Appréhender la relation entre les pensions d’invalidité et pensions de retraite peut s’avérer difficile pour de nombreux pensionnaires. Certains pensent d’ailleurs qu’il est possible de toucher une pension d’invalidité et une retraite. Or, elles poursuivent chacune des objectifs et des missions bien distincts. Voyons ensemble s’il est permis / possible de toucher ces deux pensions en même temps.
Sommaire :
Est-il légal de toucher la pension d’inaptitude et la retraite ?
La réponse est « NON » si jamais le pensionnaire bénéficie exclusivement d’une pension d’inaptitude, sans pour autant exercer une fonction ou une activité professionnelle. Ainsi, dans ce cas, il est impossible de toucher une pension d’invalidité et une retraite.
En revanche, la réponse est « OUI » (possible de toucher les deux) si le pensionnaire (souscripteur) est salarié / exerce un métier ou simplement en recherche active d’emploi en tant que retraité. À ce moment-là, la pension pour inaptitude devient une pension d’incapacité de travail. Pour faciliter cette transition, un formulaire spécifique doit être rempli au moment de faire sa demande de retraite.
Une fois votre retraite atteinte, votre pension d’inaptitude est généralement convertie, sans aucune forme de négociation, en pension retraite.
Cette transition est automatique dans la majorité des cas. Par conséquent, vous ne pouvez pas percevoir les deux pensions simultanément.
Toutefois, six mois avant la retraite, la caisse de pension d’incapacité entreprend plusieurs actions, notamment :
- Elle envoie l’avis de signalement à votre caisse retraite (celle du lieu ou de la ville de résidence de l’assuré) ;
- Elle informe l’assuré des formalités de tenue de sa pension d’inaptitude, ainsi que des démarches à effectuer pour demander et obtenir sa retraite ;
- Dès réception de cet avis, la caisse retraite adresse un formulaire à l’assuré, notamment celui de demande de retraite.
Cependant, l’assuré bénéficiaire d’une pension d’incapacité en plein exercice de sa profession, continue de recevoir sa pension d’inaptitude. Ainsi, le versement de cette pension est suspendu lorsque l’assuré cesse de travailler ou, au plus tard, lorsqu’il atteint l’âge du taux plein (50 % taux maximum).
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Peut-on cumuler la pension d’inaptitude avec d’autres revenus professionnels ?
Vous pouvez combiner la pension d’inaptitude avec des revenus complémentaires provenant d’une activité salariée ou indépendante. Cette combinaison doit toutefois respecter un plafonnement précis et au choix. Toutefois, la pension d’incapacité est calculée sur la base de deux paramètres possibles :
- Le premier est le salaire moyen de votre dernière année de travail avant l’invalidité. Il est fixé à 1,5 fois le seuil annuel de protection et de sécurité sociale, soit environ 5 796 euros ;
- Le second paramètre est le salaire annuel moyen de vos dix bonnes et excellentes années de travail avant l’inaptitude.
Toutefois, ces seuils ont été fixés suivant des règlements plutôt avantageux. Lorsqu’ils sont dépassés, le montant de votre pension d’incapacité excédent cette limite est réduit de moitié.
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Comment la retraite d’incapacité est-elle calculée ?
Lorsque vous bénéficiez d’une retraite ou pension d’invalidité, vous accumulez des trimestres et des points supplémentaires. Ces cotisations permettent d’accroître le montant ou la valeur monétaire de votre future pension de retraite.
Si vous prenez votre retraite pour incapacité, vous bénéficiez automatiquement d’une retraite dite « à taux plein », peu importe le nombre de trimestres dont vous disposez.
Par exemple, si vous avez cumulé 150 trimestres sur les 167 requis :
- Sans incapacité : 25 000 € x 42,50 % x (150/167) = 9 456.25 € ;
- Avec incapacité : 25 000 € x 50 % (150/167) = 11 125 €.
NB : 25 000 euros représentent la moyenne des 25 de vos meilleurs salaires revalorisés
Pour finir, sachez que les bénéficiaires de la pension d’inaptitude peuvent toucher la retraite. Ceci n’est valable que s’il est retraité salarié ou simplement retraité en recherche active d’emploi. Mais il est impossible de toucher simultanément les deux pensions parce que soumise à des formalités et à des règles spécifiques.
