vous ne l’occupez pas. Il peut donc s’agir des cas où la maison est occupée gratuitement ou dans le cadre d’une location par d’autres personnes, ou encore lorsqu’elle simplement vacante. Votre patrimoine immobilier bénéficie d’une palette de garanties qui vous permettent d’ailleurs de couvrir vos biens de la meilleure des manières.
En effet, même lorsqu’elle est vacante, une maison est exposée et vulnérable à divers dangers. Il peut s’agir d’un court-circuit, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle qui pourrait l’endommager. Il est donc primordial de la protéger contre tous ces dangers, y compris contre ceux du voisinage si les dégâts s’étendent aux propriétés environnantes.
L’assurance PNO n’est donc pas à confondre avec l’assurance propriétaire occupant. Très souvent, le propriétaire qui habite sa maison n’est pas contraint de souscrire une assurance PNO. Or, l’assurance propriétaire occupant concerne tous les propriétaires qui résident dans leur propre maison. Et l’assurance PNO s’adresse à tous ceux qui n’habitent pas dans leur propre bien.
De même, l’assurance PNO est à distinguer de l’assurance habitation. Cette dernière s’adresse aux locataires qui y souscrivent au moment d’occuper un bien loué. L’assurance habitation couvre le locataire contre la quasi-totalité des risques locatifs.
Le propriétaire non occupant (PNO) est généralement une personne qui dispose d’un bien immobilier locatif. Il faut tout de même préciser qu’une maison non occupée par son propriétaire n’est pas toujours louée, bien que susceptible de faire l’objet d’un contrat de location.
Pourquoi souscrire une assurance PNO ?
Une couverture d’assurance PNO est dans l’intérêt du propriétaire d’un bien vacant ou loué. Cette démarche permet de protéger sa maison ou ses biens immobiliers dans le but de sécuriser à la fois l’investissement locatif et les revenus qu’il génère. Il existe de nombreux scénarios dans lesquels un propriétaire devrait envisager de souscrire une telle assurance. Ces raisons ou scénarios sont abordés dans les points ci-dessous.
Couvrir les dommages en absence de locataires
L’assurance PNO est une formule d’assurance multirisque qui permet d’assurer une couverture beaucoup plus étendue de votre bien immobilier loué. Elle intervient même lorsque vous êtes en carence de locataire. Si un dommage survient alors que le bien n’est pas habité par un locataire, le propriétaire se trouve pénalisé. En théorie, il ne peut en aucun cas demander un dédommagement. Dans ce cas, il est le seul à couvrir les dommages et frais de réparation nécessaires à la réhabilitation du bien.
Si votre locataire n’a pas d’assurance habitation ou si son assureur n’est pas en mesure de payer le risque, l’assurance PNO le fait.
En pratique, chaque locataire doit présenter une preuve de son assurance habitation avant de louer une propriété. Son assurance habitation est ainsi exigée à chaque renouvellement du contrat de bail. Le but de cette mesure est de couvrir le locataire et le bien en cas de sinistre. Lorsqu’une calamité survient alors que la propriété est habitée par un locataire, l’assurance du locataire intervient généralement pour payer les dommages.
Cependant, si le sinistre intervient alors que le bien n’est pas habité malgré sa mise en location, l’assurance PNO couvre les dommages. Elle est donc capable de couvrir certains dommages que l’assurance habitation de votre locataire ne couvre pas.
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Couvrir les dommages en cas de non-culpabilité avérée du locataire
L’article 1732 du Code civil français prévoit un système de présomption de culpabilité du locataire en cas de sinistre. Il s’agit bien de la période de location du bien par le locataire. Cependant, le locataire assume la responsabilité des dommages et pertes survenues durant la période de son contrat de bail. La présomption de responsabilité offre néanmoins une certaine exonération au locataire en cas de sinistre. Il peut s’affranchir de la présomption de culpabilité s’il démontre qu’il n’est pas l’artificier du dommage.
En cas d’incendie par exemple, le locataire doit prouver qu’il n’est pas le pyromane et donc le responsable de l’incident. S’il parvient à élucider les causes de l’incendie (défaut de construction, câblage électrique défectueux, etc.), il ne sera pas tenu responsable. L’assurance PNO peut dès lors couvrir les dommages causés par l’incident, afin de réparer le bien du propriétaire.
