L’assurance-vie est un produit d’épargne populaire en France, offrant de nombreux avantages fiscaux et une sécurité financière satisfaisante. Choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et les autres options fiscales est important pour votre assurance-vie. Le choix dépend d’une part de la situation financière de chacun, et d’autre part du temps ou de la durée du placement. Nous vous expliquons dans cet article quand choisir le PFL : les cas ou situations où il est intéressant d’opter pour le PFL. Nous revenons également sur le fonctionnement du PFL.
Sommaire :
Quand choisir le PFL ?
Le PFL, ou simplement « prélèvement forfaitaire libératoire », est une option intéressante pour certains profils financiers. Optez donc pour le PFL spécifiquement en situation de rachat d’assurance-vie ou de gains liés au versements réalisés entre le mois de janvier 1998 et celui de septembre 2017. Il est avantageux si votre taux marginal d’IR (impôt sur le revenu) est supérieur au taux du PFL applicable.
Il est donc avantageux pour les épargnants à long terme. Par ailleurs, le PFL peut intéresser les contribuables qui cherchent à simplifier leurs obligations fiscales. Contrairement à l’IR, qui nécessite de déclarer les gains annuellement, le PFL est prélevé à la source. Le choix du PFL peut également être une opportunité pour les contribuables qui prévoient d’utiliser les fonds pour des projets importants ou pour leur retraite.
Toutefois, vous pouvez opter pour le PFL si la durée de détention de votre assurance vie se situe dans les variantes suivantes :
- Durée de détention de 4 ans avec 35 % de retraits ou liquidations effectués ;
- Durée de détention de 4 à 8 ans avec 15 % de retraits ou liquidations effectués ;
- Durée de détention de 8 ans et plus avec 7,5 % de retraits ou règlements effectués.
Cette structure progressive encourage l’investissement à long terme. De plus, elle représente le taux PFL pour la durée de chaque contrat d’assurance vie. Plus votre contrat a une durée de vie importante, plus le taux de votre PFL diminue, offrant d’énormes avantages financiers.
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PFL : qu’est-ce que c’est ?
Le PFL est un régime fiscal applicable aux gains de certains produits financiers, dont l’assurance-vie. Mis en place pour simplifier la fiscalité, il propose des taux prédéfinis suivant le temps ou durée du contrat. Pour les contrats inférieurs à 4 ans, le taux du PFL se situe à 35 %. Par contre, ceux de 4 à 8 ans bénéficient d’un taux de 15 %. Les contrats de 8 ans, voire plus, bénéficient d’un taux PFL plafonné à 7,5 %.
Le PFL est prélevé directement par la compagnie d’assurance lors du rachat. Ce système permet d’éviter les déclarations annuelles et d’alléger le processus d’imposition.
Comment opter pour le PFL ?
Le choix du PFL nécessite une communication claire avec votre assureur. Lors du rachat d’une assurance-vie, informez toujours l’assureur de votre choix de fiscalité. Si vous préférez le PFL, l’assureur va l’appliquer directement sur les bénéfices bien avant de transférer les fonds. Par ailleurs, les contribuables doivent évaluer leur situation financière avant d’opter pour le PFL.
Notons que la comparaison entre votre taux marginal d’imposition et les taux PFL peut aider à déterminer le choix le plus avantageux. De plus, la consultation préalable d’un conseiller financier peut apporter des éclaircissements supplémentaires. Cela vous permet également de prendre une décision en toute connaissance de cause.
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PFL ou PFU : quelle fiscalité pour votre rachat d’assurance-vie ?
Le PFL et le PFU offrent de tous deux divers avantages fiscaux suivant les objectifs financiers du souscripteur. Parlant du PFL, cette option vous fait profiter des taux plutôt faibles sur tous les contrats de longue durée. On parle notamment de ceux de minimum huit ans. Le PFU quant à lui, simplifie la fiscalité en proposant des taux uniques. Il intègre les prélèvements sociaux dans son essence.
Cependant, pour les contribuables ayant des contrats anciens et des gains importants, le PFL peut se traduire par une imposition globale plus faible. En revanche, le PFU est avantageux pour les nouveaux contrats ou les contribuables qui recherchent la simplicité. L’évaluation de l’impact fiscal global et l’analyse ou évaluation des objectifs financiers sont des éléments clé. Ils sont indispensables dans le choix de l’un ou de l’autre type de prélèvement.
Comment est calculé le PFU d’une assurance-vie ?
Rappelons tout d’abord que le PFU renvoie simplement au prélèvement forfaitaire unique. Il a été mis en place en 2018 comme une alternative au PFL. Elle applique un taux d’imposition unique de 30 % sur les gains financiers. Ce taux comprend l’IR (12,8 %) et les contributions ou prélèvements sociaux (17,2 %). Toutefois, et pour les contrats d’assurance-vie, le calcul du PFL tient toujours compte à la fois de l’ancienneté ou durée du contrat et de la valeur marchande ou montant des rachats.
Par ailleurs, le PFU s’applique sur la totalité des gains pour les contrats dont l’ancienneté est inférieure à huit ans. Après huit ans, une déduction de 4 600 € (soit 9 200 € pour les couples) est appliquée sur le montant imposable avant application du PFU. Les gains excédant ces seuils ou plafonds sont imposés au taux forfaitaire.
Notez que les revenus des contrats signés avant cette date sont imposés soit à l’IR, soit au PFL. Et ce, suivant les préférences du souscripteur. Par défaut, la Flat Tax s’applique sauf si vous choisissez explicitement l’IR ou le PFL lors du dépôt de la déclaration de revenus.
La Flat Tax présente très souvent de nombreux avantages, notamment pour les contribuables soumis au prélèvement les plus élevés. Toutefois, pour d’autres contribuables, le choix de l’IR ou du PFL peut se traduire par une réduction de l’impôt à payer. Il est recommandé d’évaluer votre situation financière et/ou fiscale bien avant de vous décider.
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PFL ou IR : que choisir ?
Le choix ici dépendra fortement du taux marginal d’imposition ou TMI, mais aussi et surtout, de l’ancienneté ou durée de votre contrat. Si votre TMI est supérieur au taux PFL, préférez plutôt le PFL. Par exemple, les contribuables avec les tranches d’impôt de 30 % ou 41 % peuvent réaliser des économies importantes en choisissant le PFL.
En revanche, les contribuables situés dans des tranches de revenus inférieures peuvent trouver l’IR plus profitable. Les plus-values ou gains imposés à l’IR sont soumises à des taux progressifs. Cela peut se traduire par une imposition moindre pour les petits revenus.
En somme, choisir le PFL ne s’improvise pas, cela dépend de nombreux facteurs. Il s’agit précisément de la situation individuelle de l’assuré, de ses objectifs fiscaux et enfin, de l’ancienneté du contrat. Toutefois, consulter au préalable un conseiller financier permet d’optimiser ses résultats financiers. L’assurance-vie reste un outil précieux pour l’épargne à long terme.