Le LDDS est un produit d’épargne destiné aux particuliers dont le fonctionnement est encadré par des règlementations strictes. Sa particularité : il est rémunéré à un taux fixe défini par l’État.
En France, les citoyens ont accès à une large gamme de produits financiers pour se constituer une épargne. Le livret de développement durable et solidaire (LDDS), anciennement connu sous l’appellation CODEVI, fait partie de ces solutions d’épargne. Rémunéré et règlementé, ce livret a été créé pour soutenir l’économie sociale et solidaire. Il permet également aux particuliers de contribuer au financement de la transition énergétique. Comment fonctionne ce livret ? Qui peut l’ouvrir ? Comment y accéder ?
Sommaire :
Qu’est-ce qu’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?
Le LDDS est un livret d’épargne gratuit (sans frais sur versements et de gestion) dont le taux d’intérêt est fixé par l’État.
Le taux du livret de développement durable et solidaire
Le taux du LDD est indépendant de ceux du marché et de l’établissement. De fait, toutes les banques pratiquent le même pourcentage de rémunération. Actuellement, ce taux est de 3 % et sera maintenu jusqu’au 31 janvier 2025.
Le taux du livret de développement durable et solaire
Le fonctionnement du LDD solidaire est fortement semblable à celui du livret A. Les sommes accumulées sur le compte ne sont pas bloquées, l’épargnant peut donc faire des retraits à tout moment. Ce produit est destiné à l’épargne de précaution, sur le court terme. Il ne génère pas des intérêts élevés, mais est entièrement garanti. Quelle que soit la fluctuation du marché, aucune perte sèche n’est envisageable.
Le fonctionnement du LDDS
Obtenir plus d’explications sur le livret de développement durable et solidaire est nécessaire pour comprendre son intérêt. À l’origine, le LDDS avait pour nom CODEVI (compte pour le développement industriel). Créé en 1983 dans l’optique de collecter des fonds pour financer les petites et moyennes entreprises, le CODEVI a été renommé LDD en 2007, puis LDDS en 2017.
Les donations et le LDDS
Aujourd’hui, ce livret d’épargne vous permet d’allouer, sous la forme de dons, une partie de votre capital ou de vos gains à des acteurs de l’économie sociale et solidaire. En contrepartie, les intérêts perçus à travers le livret ne sont pas imposables. Le compte bénéficie donc d’une exonération complète des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
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Qui peut bénéficier des dons via un LDDS ?
À travers le LDDS, vous pouvez faire des dons par affectation aux associations ou fondations. Ces dons ne sont pas obligatoires pour les titulaires du compte. En revanche, les banques qui proposent le LDDS ont le devoir de vous proposer, chaque année, une liste des organismes ou entreprises à soutenir.
Comment faire un don avec le LDDS ?
En fonction des banques, le don s’effectue par virement à la suite d’une demande en ligne ou après avoir rempli un formulaire spécifique. Concrètement, vous sélectionnez les bénéficiaires parmi la liste préétablie de votre établissement bancaire, puis procédez au versement.
Que rapportent les dons via un LDDS ?
Le montant minimum du don par organisme est de 10 euros. Le découvert n’étant pas autorisé dans ce livret d’épargne, vous devez conserver un solde minimal de 10 euros après le prélèvement des dons. Ces sommes ouvrent droit à la diminution d’impôt pour dons aux associations et structures assimilées. Cette réduction de 66 % ou 75 % des dons (dans la limite de certains montants).
Comment accéder à un LDDS et quelles sont les conditions à remplir ?
L’ouverture d’un LDDS est seulement possible dans les banques. Celles-ci exigent que les clients qui souhaitent accéder à ce produit possèdent un compte courant chez elles. De fait, si vous voulez ouvrir votre livret rémunéré chez une banque dont vous n’êtes pas client, vous devrez d’abord devenir titulaire d’un compte bancaire.
Être majeur et domicilié en France pour être titulaire d’un LDDS
Vous devez ensuite être fiscalement domicilié en France pour ouvrir un LDDS. Les non-résidents fiscaux n’ont pas accès à ce produit d’épargne. Un majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne sera pas non plus autorisé à ouvrir ce compte. L’ouverture d’un LDDS est exclusivement réservée aux personnes ayant plus de 18 ans, contrairement au livret A où la souscription est possible pour un mineur.
Le dépôt minimum à l’ouverture d’un LDDS
Pour devenir titulaire d’un livret de développement durable et solidaire, un dépôt minimum de 10 à 15 euros est exigé. Les versements suivants sont totalement libres jusqu’à l’atteinte du montant maximum du compte. La limite de dépôt est fixée à 12 000 euros, hors bénéfices. Ce plafond peut être atteint en un seul versement ou en plusieurs fois, sur une ou plusieurs années.
Un LDDS par personne
Par ailleurs, vous ne pouvez pas posséder deux LDDS, même dans deux banques différentes. Chaque partenaire d’un mariage ou d’un PACS appartenant au même foyer fiscal peut néanmoins ouvrir individuellement un livret. En cas de départ à l’étranger, la clôture du livret est obligatoire. Vous ne pouvez donc pas être titulaire d’un LDDS et de vivre dans un autre pays.