Dans quel cas souscrire une assurance PNO ?
Deux cas de figure peuvent vous contraindre de souscrire une assurance PNO. Ces deux cas sont présentés dans les deux points ci-dessous.
Lorsque la maison est vacante
L’assurance propriétaire non-occupant est fortement suggérée pour couvrir tous les dommages et/ou pertes qui peuvent survenir lorsque la maison est inhabitée. Il peut arriver des situations où votre bien immobilier acheté ou construit reste vacant et/ou sans locataire. La PNO couvre votre bien durant cette période en cas d’incident.
Lorsqu’un locataire occupe le bien
Même si votre maison est occupée par un locataire qui bénéficie d’une assurance habitation, votre assurance PNO propose des garanties qu’une simple assurance habitation ne peut offrir. Cela est très bénéfique en tant que propriétaire. De plus, si finalement votre locataire est sous-assuré, votre assurance PNO intervient pour vous sortir d’affaires. Par ailleurs, si en cas de sinistre le locataire démontre sa non-culpabilité, votre PNO couvre les dommages.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance PNO ?
L’assurance des propriétaires non occupant ou assurance PNO vise à protéger votre maison contre tous les risques, que vous ayez des locataires ou pas. Elle offre une couverture identique à celle d’une police d’assurance multirisque habitation. Les différentes garanties offertes par une police d’assurance PNO sont développées dans les paragraphes suivants.
La garantie « risques locatifs »
La garantie risques locatifs est particulièrement utile si votre logement est inoccupé. Cette forme de couverture est nécessaire dans le cadre de l’assurance locataire. La garantie risques locatifs couvre des dommages d’incendie, les inondations, les dégâts d’eau, etc.
La garantie « biens mobiliers »
Cette garantie permet de couvrir tous les meubles de votre location meublée. La garantie s’active avant d’accueillir le locataire dans votre logement meublé.
La garantie « trouble de jouissance » et/ou « recours du locataire »
Cette formule de couverture protège votre responsabilité civile en cas de vice d’entretien ou de construction du logement. Le trouble de jouissance désigne le droit du locataire d’emménager et d’utiliser la résidence louée conformément aux conditions du bail.
Une garantie « recours voisins et tiers »
Cette garantie permet de couvrir votre responsabilité civile en cas d’incident dans votre maison, mais pouvant impacter celle du voisin. La couverture s’active si vos voisins ou copropriétaires déposent une plainte ou un recours.
La garantie « contre le vol »
Elle couvre le logement en cas de cambriolage ou de vol, si jamais votre bien loué est meublé et que les cambrioleurs ont tout emporté.
La garantie catastrophe naturelle
Comme son nom l’indique, elle couvre les dommages de votre maison louée ou vacante en cas de sinistre naturel. Il peut s’agir des feux de brousse, la neige, le tremblement de terre, etc.
En bref, les garanties de la police d’assurance propriétaire concernent :
- Les garanties de bas, qui couvrent les dommages d’incendies, d’explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, le bris de glace, etc.
- Les garanties spécifiques, qui couvrent les dommages tels que les troubles de jouissance, les garanties contre le loyer/bail impayé, la couverture du recours des tiers et voisins, etc.
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
L’assurance PNO est une obligation légale d’après les dispositions de la loi Alur de mars 2014. Cette loi porte sur l’accès au logement, la réglementation des logements et la promotion de la construction. Toutefois, l’assurance propriétaire non-occupant n’est obligatoire que si la maison ou l’appartement loué est dans une copropriété.
L’assurance propriétaire non occupant n’est donc pas obligatoire (si votre maison ou bien immobilier n’est pas en copropriété), mais grandement conseillée au vu de ses avantages et garanties.
Cette police d’assurance protège les copropriétaires de toute responsabilité juridique, même si le bien est habité par un locataire. Elle assure donc vos locataires, y compris leurs voisins, contre les dommages que votre bien pourrait causer.
En cas de sinistre, l’assurance de la copropriété peut très bien couvrir les dommages en cas de défaut de police d’assurance propriété. Cependant, l’assurance PNO reste l’une des couvertures indispensables pour les bailleurs propriétaires qui n’habitent pas leur propriété.
